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Loi fondamentale: Israël, État-nation du peuple juif

Le 19 juillet, la Knesset a adopté une loi fondamentale qui définit Israël en tant qu'État-nation du peuple juif. 62 députés ont voté en faveur de cette législation, 55 élus contre et les deux derniers se sont abstenus. Le texte de la loi est reproduit ci-dessous.

Loi fondamentale: Israël, État-nation du people juif

1. Principes de base

A. La terre d'Israël est la patrie historique du peuple juif, dans laquelle l'État d'Israël a été établi.

B. L'État d'Israël est le foyer national du peuple juif où celui-ci applique son droit naturel, culturel, religieux et historique à l'autodétermination.

C. Le droit d'exercer l'autodétermination au sein de l'État d'Israël est réservé au peuple juif.

2. Les symboles de l’État

A. "Israël" est le nom de l’État.

B. Le drapeau de l’État est blanc et bordé de deux bandes bleues dans le haut et le bas. Une étoile de David bleue occupe son centre.

C. L'emblème de l'État est une menorah à sept branches encadrée de chaque côté par des branches d'olivier. Le mot "Israël" est inscrit dans le bas.

D. La "Hatikvah" est l’hymne national de l’État.

E. Les détails concernant les symboles de l'État seront fixés par la Loi.

3. La capitale de l’État

Jérusalem, entière et unie, est la capitale d’Israël.

4. La langue

A. L’hébreu est la langue officielle.

B. La langue arabe a un statut spécial dans l'État; la réglementation de l’usage de la langue arabe dans et par les institutions de l’État sera fixée par la Loi.

C. Cette clause ne porte pas atteinte au statut de la langue arabe avant l’entrée en vigueur de la Loi.

5. Retour des exilés

L'État sera ouvert à l'immigration juive et au retour des exilés.

6. Connexion au peuple juif

A. L’État doit s’assurer de la sécurité des membres du people juif en danger ou en captivité en raison de leur judéité ou de leur citoyenneté.

B. L’État doit veiller à renforcer les affinités entre l’État et la diaspora.

C. L’État doit préserver le patrimoine culturel, historique et religieux du peuple juif au sein de cette diaspora.

7. Les implantations juives

A. L’État considère que le développement des implantations juives relève de l’intérêt national et prendra les mesures requises pour favoriser et promouvoir leur établissement et leur consolidation.

8. Le calendrier officiel

Le calendrier hébraïque est le calendrier officiel de l'État, et le calendrier grégorien sera également utilisé en tant que calendrier officiel. L’utilisation du calendrier hébraïque et du calendrier grégorien sera fixée par la Loi.

9. Jour de l’indépendance et journées du souvenir

A. Le Jour de l’indépendance est le jour de la fête nationale officielle de l’État.

B. Le Jour du souvenir des morts des guerres d’Israël et le Jour du souvenir de la Shoah et de l’héroïsme sont des jours de commémoration officielle de l’État.

10. Jours de repos et sabbat

Le sabbat et les fêtes d’Israël sont des jours de repos dans l’État; les non-juifs ont le droit de conserver des jours de repos pour leurs sabbat et fêtes; les détails de cette question seront déterminés par la Loi.

11. Immuabilité

Cette loi fondamentale ne doit pas être modifiée, à moins qu'une autre loi fondamentale ne soit adoptée par une majorité des membres de la Knesset.

19 juillet 2018



*La traduction en langue française de cette loi fondamentale a été effectuée par Aziz En Haili, le 19 juillet 2018.


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