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La justice espagnole retire les mandats d’arrêt européens visant Carles Puigdemont et cinq indépendantistes réfugiés à l’étranger

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Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Depuis que le Catalan Carles Puigdemont et ses cinq compagnons de route indépendantistes ont pris le chemin de l'exil, la justice espagnole cherchait à les faire extrader pour les juger, entre autres, pour ''rébellion.'' De guerre lasse, elle a jetté l'éponge et retiré ses mandats d'arrêt européens les visant.

Ce jeudi a apporté une bonne nouvelle pour Carles Puigdemont et pour cinq autres dirigeants indépendantistes en fuite comme lui à l’étranger. Cette bonne nouvelle est venue de Madrid.

La justice espagnole retire les mandats d’arrêt européens visant les six Catalans indépendantistes

Carles Puigdemont est l’ancien président de la Généralité (l’exécutif) de la Catalogne. Le 1er octobre 2017, il a organisé un référendum pour demander aux Catalans de se prononcer sur l’avenir politique de leur région. Avant même sa mise en place, Madrid a qualifié le processus d’illégal. Mais, les menaces du premier ministre conservateur espagnol Mariano Rajoy n’ont pas dissuadé la coalition indépendantiste catalane d’aller jusqu’au bout du processus de vote.

Ce référendum a eu lieu dans des conditions houleuses et Madrid n’a pas hésité à faire usage d’abord du droit pour essayer d’empêcher sa tenue, puis de la force pour essayer d’entraver son déroulement. Selon Barcelone, le ''oui'' l’a emporté à 90% des suffrages exprimés, avec un taux de participation de 43%, mais c’est difficile de vérifier cette double affirmation. Le 27 octobre, le président de la Généralité a proclamé une indépendance symbolique de la République de la Catalogne.

Comme prévu, Mariano Rajoy est passé des menaces aux actes. Il a rejeté les résultats référendaires. Il a également dissout le parlement, destitué la présidence et le gouvernement de la Généralité, mis la région sous tutelle madrilène et fait arrêter plusieurs dirigeants indépendantistes en attendant qu’ils soient jugés pour leur rôle présumé dans la tentative de sécession. Le chef conservateur a aussi annoncé des élections régionales anticipées pour le 21 décembre suivant pour doter la région de nouveaux dirigeants.

Parmi les treize dirigeants catalans qui avaient pris part à l’organisation du référendum, six manquaient à l'appel à Barcelone quand sept autres ont été arrêtés. Personne ne savait où ils se trouvaient. Mais, le 30 octobre, ils ont fait surface à Bruxelles, capitale de la Belgique et de l’Union européenne. Il s’agit du président Carles Puigdemont et de cinq anciens conseillers de la Généralité: Metrix Borràs, Antoni Comin, Joaquim Forn, Dolores Bassa et Meritxell Serret. Pour embarrasser Madrid, ils avaient l’intention de demander l’asile politique au royaume de la frite. Le 3 novembre dernier, le gouvernement Rajoy a lancé des mandats d’arrêt européens les visant tous les six pour ''détournement de fonds publics'' et pour ''rébellion,'' ''sédition'' et ''atteinte à l’ordre public.'' Leur présence sur le sol belge a mécontenté l'Espagne.

Pour maintenir la pression sur Madrid et gagner les faveurs de l’opinion publique en Europe, Carles Puigdemont faisait des tournées dans plusieurs pays. La dernière fois, c’était en Finlande. Sur le chemin du retour, une information est parvenue aux autorités allemandes à l’effet qu’il se trouvait sur son territoire. D'où son arrestation, le 25 mars 2018, au Schleswig-Holstein, dans le nord du pays d’Angela Merkel. Il a été détenu à Neumünster. Le 5 avril, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire moyennant le dépôt d’une caution de 75 000 euros (un peu plus de 115 000 dollars canadiens), en attendant de voir si la justice autorise ou non son extradition en Espagne. C’est l’ANC, une puissante association indépendantiste, qui a, quelques heures plus tard, payé la caution demandée.

Le 5 avril, le tribunal régional supérieur de Schleswig-Holstein a tranché. S'il a autorisé l’Allemagne à l’extrader en Espagne, il a posé une condition de taille: Berlin peut extrader M. Puigdemont si l'Espagne s'engage à le juger pour le seul chef d'accusation de ''détournement de fonds publics.'' La cour s'est donc rangé à l'avis de la défense du Catalan et a rejeté l'accusation de "rébellion," puisque dans les actes reprochés au Catalan aucune trace de violence ou de menace de violence. La peine encourue pour le crime de "rébellion" est de 30 ans de prison ferme. La justice espagnole est donc sortie bredouille de cette première manche allemande.

Le 1er juillet, le parquet allemand a demandé à la cour de Schleswig-Holstein de revoir sa décision défavorable à la demande espagnole. Onze jours plus tard, le tribunal régional supérieur a, à l’unanimité, réitéré sa position initiale.

Comme la justice espagnole refusait de demander l’extradition de l’ancien président de la Généralité pour le seul chef d’accusation de ''détournement de fonds publics,'' elle devait prendre acte de l’arrêt du tribunal régional supérieur de Schleswig-Holstein. C’est fait, ce 19 juillet.

Le juge espagnol Pablo Llarena en charge du dossier de la tentative de sécession de la Catalogne a annoncé aujourd’hui le retrait des mandats d’arrêt européens visant Carles Puigdemont et ses cinq camarades. Comme il l’a expliqué par écrit, le magistrat de la Cour suprême espagnol refuse que l’extradition de l’ancien président de la Généralité soit faite pour l'unique motif de ''détournement de fonds publics.''

Sur son compte Twitter, le premier concerné s’est réjoui du nouveau développement judiciaire. Pour lui, c’est la preuve de "l’immense faiblesse" du dossier. Il a appelé les autorités espagnoles à "suspendre la détention provisoire" des sept autres dirigeants indépendantistes qui restent derrière les barreaux.

***

En annulant ses mandats d’arrêt européens, l’Espagne permet aux six Catalans de mener tranquillement leur vie à l’étranger. Mais, cela ne signifie pas pour autant que leurs tracasseries judiciaires sont terminées pour autant. S’ils retournent en Espagne, ils devront faire face à la justice non pas seulement pour "malversation," mais également pour les gravissimes chefs d’accusation qui continuent de leur pendre au nez. C’est dire qu’ils ne sont pas encore sortis de l’auberge espagnole…

19 juillet 2018



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par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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