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Le discours du Trône. Blanc, rouge et bleu foncé

par , B. Ph. U. de Montréal, Doctorat U. de Lille.
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Toute de blanc vêtue, notre Gouverneure générale a lu le 23 septembre le discours du Trône (1). D’entrée de jeu, elle a rappelé aux parlementaires rassemblés et virtuellement aux Canadiens dans leurs foyers les « souffrances nombreuses » qui ont marqué ces derniers mois de  pandémie. Aussi, a-t-elle pleuré les décès.

 

 

 

Nonobstant ce bilan sombre, elle nous a exhortés à travailler pour le « bien commun » dans un effort collectif de bâtir une « société meilleure ».

Après cette touche personnelle, elle enchaîne un texte qui nous décline dans ses grandes lignes le plan de redressement que nous propose son gouvernement. Celui-ci repose sur quatre piliers : la lutte contre la pandémie, un programme d’aide économique, un soutien particulier pour la classe moyenne et les travailleurs et un renforcement de l’identité canadienne par la reconnaissance de tous ceux et de toutes celles qui contribuent au développement du pays.

Elle a tenu ce discours face au Juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, et à côté du Premier ministre, Justin Trudeau. Ce triangle blanc, rouge et bleu foncé réunit en trois personnes le pouvoir régalien, la noblesse de la robe et la suprématie du parlement, les trois piliers de la démocratie canadienne.

Malgré cette toile de fond, la Gouverneure générale n’a évoqué qu’une seule fois dans son discours les souffrances des Canadiennes et des Canadiens. Mais elle a reconnu le lien entre ces souffrances et le l’obligation du gouvernement de respecter la dignité humaine principe de droit sur lequel repose la justice si bien que l’action prévue par le gouvernement renforcera la possibilité de vivre dans la dignité.

Bien que nous retrouvions ce filon tout au long du discours et du plan du gouvernement, il n’est question nulle part du droit de mourir dans la dignité. Il semble que le gouvernement ait oublié l’exigence de modernisation et d’harmonisation imposée par la Cour supérieure du Québec en septembre 2019 et le mandat qu’a reçu le ministre de la Justice en décembre 2019. La réforme  du Code criminel n’est effleurée qu’une seule fois dans le discours du Trône, mais il ne s’agit pas de l’aspect du Code qui porte sur la définition de la fin de vie.

Ni la Gouverneure générale ni le Premier ministre n’ont, paraît-il, souvenir des souffrances des Gladu et des Truchon. Pourtant tous ceux et toutes celles qui sont en fin de vie méritent que le gouvernement respecte leurs droits tant dans la vie que dans l’approche de la mort. Ces Canadiens et Canadiennes sont les oubliés du système. On peut douter de cette vision d’un « Canada résilient » que le gouvernement veut promouvoir. Leur Canada, est-il celui qui oublie ses engagements et dont le gouvernement  ne protège pas tous ses ressortissants ?

Le Premier ministre aurait pu moduler le discours du Trône en connaissance de cause.  Tel ne fut pas le cas.

Qu’a dû en conclure le Juge en chef. Nul ne le saura, car son droit de réserve définit son comportement. Par contre, nous pouvons rappeler sa visite à la Faculté de droit de l’Université McGill le 9 septembre 2019 deux jours avant la tombée de l’arrêt de la Juge Baudouin. On a demandé au Juge Wagner d’élucider sa position par rapport à la cause de Madame Gladu et de Monsieur Truchon. Sagement, il a refusé tout commentaire en invoquant son droit de réserve et sachant en même temps que la Cour Suprême aurait vraisemblablement l’occasion de statuer dans un proche avenir. Nous savons aujourd’hui que ni le gouvernement du Québec ni le gouvernement fédéral n’ont élu d’aller en appel. La Cour suprême n’a pas eu l’occasion de trancher dans le respect de la dignité humaine qui, somme toute, est  garantie par plusieurs chartes de droits dans le monde.

Malgré l’immobilisme du gouvernement, nous pouvons espérer que  le doit de mourir dans la dignité ne sera pas le grand oublié du programme législatif de 2020-21.

Note

1.Un Canada plus fort et plus résilient. 

27 septembre 2020



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