Tunisie - La cour de cassation casse le jugement sur le filtrage des sites pornographiques et renvoie le procès en appel

Reporters sans frontières

Le 22 février 2012, la cour de cassation a cassé le jugement sur le filtrage des contenus à caractère pornographique, rendu par la cour d'appel le 15 août 2011, et renvoyé le procès en appel. “C'est une bonne nouvelle même si nous aurions préféré que la cour statue en dernière instance. Nous réitérons notre appel à la justice tunisienne de rejeter définitivement, lors du procès en appel, le filtrage du Web”, a souligné Reporters sans frontières. Le recours à de telles pratiques constituerait un retour en (...)

© Reporters without borders - Wednesday, February 22, 2012