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Québec. Le projet de loi 96 fait-il preuve de «linguicisme systémique»?

par , B. Ph. U. de Montréal, Doctorat U. de Lille.
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Dès le début des consultations officieuses et officielles, ceux qui ont analysé le projet de loi 96[i] ont pointé du doigt certaines manifestations d’éventuels actes discriminatoires sis dans le projet de loi.

D’entrée de jeu, la présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN) [ii], Marlene Jennings, a signalé les articles du projet de loi qui bafouaient à son sens les droits linguistiques des anglo-québécois. Par ailleurs, elle estimait que ces provisions portaient préjudice à plusieurs membres de la communauté qu’elle représente. De ce fait, le QCGN est d’avis que l’esprit du projet de loi relève d’un esprit altérophobe qui se situe aux antipodes du mieux vivre ensemble. Il en résulte une attitude qui promeut la peur et la méfiance des gouvernants par une bonne tranche de la population québécoise.

Mais avant de conclure qu’il s’agit d’une intention néfaste, il faut se  rendre compte du fait que l’être humain distingue tout naturellement une chose de l’autre. Oui, il discrimine. Cognitivement on distingue le chaud du froid, la lumière de la noirceur, le haut du bas. Nous avons besoin de cette capacité de l’esprit pour vivre si bien que discriminer est un acte positif dont nous avons besoin pour survivre. Mais lorsque nous contextualisons les discriminations, nous nous rendons compte que certains de ces actes sont négatifs, néfastes et préjudiciables. C’est là où nous cherchons à nous protéger et à nous faire protéger.

Au bas mot, Madame Jennings et son regroupement ne veulent que se faire respecter et même se protéger contre les abus pressentis dans le texte actuel du PL 96.  Chez les sociolinguistes cette forme de préjugé et cet ensemble d’actes discriminatoires néfaste s’appellent le linguicisme.[iii]

Dans les premiers mémoires reçus par le QCGN, les auteurs estimaient d’un commun accord que le PL 96 avait comme objectif de légitimer cette forme de discrimination négative. Selon Michael Bergman le projet de loi tente en effet de définir un nouveau contrat social et - par le même effet - de « légaliser la discrimination ». Il entend par là les discriminations qui portent préjudice à plusieurs citoyens et qui les vulnérabilisent.

Au début des audiences officielles à l’Assemblée nationale, Louise Beaudoin a fait remarquer que l’esprit du projet de loi à l’étude ne reflète aucunement l’intention des législateurs il y a plus de quarante ans.[iv] Elle a évoqué l’esprit d’ouverture et la volonté de rassembleur de Camille Laurin, connu comme le père de la Charte de la langue française que le gouvernement actuel veut modifier dans un esprit tout autre. Madame Beaudoin nous met en garde contre le monolinguisme, car elle croit fermement au plurilinguisme du monde moderne et à la nécessité de s’ouvrir à l’autre tout en gardant sa propre identité. Elle a évoqué la mémoire de Camille Laurin qui aurait, selon elle, procédé d’une tout autre manière pour monter les réformes qui s’imposent.

Camille Laurin a rappelé à tous ses concitoyens en 1977 que la promotion et la protection de la langue française au Québec  n’interdisent nullement aux groupes et individus de connaître et de parler une ou plusieurs autres langues. Et il a dit expressément : « La Charte contiendra une déclaration des droits fondamentaux de tout Québécois en matière linguistique. Elle complétera donc, en matière de langue, les droits reconnus aux individus par la Charte des droits et libertés de la personne. »[v]

Pour le gouvernement actuel les droits collectifs priment ; les droits individuels perdent. Camille Laurin croyait en la Charte des droits et libertés de la personne et respectait le régime de droit qui procure une stabilité dans un esprit qui se veut démocratique. Le gouvernement actuel veut s’en déroger.

Au terme des audiences de la commission parlementaire qui a étudié le projet de loi, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)[vi] a présenté son mémoire qui a soulevé les mêmes inquiétudes que le QCGN.[vii] La TCRI a dit en toutes lettres que le projet de loi fait preuve de linguicisme, «  l’équivalent du racisme » sur le plan linguistique et que cette forme du racisme linguistique est à son avis systémique.  Ce regroupement de cent cinquante-neuf (159) organismes communautaires est un reflet fidèle de la population immigrante du Québec  et des réfugiés établis sur le territoire, c.-à-d. ceux et celles qui selon la politique d’immigration contribueront à grossir les rangs de la francophonie. Lisons attentivement un extrait de leur analyse.

« De la même façon que le peuple québécois lutte pour que la langue française demeure la langue de la vie publique, il ne devrait pas y avoir d’oppression linguistique pour les nombreuses personnes s’intégrant harmonieusement à la société québécoise, mais utilisant, en plus du français, d’autres langues que le français dans leur vie privée. […] Les restrictions proposées par le projet de loi 96 vont à l’encontre de l’esprit de la loi 101 actuelle, qui a permis à des centaines de milliers de nouveaux arrivants à s’intégrer harmonieusement à la société québécoise en français. Elles ne reflètent pas non plus à la volonté exprimée par Camille Laurin dans le Livre blanc concernant la Charte de la langue française de 1977. »

La TCRI appuie son argument en citant de texte de Camille Laurin tout comme Louise Baudoin l’a fait au début des audiences.

« La Charte a été rédigée, volontairement, de façon à promouvoir les droits du français sans pour autant enlever aux individus la possibilité d’utiliser la langue de leur choix dans la vie de tous les jours. (…) Les individus pourront continuer à s’adresser à l’Administration en anglais et recevoir une réponse dans cette langue ; mais dans le cas des personnes morales, la situation sera différente (…). La même formule a été utilisée en ce qui concerne les relations entre les individus et les services de santé, les services sociaux, les ordres professionnels, les syndicats, les entreprises avec lesquelles ils font affaire ; tout Québécois pourra exiger l’utilisation de la langue française, mais rien n’empêchera l’utilisation d’une autre langue lorsque tous les intéressés en conviendront. »

La TCRI se sent trahie. Ses membres se sentent vulnérabilisés.

Philippe Authier a résumé les enjeux comme suit : « Alors que le débat sur le racisme et le racisme systémique fait rage au Québec, on ne parle pas assez de linguicisme. »[viii]

La prochaine étape sera l’étude détaillée du projet de loi et le débat à l’Assemblée nationale. Parlera-t-on de linguicisme systémique ?

 

[iii] Archibald, J.  « Qu’est-ce que le linguicisme ? » Dans Archibald, J. & S. Galligani, dirs.  Langue(s) et immigration(s) : société, école, travail, pp 33-48. PARIS : L’Harmattan, 2009.

Blanchet, Philippe. Discriminations : combattre la glottophobie. LIMOGES : Lambert-Lucas, 2019.

[iv] Beaudoin, Louise et Louise Harel. Ceux qui font les révolutions à moitié. QUÉBEC : Assemblée nationale du Québec. Septembre 2021.

[v] LAURIN, Camille. La politique québécoise de la langue française, p. 35. QUÉBEC : Éditeur officiel du Québec, 1977.

[vii] Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI). Avis sur le Projet de loi 96- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français soumis à la Commission de la culture et de l’éducation par la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. QUÉBEC : Assemblée nationale du Québec, 7 octobre 2021. Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96 » - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca)

[viii] Authier, Philippe. “Bill 96 hearings: Jolin-Barrette implores anglos to read the fine print”. The Gazette (8 October 2021)  



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