L'UA adopte le Protocole sur la Cour africaine de justice et des droits de l'Homme

La FIDH se félicite de l'adoption par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA) réunis en Sommet à Sharm El Sheikh, Egypte, du Protocole sur la Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, fusion entre la Cour africaine de justice et la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Cette instance, dont le siège sera à Arusha, Tanzanie, composée de 16 juges, sera chargée à travers ses deux sections de connaître à la fois des différends portant sur l'application de (...) - Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

Source: fidh.org