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Mauritanie : Amender le projet de loi sur les associations

(French version only)
Click to expand Image (Beyrouth) – Le parlement mauritanien devrait amender un projet de loi sur les associations actuellement à l’étude pour s’assurer de sa conformité aux normes internationales en vigueur sur la liberté d’association, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. En l’état, ce projet de loi autoriserait toujours un contrôle excessif du gouvernement sur le droit des personnes de constituer ou d’opérer au sein d’associations. Le 19 septembre 2020, le Conseil des ministres de la Mauritanie a transmis au parlement le projet de loi sur les associations, les fondations et les réseaux…


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© Human Rights Watch -
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