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Islam/Occident: Le voile intégral non grata en Belgique

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Le 29 avril 2010, la Belgique est devenue le premier pays occidental où une chambre des représentants a voté en faveur d’une proposition de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Dans un pays plongé dans une crise politique profonde, cette proposition de loi est faite au nom notamment des impératifs de sécurité publique et de la défense de la «dignité» de la femme musulmane, même contre son propre choix vestimentaire.

Alors que le royaume d’Albert II traverse une de ses crises politiques les plus aiguës (faute de gouvernement fonctionnel et de consensus politique national fédérateur), les députés belges ont fait corps pour voter le 29 avril 2010 en faveur d’une proposition de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Par rapport à cette décision quasi unanime de la Chambre basse du Parlement belge, le Québec s’est montré plus mesuré («Islam/Occident : Le niqab et la burqa non grata au Québec»). La Belgique devient ainsi le premier pays occidental à aller aussi loin dans ce domaine. Un enjeu jugé «prioritaire» par ses députés.

Ce que prévoit la proposition de loi belge voulant interdire le voile intégral

Les représentants belges ont donc approuvé le 29 avril dernier une proposition de loi présentée dès le 7 octobre 2009 par six députés (dont Daniel Bacquelaine) du Mouvement réformateur. Elle cherche à interdire dans les lieux publics le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage, c’est-à-dire le voile intégral. Même si ni la burqa ni le niqab ne sont mentionnés explicitement dans le texte de la proposition législative, tout le monde a compris ce qui était visé.

Cette proposition législative a été cosignée par les cinq partis politiques de la majorité sortante au niveau fédéral (Mouvement réformateur, Centre démocrate humaniste, Parti socialiste, Démocrate-chrétien et flamand (CD&V), et Open VLD). Même l’opposition l’a appuyé. Unanimité au nom d’impératifs de sécurité publique et de défense de la «dignité» de la femme musulmane.

Cette proposition de loi comporte deux articles. Le premier veut que «la présente loi» soit une manière de régler «une matière visée à l’article 78 de la Constitution». Le second comporte deux dispositions. La première est de nature pénale. La seconde explicite les lieux concernés par cette sanction (www.lachambre.be).

Cette proposition de loi (appelée à être insérée dans le Code pénal, art 563/1) prévoit ce qui suite: «Seront punis d’une amende de quinze euros à vingt-cinq euros et/ou d’un emprisonnement d’un jour à sept jours, les personnes qui, sauf autorisation prévue par un arrêté du bourgmestre (l’équivalent du titre de maire, ndlr) à l’occasion de manifestations festives, se présenteront dans l’espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu’ils ne soient plus identifiables» (Art. 2, premier alinéa).

Pour le champ d’application de ce premier alinéa de l’article 2, les députés ont défini ce qu’ils entendent par la notion d’«espace public». Il s’agit pour eux de «la voie publique». Ce qui comprend de manière précise «les accotements et les trottoirs, les passages aériens et souterrains pour piétons, les chemins et servitudes de passage, les parcs, les jardins publics ainsi que les terrains de sports, plaines et aires de jeu, les bâtiments à vocation culturelle accessibles au public et bâtiments ou lieux fermés destinés à l’usage du public où des services peuvent lui être rendus» (alinéa 2). Il s’agit donc d’un champ d’application très étendu et incluant tout ce qui se trouve à l’extérieur du domicile.

Retombées de l’application de ce projet législatif

Si cette proposition venait à être adoptée tel quel, l’«espace public» serait d’abord (dans un scénario «idéal») «nettoyé» de toute trace visible du voile intégral. Une issue qui réjouirait les tenants d’une laïcité stricte en Belgique et agirait comme un appel «aux armes» pour leurs correspondants dans l’ensemble du monde occidental, à commencer par la France voisine, dont le président Nicolas Sarkozy voudrait une loi plus musclée encore.

Confrontées à la nouvelle réalité (en cas d’adoption de cette loi tel quel), si certaines femmes voilées intégralement «composaient», en troquant leur voile intégral contre un voile islamique «mainstream», d’autres s’arc-bouteraient sur leur voile intégral, devenant ainsi, à leurs yeux, le symbole ultime de leur identité religieuse, et refuseraient par conséquent de faire quelque compromis que ce soit, sans égard pour le principe social convivial du vivre-ensemble tel que défini par les tenants de la laïcité stricte. Dans ce cas, ces femmes ultra-rigoristes resteraient enfermées chez elles, au lieu de fréquenter l’«espace public» sans leur voile intégral. En agissant ainsi, ces femmes se couperaient de leur société et se priveraient éventuellement de toute protection contre la violence conjugale. Elles seraient livrées à elles-mêmes ainsi qu’à leurs époux ou familles. Donnant ainsi raison à tous ceux en Belgique (et en Europe) qui assimilent le port de vêtements islamiques par des femmes pieuses à un refus d'assimilation dans la société occidentale.

L’adoption de cette loi aurait également un coût économique (peut-être négligeable) pour le secteur des services en Belgique puisque les nombreuses femmes originaires des pays du Golfe Arabo-persique (dont des princesses et filles de familles bourgeoises) et qui ont pris l’habitude de fréquenter les institutions de ce secteur lucratif (commerces, grands hôtels, restaurants, salles de cinéma et de théâtre, etc.) tout en étant intégralement voilées, seraient obligées de choisir entre leur voile et l’accès à ces lieux de consommation.

De plus, rien n’indique que la législation belge passerait sans rencontrer, au moins dans un premier temps, des résistances. Certaines femmes musulmanes estimant être lésées par cette législation pourraient porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme, au nom du principe cardinal du respect des libertés religieuses. Avec le risque (en cas de son adoption) de voir cette institution invalider cette législation, au nom de son caractère disproportionné au regard des libertés fondamentales.

Ces femmes trouveraient des allié(e)s au sein du mouvement des droits de la personne en Europe et en Amérique du Nord. D’ailleurs, Amnesty International a déjà exprimé son mécontentement par rapport à ce projet de loi et a dit espérer que le Sénat agirait autrement.

Si ce projet de loi devait être rejeté sans forme d’explication adéquate au grand public, alors le fossé qui sépare déjà la «bonne société» (establishment multi-culturaliste et cosmopolite) du «bon peuple» (classes populaires) en matière de l’islam et de l’immigration se creuserait encore davantage (au bénéfice notamment des formations populistes de droite) et la campagne islamophobe (dont plusieurs se servent déjà pour cumuler capital politique, économique ou symbolique, ou pour conquérir de la visibilité médiatique) se renforcerait. Ce qui se retournerait en fin de compte contre tous les musulmans en Belgique et non contre les seules femmes tenant mordicus au voile intégral. Et des islamistes radicaux en Europe et à travers le monde se saisiraient de l’occasion pour fustiger encore une fois un Occident dépeint assez grossièrement comme islamophobe par essence.

**

La quasi unanimité dont ont fait preuve les députés belges lors du vote de cette proposition de loi voulant interdire le port du voile intégral dans l’espace public a montré qu’un consensus s’est imposé dans la société relativement à cette question. Peu importe le caractère marginal de celles qui le portent et les clivages politiques, idéologiques et linguistiques qui traversent le champ partisan belge. Manifestation que l’Europe vit encore à l’heure post-11 Septembre (2001). Ce développement montre déjà que lors de la prochaine législature, cette proposition de loi sera adoptée. Ouvrant la voie à d’autres pays européens, dont la France, le Danemark et les Pays-Bas.

5 mai 2010



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par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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