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Iran: La déclaration tripartite de Téhéran sur le transfert de l’uranium de la République islamique

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Le dossier nucléaire iranien continue d’alimenter la tension avec les États-Unis et Israël en particulier. Pour éviter le point de non-retour, le Premier ministre turc et le Président brésilien ont pris l’initiative diplomatique de se rendre dans la capitale de la République islamique.

Le 17 mai 2010, ils ont cosigné en compagnie du Président iranien la Déclaration tripartite de Téhéran sur le transfert de l’uranium de la République islamique. Une initiative qui a notamment irrité au plus haut point les États-Unis et déchaîné l’ire d’Israël.

Le torchon brûle entre l’Occident et l’Iran à cause de la nature réelle de son programme nucléaire. Nourris des leçons amères du précédent irakien en la matière, plusieurs pays sont inquiets de tout dérapage. Ils appellent donc de leurs vœux une issue à cette crise dangereuse. Cette situation est l’occasion également pour certains pays de déployer leurs ailes et d’avoir leur mot à dire sur les affaires internationales. D’où le parrainage de la Turquie et du Brésil d’une initiative diplomatique à l’adresse de l’Iran. Leur Déclaration tripartite de Téhéran consacrée au sujet du transfert de l’uranium iranien, si elle montre que la République islamique n’est pas totalement isolée au sujet de la question nucléaire sur la scène internationale, ne lie aucunement les mains des grandes puissances qui voudraient imposer à ce pays un quatrième train de sanctions internationales.

La déclaration tripartite de Téhéran (DTT) et le transfert de l’uranium de la République islamique

Dans un environnement international empoisonné à la fois par l’impasse diplomatique dans le dossier d'enrichissement de l'uranium iranien, les provocations du président Mahmoud Ahmadinejad («Iran : Mahmoud Ahmadinejad, Israël, la Shoah et la Palestine») et les menaces israéliennes répétées de frappes aériennes contre les installations nucléaires de la République islamique, le président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, et le Premier ministre turque, Recep Tayyip Erdogan, ont pris l’initiative de se rendre à Téhéran et de cosigner le 17 mai dernier, avec le président iranien, Ahmadinejad, la déclaration tripartite de Téhéran (DTT). La Turquie et le Brésil sont deux membres non permanents du Conseil de sécurité de l'ONU et sont opposés à des sanctions internationales contre la République islamique.

Cette déclaration tripartite se décline en huit articles. Premier point: la réaffirmation de l’«attachement» de l’Iran (et des deux autres signataires du DTT) «au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, conformément aux articles correspondants du TNP» et le «rappel du droit de tous les États signataires (du TNP), incluant la République islamique d’Iran, de développer des activités de recherche, de production et d’utilisation de l’énergie nucléaire (ainsi que du cycle du combustible nucléaire et les activités d’enrichissement) à des fins pacifiques et sans aucune discrimination (entre pays, ndlr)». Tous les États membres de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) se reconnaîtront dans cette déclaration de principes. D’ailleurs, l’AIEA (et donc l’Occident) avait déjà reconnu à l’Iran ce droit à enrichir son uranium à des fins pacifiques.

Deuxième article: l’expression d’une «ferme conviction» d’avoir actuellement la possibilité de créer une «atmosphère positive, constructive et non conflictuelle à même de mener à une ère de coopération» entre nations. La déclaration n’est donc pas une fin en soi. Elle serait au contraire le moyen trouvé par les parrains turc et brésilien pour favoriser la création d’une atmosphère de coopération constructive entre l’Occident et l’Iran.

Troisième point: «l’échange du combustible nucléaire contribue à amorcer une coopération dans différents domaines, en particulier en ce qui concerne la coopération nucléaire pacifique, y compris les centrales nucléaires et la construction de réacteurs de recherche». Une fois la confiance rétablie entre l’Occident et la République islamique, l’échange du combustible nucléaire iranien faiblement enrichi contre une certaine quantité d’uranium hautement enrichi pour un usage pacifique devrait faciliter une coopération nucléaire dans différents domaines pacifiques connexes.

Quatrième articles: «l’échange du combustible nucléaire est un point de départ positif et constructif pour la coopération entre les nations. Une telle initiative devrait (d’une part) conduire à une interaction positive et à une coopération dans le domaine des activités nucléaires pacifiques et (d’autre part) éviter toutes sortes d’affrontement, telles les mesures, actions et déclarations pouvant mettre en péril les droits et obligations de l’Iran sous le TNP». Une fois la confiance rétablie, l’échange du combustible nucléaire servirait à la fois à renforcer la coopération internationale avec l’Iran dans ce domaine et à consolider les chances de la paix.

Cinquième point: «afin de faciliter la coopération nucléaire mentionnée ci-dessus, la République islamique d'Iran s'engage à déposer 1200 kg d’uranium faiblement enrichi en Turquie. Mais cet uranium faiblement enrichi demeurera la propriété de l’Iran. L’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique pourraient désigner des inspecteurs chargés de la sécurité du site d’entreposage de cet uranium en Turquie». Ce cinquième article est assez intéressant. Il montre combien est mince le degré de confiance accordée par Téhéran à l’Occident. La crainte de l’Iran est que celui-ci (comme cela s’est déjà produit juste après la Révolution islamique, quand la France avait refusé d’honorer ses engagements économiques conclus avec le Shah) ne lui joue un tour et se refuse, après coup, d’honorer ses engagements. La trouille est que, une fois le stock nucléaire entreposé hors du territoire iranien, que la République islamique perde sa trace et du coup voit s’envoler un bon levier de marchandage avec les Occidentaux. D’où son insistance à ce que les 1200 kg de son uranium faiblement enrichi déposés en Turquie demeurent sa propriété et sous sa vigilance.

Sixième point: «L’Iran informera l’AIEA par écrit, à travers les voies officielles, de son accord avec ce qui précède, dans les sept jours suivant la date de cette déclaration. Au moment de l’expression d’une réponse favorable de la part du Groupe de Vienne (États-Unis, Russie, France et AIEA), des précisions supplémentaires sur l’échange seront élaborées dans le cadre d'une entente écrite et d’un arrangement approprié entre l’Iran et le Groupe de Vienne qui s’était engagé à fournir 120 kg du combustible nécessaire pour faire fonctionner le réacteur de recherches de Téhéran (TRR)». L’article six est procédurier. Il montre que cette opération se déroulera en deux temps. D’abord, fort du parapluie de deux membres non-permanents du Conseil de sécurité, l’Iran devra informer l’AIEA, par écrit (ce qui est important d’un point de vue légal) des termes de cette Déclaration tripartite, en signe de bonne volonté, et, une fois que le Groupe de Vienne (dont fait partie l’AIEA) se montre satisfait, celui-ci pourra procéder avec Téhéran à l’ajout de précisions supplémentaires à cette Déclaration.

Septième point: «au moment où le Groupe de Viennes déclare son attachement à honorer cet engagement, les deux parties s’engageraient à la mise en œuvre de l’accord mentionné à l’article six. La République islamique d’Iran s’est déclarée prête à livrer ses 1200 kg d’uranium faiblement enrichi dans un délai d’un mois. Sur la base du même accord, le Groupe de Vienne devrait livrer les 120 kg requis pour le TRR dans un délai maximum d’un an». La balle serait donc dans le camp du Groupe de Vienne. De sa bonne volonté dépendrait les chances de la mise en œuvre de l’accord proposé. En échange de ses 1200 kg d’uranium enrichi à 3,5% et déposés en Turquie dans un délai assez court, la République islamique voudrait recevoir (d’ici un an maximum) des membres du Groupe de Vienne 120 kg de combustible nucléaire enrichi à 20%, une quantité nécessaire au fonctionnement du réacteur de recherche nucléaire de Téhéran.

Dernier point de la DTT: «dans le cas où les dispositions de la présente Déclaration ne sont pas respectées, la Turquie, à la demande de l'Iran, retournera rapidement et inconditionnellement l’uranium faiblement enrichi à l’Iran». Toujours dans un souci d’équité et pour rassurer les Iraniens, les deux parrains s’engagent à leur retourner rapidement et inconditionnellement leurs 1200 kg d’uranium enrichi si l’Occident ne se conformait pas aux éléments de cette Déclaration.

Déclaration de Téhéran entre puissances émergentes et hostilité américano-israélienne

Cette Déclaration est importante à plus d’un titre. Ses parrains turc et brésilien cherchent (au nom de la communauté internationale) à rassurer un Iran invité à rester dans le cadre du TNP (dont il est signataire et ratificateur), premier pas d’un processus complexe destiné en principe à gagner la confiance de la République islamique et à vaincre les suspicions occidentales.

Cette démarche importante présente un avantage supplémentaire pour ses deux parrains. En s’engageant là où les États-Unis et l’Europe ont échoué, ces deux puissances émergentes du Sud marquent leur volonté de peser dans une région qui, il n’y a pas si longtemps, était l’affaire des grands puissances occidentales. Cela montre aussi l’échec d’Israël à transformer sa domination militaire écrasante sur le Moyen-Orient en hégémonie politique. Cela indique aussi, crûment, la faiblesse de la diplomatie arabe dans une région qui devait être sa zone d’influence «naturelle». On est là en outre face à un changement notable de la balance du pouvoir et d’influence dans cette région stratégique et de l’arrivée avec fracas de puissances émergentes voulant négocier un nouveau partage de la gestion des affaires internationales.

Comme il fallait s’y attendre, Israël, l’ennemi juré de l’Iran, a rejeté la Déclaration tripartite de Téhéran, la traitant de «leurre» iranien. Les États-Unis ne s’étaient, de leur côté, pas fait prier trop longtemps avant de lui emboîter le pas, quoique de manière moins brutale. Traduisant la suspicion ancrée dans le camp occidental à l’égard de la nature réelle du programme nucléaire iranien. Ce désaveu est une tentative d’affaiblissement de la portée de l’initiative turco-brésilienne perçue de facto comme une manière détournée de contester sa mainmise à la seule superpuissance sur le Moyen-Orient.

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Le couple turco-brésilien a pesé de tout son poids dans la balance internationale pour, d’une part, faire enrayer la machine en marche des sanctions onusiennes contre l’Iran, et, d’autre part (en guise de conséquence) faire montre de sa nouvelle puissance. Étant conscient du fait que la concession iranienne ne concernait qu’une partie seulement de son stock nucléaire, le duo devrait s’attendre à ce que l’Occident et les autres membres du Conseil de sécurité ne trouvent pas totalement leur compte dans la Déclaration de Téhéran. Ouvrant la voie à un nouveau train de sanctions internationales.

21 mai 2010



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par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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