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Lettre ouverte à David Lametti, Ministre de la Justice et Procureur général du Canada

(French version only)
By , B. Ph. U. de Montréal, Doctorat U. de Lille.

L’Honorable David Lametti

Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Le 20 avril 2020

Monsieur le Ministre,

Le 7 avril Jean Truchon a rendu l’âme et s’est ainsi délivré de ses souffrances.

Il a devancé la date convenue de son trépas, car il ne pouvait plus attendre. En tant que procureur général, vous connaissiez très bien son état de santé.  Ces derniers temps, sa lutte physique, morale et juridique a pris un nouveau tournant, psychologique cette fois-ci. Le coronavirus a envahi le CHSLD Paul-Émile Léger. En toute honnêteté, face à l’effroi de se faire infliger dans sa demeure des souffrances encore plus insoutenables, il a craint la perte de sa dignité humaine. Tout cela a pesé dans la balance. 

L’équipe médicale a été avertie. Monsieur Truchon a exercé son droit de partir dans la dignité bien qu’il ne fût pas légalement « en fin de vie » et que la fin de ses jours ne fût pas « raisonnablement prévisible » selon la lettre de la loi.  Après avoir réitéré son consentement éclairé, il s’est reposé. Son corps s’est ensuite détendu.  Et dans un troisième temps, il s’est fait  enfin libérer de sa prison corporelle.  Il ne souffre plus.

Vous avez sûrement entendu ou lu la lettre qu’il a remise à ses avocats avant de mourir.

Nous voulons  simplement vous rappeler l’humanité de la juge Baudouin qui dans son jugement du 11 septembre a reconnu l’illogisme du Code criminel et le manque d’harmonisation de nos lois dont elle a reconnu l’inconstitutionnalité. Madame Nicole Gladu et Monsieur Jean Truchon lui en sont redevables. En raison de sa probité et de son  courage cette juge de la Cour supérieure du Québec a su rappeler à l’ordre deux paliers du gouvernement dans l’intérêt de l’équité, de la justice et de l’humanité.  

Voici quelques faits en rappel. La juge Baudouin vous a fixé un délai de six mois à compter du 11 septembre 2019 pour mener à terme une modernisation nécessaire du cadre juridique régissant l’aide médicale à mourir (AMM). Vous auriez pu aller en appel tout comme Maître Le Bel, votre homologue québécois. Mais ni vous ni Me Le Bel n’avez choisi cette voie. Vous avez opté pour un amendement au Code criminel et une modification éventuelle  de la loi fédérale. L’objectif d’harmonisation  ne semblait pas vous préoccuper. L’échéance échue, vous n’avez pas relevé le défi que la juge Baudouin vous a lancé. L’objectif n’est pas atteint. Vous avez demandé une prolongation, le temps de vous permettre de consulter la population. La chose est faite.

Survient la pandémie

Survient la pandémie. Le parlement ne siège plus depuis un moment. Pourtant la clarification de l’AMM était une des priorités du gouvernement minoritaire dont vous êtes toujours le ministre de la Justice. Il paraît maintenant que le parlement reprendra ses travaux dans la foulée de la crise sanitaire actuelle dès que les partis se mettront d’accord sur un modèle pour garantir le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire canadienne.

Il est temps d’agir. La juge Baudouin a réglé exceptionnellement le cas de Madame Gladu et de Monsieur Truchon. Mais les autres citoyens souffrant de maladies physiques et mentales attendent le moment où vous ne les laisserez pas pour compte. C’est maintenant à vous et à votre gouvernement d’agir. Faites preuve d’autant de compassion que la juge Baudouin.

Prêtez une oreille attentive à la voix d’outre-tombe de Monsieur Truchon. Elle  vous portera conseil et sera source d’inspiration.

 Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute estime.

J. Archibald

20 avril 2020

                



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