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Iran: La candidature de la République islamique au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

(French version only)
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Une partie de la crédibilité du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies va se jouer le 13 mai 2010 à New York. C’est la date du renouvellement de près du tiers de ses États membres. Parmi les candidats controversés à cette occasion se trouve l’Iran.

Le 13 mai prochain, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) aura à renouveler quatorze de ses quarante-sept sièges de pays membres. Parmi les candidats pressentis et controversés cette année, il y a en particulier la République islamique d’Iran, au nom du bloc des États asiatiques!

Le Conseil des droits de l’Homme et la candidature de la République islamique

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) est le principal organe onusien chargé depuis 2006 (date de sa création, au terme de la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale) des volets des droits de la personne dans le monde. Cet organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies a remplacé la défunte Commission des droits de l'Homme (CDH) du même organisme. Un organe décrié, à raison, à l’époque, par plusieurs pays (dont les États-Unis) et de nombreuses organisations de défense des droits humains pour avoir abrité en son sein des États violant allègrement les droits fondamentaux de leurs propres populations.

Chaque État membre du CDH peut en principe exercer deux mandats successifs d’une durée de trois ans chacun. Ces États se répartissent entre cinq blocs régionaux: les pays africains, les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes, les pays d’Asie, les pays occidentaux et les pays de l’Europe de l’Est (www.un.org/ga/hrcelectfaq.shtml).

Cette année, le nombre des sièges vacants au sein du CDH est au nombre de quatorze, à raison de quatre pour le bloc africain, de quatre pour l’Asie et de deux pour chacun des trois autres blocs. Pour occuper un des quatre sièges asiatiques vacants, cinq pays sont pour le moment en lice: l’Iran, la Malaisie, le Qatar, la Thaïlande et les Maldives.

Des concurrents de la République islamique, les Maldives représentent le maillon le plus faible. Parions que Téhéran et ses alliés font déjà du forcing auprès de ce petit pays pour pousser son gouvernement à se retirer de la «course». D’où le besoin de son président, Mohamed Nasheed, d’un appui ferme de la part des États qui ne voudraient pas voir la République islamique accéder au CDH. À titre d’exemple, les pays arabes et musulmans d’Asie pourraient apporter une contribution de taille à cette occasion.

Des cinq candidatures asiatiques, seule l’iranienne indispose au plus haut point la «communauté internationale» des droits de la personne. D’ailleurs, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) a déjà lancé une campagne internationale visant à empêcher ce pays d’accéder au CDH.

Étant à la fois membre du mouvement des pays non-alignés et du bloc asiatique, l’Iran pourrait instrumentaliser la carte numérique des «non-alignés» versus le bloc occidental pour tenter d’engranger la majorité qualifiée de votes pour pouvoir siéger au sein de cette institution politique d’importance. D’ailleurs, des pays comme la Chine, la Russie et le Venezuela, entre autres, voteraient en sa faveur. Des pays qui sont loin de figurer dans l’orbite américaine et qui s’illustrent, à des degrés divers, il est vrai, dans le palmarès des violations graves et avérées des droits humains.

La candidature controversée de l’Iran au CDH

La candidature de la République islamique est controversée à plus d’un titre. Elle porte atteinte à la raison pour laquelle les Nations Unies ont mis en place le Conseil des droits de l’Homme à la place de la défunte et controversée Commission des droits de l’Homme. Si d’aventure la République islamique réussissait à y siéger, alors les détracteurs du nouvel organisme onusien (et de l’ONU, par extension) trouveraient là un motif supplémentaire de pourfendre la vénérable institution internationale. Cela dit, de nombreux États autoritaires siègent déjà au CDH.

D’autres raisons supplémentaires militent en défaveur du choix de l’Iran comme nouveau membre du CDH. Nous nous contentons ici de deux seulement. La première raison est d’ordre juridique. La seconde, de caractère politique.

L’Iran contrevient déjà à plusieurs des alinéas de la Charte du CDH, notamment le premier d’entre eux qui stipule la réaffirmation «des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous» et le quatrième qui veut que «tous les États» (y compris donc l’Iran) ont «le devoir de promouvoir et de défendre tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales».

Le bilan de la République islamique en matière de «promotion» et de «défense» de «tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales» n’a jamais été brillant, et ce tout au long de l’ère républicaine. La Révolution khomeyniste a non seulement «mangé» ses enfants, mais a en outre décimé ses opposants et détracteurs («Iran: le bilan de la République islamique après trente et un ans d'existence»). Un trait répressif qui s’est accentué particulièrement depuis l’annonce officielle de la réélection contestée du controversé président Mahmoud Ahmadinejad. Faisant face à une opposition pacifique, le «Mouvement vert», le régime Khameneï n’hésite plus à gravir les paliers de la répression politique et à bousculer même les symboles du chiisme (« Nazila Fathi: Le Mouvement vert en Iran»). Avec en prime une chape de plomb qui cadenasse plus que jamais le pays.

À ces dérives liberticides s’est ajoutée récemment sa mauvaise foi lors de l’Examen périodique universel (EPU), du 8 au 19 février 2010, de son bilan en matière des droits de la personne.

Forte de l’alinéa 8 de sa résolution 60/251, l’AG onusienne pourra, le 13 mai prochain, rejeter la candidature de la République islamique au CDH. Pour ce faire, il lui suffirait, d’un point de vue légal, de se conformer à sa propre Résolution 60/251 et ce en prenant «en considération le concours que (le) candidat (iranien, en l’occurrence) a apporté (ou non, ndlr) à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme et les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière». En agissant ainsi, elle ne ferait que se conformer à un autre des alinéas de la même Résolution qui stipule la suspension des droits d’un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme d’y siéger»  (www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/docs). Ce qui s’applique à l’Iran, sans le moindre doute possible

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Il est vrai que le CDH n’est pas un club pour pays «vertueux», puisqu’il accueille de nombreux États délinquants en matière de respect des droits humains. Mais si la «communauté internationale» tient vraiment à la crédibilité de cet organisme et à la sienne, il lui faudrait à tout prix éviter qu’une dictature liberticide comme celle iranienne, qui est de surcroît épinglée annuellement par des résolutions onusiennes à ce chapitre, puisse siéger dans une organisation internationale chargée de la promotion et de la défense des droits de la personne et d'émettre des recommandations sur leurs violations. Sinon, un mauvais signal serait envoyé aux autres régimes autoritaires.

20 avril 2010
 



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