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Fondation Chagnon. Oui au mécénat mais l’État doit demeurer maître d’œuvre, déclare le Parti québécois

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Québec, – Au nom du caucus des députés du Parti Québécois, la députée de Crémazie et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’aînés, Lisette Lapointe, et le député de Gouin et porte-parole en matière de famille, Nicolas Girard, ont exprimé la position du Parti Québécois à l’égard des projets de loi 6 et 7 portant sur la création de fonds pour soutenir les proches aidants des aînés et les jeunes enfants avec la contribution financière de la Fondation et de la Fiducie de la famille Chagnon.



« Nous saluons l’intérêt de la famille Chagnon qui veut, comme nous, améliorer le sort de plusieurs de nos concitoyens démunis. C’est un geste qui les honore, qui est noble et qui est même encouragé. Il faut toutefois reconnaître que nous n’avons pas une longue histoire en matière de mécénat au Québec. Il faut donc établir des règles claires dès le départ », ont affirmé, d’entrée de jeu, les députés. Ils soulignent qu’à l’heure actuelle, les projets de loi en cause ne font aucunement référence au conseil d’administration et à sa composition.

L’État doit rester maître d’œuvre

Le Parti Québécois estime que la première règle fondamentale à respecter consiste à ce que l’État demeure maître d’œuvre de la gestion de ces fonds et des politiques publiques qui en découlent. « Lorsqu’un fonds est créé, une société de gestion naît. Il faut s’assurer que le gouvernement nomme la majorité des membres du conseil d’administration. C’est une règle de base. L’État ne peut abdiquer ses responsabilités : c’est à lui d’identifier les besoins et les priorités d’intervention », a indiqué Lisette Lapointe.

Un nécessaire exercice de reddition de comptes

Le Parti Québécois demande par ailleurs que chacune des sociétés qui gérera les fonds soit en mesure de faire une reddition de comptes et que la loi d’accès à l’information de même que celle du Vérificateur général s’appliquent. « C’est une question de transparence. Les citoyens du Québec doivent avoir confiance en ces créatures faites de toutes pièces pour gérer les fonds publics qui y seront versés », a indiqué Nicolas Girard.

Ainsi, le Parti Québécois entend voter en faveur du principe des projets de loi 6 et 7. Toutefois, les députés présenteront des amendements afin de bonifier les deux projets de loi, des amendements qui tiendront compte des principes de bonne gouvernance, de transparence, de reddition de comptes et de maîtrise d’œuvre de l’État. « Ces deux projets de loi sont purement administratifs et ne servent qu’à faire transiter l’argent de l’État dans une société de gestion. Tous les paramètres et mécanismes sont prévus dans des protocoles d’entente dont nous ignorons toujours le contenu, les deux ministres ayant refusé de les déposer lors des consultations particulières », a poursuivi le député de Gouin, demandant que ces deux protocoles soient rendus publics immédiatement.

Plus spécifiquement, les députés entendent réclamer un élargissement des clientèles admissibles. « Il serait intéressant que d’autres proches aidants qui consacrent de leur temps à d’autres personnes qui ne sont pas aînés puissent bénéficier des fonds », a indiqué Mme Lapointe. « Il faudrait également permettre l’admissibilité à d’autres projets pour les enfants de 0-5 ans que ce que prévoit actuellement le projet de loi 7 », a ajouté, pour sa part, Nicolas Girard.

Le Parti Québécois remarque par ailleurs que les projets de loi, tels que rédigés actuellement, excluent les projets déjà financés en partie par des programmes réguliers du gouvernement du Québec. « Il ne faudrait pas réinventer la roue chaque fois. Si des projets reçoivent actuellement des fonds publics, c’est signe qu’ils ont du mérite. Très souvent, c’est le financement qui limite leur capacité d’intervention », a souligné Lisette Lapointe.

« Nous saluons de nouveau l’engagement de la famille Chagnon qui choisit d’investir pour un Québec meilleur, pour ses aînés et la petite enfance. Nous devons par contre nous assurer que les règles de bonne gouvernance, de transparence, de reddition de comptes et de maîtrise d’œuvre par l’État soient au cœur des projets de loi avant d’aller plus loin. En ce sens, nous comptons sur la collaboration du gouvernement pour que ces principes soient inclus dans les projets de loi avant de passer à l’adoption finale, à défaut de quoi, nous ne pourrons donner notre accord », ont conclu les députés. 

Source : Éric Gamache, attaché de presse
Aile parlementaire du Parti Québécois
Tél. 418 643-2743

Le jeudi 14 mai 2009


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