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Libye : Ce qu’attend Mouammar Kadhafi de la Suisse pour un apaisement des relations bilatérales

par
Rédacteur, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®
La crise diplomatique entre la Libye et la Suisse est toujours en cours. L’arrestation d’Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève a provoqué la colère du leader libyen et des mesures de représailles de son gouvernement contre le pays des Helvètes. Si la Suisse a multiplié les gestes de bonne volonté, dont la décision du canton de Genève d’indemniser Kadhafi fils pour tort subi, Tripoli attend plus encore pour mettre un terme à cette crise.


 
La crise libyco-helvète est maintenant vieille de près de vingt mois. Chaque fois que les autorités fédérales de Berne pensaient être proches d’un dénouement diplomatique, une nouvelle tuile leur tombait sur la tête. Mais cela ne les a pas empêché de multiplier les gestes de bonne volonté pour, espèrent-elles, désamorcer l’«affaire Hannibal Kadhafi». Mais pour ce faire, pourraient-elles vraiment se contenter de la mesure genevoise d’indemniser Kadhafi fils? Rien n’est moins sûr.

Genève, Hannibal et dédommagements pour tort subi

Le 15 juillet 2008, Hannibal Kadhafi (muni d’un passeport diplomatique) et son épouse sont interpellés, sans ménagement, par la police du canton de Genève pour cause de plainte de maltraitance contre leurs deux domestiques. Quarante-huit heures plus tard, ils sont élargis, après avoir payé une caution d’un demi-million de francs suisses. Piquée au vif dans son amour-propre, Tripoli a aussitôt riposté. Le 19 juillet, deux hommes d’affaires helvètes résidant en Libye sont arrêtés. Ils sont accusés d’avoir violé la loi sur l’immigration et des dispositions concernant l’exercice d’activités commerciales en Libye! Aussi, l’octroi de visas aux ressortissants suisses est suspendu. Les entreprises helvètes sont priées de plier bagage. Les livraisons du pétrole de la Jamahiriya sont suspendues et ses avoirs retirés des banques suisses. À la déclaration du jihad contre la «Suisse mécréante et apostat» par le Guide («Mouammar Kadhafi et la crise des relations entre la Libye et la Suisse») s’est ajouté un embargo «total» («Libye: Le jihad de Mouammar Kadhafi contre la Suisse»).

Devant cette avalanche de mesures, la Suisse ne savait plus ni ce que Kadhafi père ferait la prochaine fois ni à quel saint se vouer. Pour amadouer le leader libyen, elle a multiplié les gestes de bonne volonté. Le dernier en date à ce titre est la décision du canton de Genève de verser une indemnité à Hannibal Kadhafi en dédommagement de la fuite, (un «acte illicite», selon la déposition de Me Charles Poncet, l’avocat de la partie libyenne, extrait des archives personnelles de l’auteur) vers la «Tribune de Genève», un journal qui a publié en septembre 2009 des photos d'identité judiciaire prises par la police à l'occasion de son arrestation. Le prévenu n’y était pas à son avantage (il était hirsute, mal rasé et l’air hagard). On ne pouvait s’empêcher de faire le rapprochement entre ces photos et celles d’un autre hirsute, très célèbre celui-là, dévoilées au monde entier au lendemain de l’annonce en 2003 de son arrestation par Paul Bremer, le proconsul américain en Irak.

En voyant les photos «scandaleuses» étalées dans le quotidien genevois (faisant le tour du monde), le Guide de la Jamahiriya pouvait se sentir «floué» par Berne. C’était comme si on le giflait personnellement. Habitué dans son pays à la presse aux ordres, il ne pouvait imaginer que le choix du moment de leur publication relève d’une décision éditoriale et non d’une injonction de Berne. Pour ne pas arranger les choses, cette publication intervenait alors que les deux pays négociaient directement.

Pour laver l’«affront», Tripoli a exigé de Berne quatre choses. D’abord, d’intervenir auprès du canton de Genève pour qu’il présente des excuses pour l’arrestation du couple Kadhafi. Demande refusée par le gouvernement cantonal au nom du sacro-saint principe d’indépendance de la justice. Ensuite, l’abandon des charges retenues contre le jeune couple libyen. Demande elle aussi rejetée par Berne au nom du même principe. Encore, la punition des policiers auteurs de l’arrestation du couple et le paiement d’une indemnité de 300.000 francs suisses (à verser à l’UNICEF). Enfin, la formation d’un tribunal arbitral ad hoc où des représentants des deux pays se retrouveraient pour trancher le litige en jeu.

Mais à force d’escalade libyenne, la Suisse a multiplié les reculades. D’abord, le chapitre des excuses. Le président de la confédération, Hans-Rudolf Merz, s’est rendu à Tripoli le 20 août 2009. Lors d’une conférence de presse conjointe (non avec son homologue libyen, mais) avec le Premier ministre, Al-Baghdadi Ali al-Mahmoudi, le premier magistrat helvète a présenté ses «excuses pour l’arrestation injustifiée et inutile de diplomates libyens (couple Kadhafi) par la police genevoise». Mais visiblement ce geste n’était pas suffisant pour apaiser le dirigeant libyen. Humiliant au passage et le porteur de la «bonne nouvelle» et son pays. D’ailleurs, celui-ci l’a finalement compris quand il a déclaré le 1er octobre 2009 que son homologue voulait également de nouvelles excuses pour la publication cette fois des photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi dans la presse (4 septembre 2009), en accompagnement de l’article «L’humiliation, le nerf de la guerre que livre la Libye à la Suisse», signé du nom d’Andres Allemand.

Kadhafi fils, son épouse et l’État libyen ont mandaté Me Poncet pour intenter une action en responsabilité de l’État et une action en protection de la personnalité, contre l’État de Genève (en raison des manquements de la police, affaire sous le numéro de cause C/6538/2009, actuellement suspendue), la Société anonyme de la «Tribune de Genève» et M. Allemand. À lire la déposition de cet avocat (extrait des archives personnelles de l’auteur), la police cantonale aurait effectué une arrestation musclée du couple Kadhafi, au mépris de l’immunité diplomatique de Kadhafi fils. De plus, la publication de ses photos, le montrant «dans une situation dégradante», portait «atteinte à (son) honneur». Sans oublier le fait que la «fuite» de ces photos par un fonctionnaire de police à la presse est «une violation de plusieurs dispositions légales dont notamment le secret de fonction et le secret des enquêtes de police ainsi que de l’instruction» (…) «Le but (de leur publication) étant de porter atteinte à l’honneur de (Hannibal Kadhafi), photographié dans une situation dégradante» (dixit Me Poncet). C’est pourquoi celui-ci a demandé (le 17 décembre 2009) au nom de ses clients au Tribunal de première instance de la République et canton de Genève de condamner le canton de Genève, la société anonyme de la «Tribune de Genève» et M. Allemand à payer à Kadhafi fils «conjointement et solidairement la somme de 100.000 francs suisses –avec intérêts à 5% dès le 4 septembre 2009 à titre de réparation morale», en plus de payer «conjointement et solidairement, en tous les frais et dépenses de la présente instance (comprenant) une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires d’avocats du demandeur».

Mise sous fortes pressions dès le 2 mars 2010, Genève, sans enthousiasme débordant, a annoncé le 16 mars qu’elle endossait la responsabilité de la fuite des photos en question. Tout en demandant à la justice cantonale d’évaluer le montant des indemnités que devrait verser la Tribune de Genève en guise de dommages et intérêts (AFP, 17 mars 2010).

Mais coup de théâtre, Hannibal Kadhafi a déclaré le 18 mars à l’AFP rejeter l’offre de compensations des autorités genevoises, car cela, a-t-il dit, ne lui «fera pas justice». À la place, il a demandé un arbitrage international susceptible de «prouver son innocence».

Pour la demande libyenne d’abandon des charges contre le couple Kadhafi, cela s’est révélée aisée puisque les deux plaignants ont retiré leur plainte dès le 2 septembre 2008, après la conclusion d’un accord confidentiel. D’où le classement dès le lendemain de l’affaire par le procureur général de Genève. Ce qui a enlevé une épine du pied de la Suisse.

Pour la demande de formation d’un tribunal arbitral ad hoc chargé de statuer sur le caractère légal ou illégal de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi, le président helvète y a donné son accord publiquement, lors de sa conférence à Tripoli. Pour représenter ses intérêts dans ce tribunal, la partie suisse a choisi la Britannique Elizabeth Wilmshurst en sa qualité de juge (30 août 2009). La Libye a de son côté désigné (2 septembre 2009) un autre Britannique, Saad Jabbar, un avocat d’origine algérienne qui l’avait conseillé dans l’affaire Lockerbie.

Maintenant que la Suisse a répondu favorablement à plusieurs des demandes libyennes, il reste un dossier qui, à défaut d’être réglé, envenimera encore davantage leurs relations diplomatiques. Celui des visas.

Contentieux de la politique des visas Schengen et dirigeants libyens persona non grata en Suisse

Le 22 octobre 2009, en raison notamment du «flou» entourant le sort des deux hommes d’affaires suisses retenus contre leur gré en Libye, Berne a durci le ton. Au lieu de démarches discrètes, on a affaire cette fois à des accusations graves. Le Conseil (cabinet) fédéral a dénoncé ce qu’il qualifie de «kidnapping» et s’est inquiété de l’absence de preuves de vie des deux otages (Max Göldi et Rachid Hamdani).

Pour forcer la main à Tripoli, le Conseil a cru bon de suspendre l’octroi de visas aux ressortissants libyens. Pour ne pas faire les choses à moitié, Berne a fait (selon le journal libyen «Oea», cité par «Le Nouvelliste», 15 février 2010) figurer dans cette liste de Libyens interdits (depuis juin 2009) de voyager en Suisse et dans les pays de l’espace Schengen 188 responsables, dont le Guide libyen en personne et plusieurs membres de sa famille. D’où la décision libyenne (le 15 février 2010) de cesser de délivrer des visas aux Européens de l’espace Schengen, à l’exception des Britanniques. Sans oublier l’avalanche des autres mesures qui s’abattaient les unes après les autres sur la tête des Helvètes. À défaut de revenir sur leur décision, les Suisses ne pourraient espérer un dénouement de cette crise.

**

Ce qui nous frappe dans cette crise internationale, au-delà de son aspect diplomatique, c’est la négligence de la sensibilité culturelle, psychologique et politique que chacune des deux parties en conflit a affichée pour l’autre. En violant le statut diplomatique de Kadhafi fils, les Suisses ont enfreint le droit international et se sont comportés de façon irrespectueuse à l’égard de Kadhafi père et de son pays, compromettant au passage de juteuses affaires. En continuant de souffler le chaud et le froid sur la Suisse, Kadhafi ajoute l’insulte à l’injure. Soufflant sur les braises de l’islamophobie, attisant le nationalisme helvète, affaiblissant l’establishment au pouvoir. A la grande satisfaction de l’extrême droite suisse.

19 mars 2010


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par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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