Allemagne : le Tribunal constitutionnel va entendre des journalistes et RSF sur la loi BND

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ActualitésLe Tribunal constitutionnel fédéral allemand tiendra une audition orale Les 14 et 15 janvier 2020 au sujet de la loi sur les services de renseignements dites loi BND (Bundesnachrichtendienst). Cette mesure constitue une étape importante vers une jurisprudence encadrant les pouvoirs du BND, les services de renseignements extérieurs allemands, dans le domaine de la surveillance de masse et du flux des données sur l’internet. L’audition résulte d’une plainte constitutionnelle au Tribunal mettant en question les pouvoirs de surveillance de la BND déposée par une coalition de cinq organisations…

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