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Les États-Unis se retirent de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien

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Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Donald J. Trump est déterminé à effacer les traces de l'héritage de son prédécesseur démocrate Obama. L'accord sur le traité sur le nucléaire iranien fait partie des victimes de cette volonté. Au grand dam de ses alliés européens et canadiens.

Le candidat Donald J. Trump l’avait promis durant sa campagne électorale présidentielle. Maintenant qu’il est président, il l’a fait ce 8 mai. Il a donc retiré les États-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien.

Les piliers de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien

Les négociations entre le groupe ''P5+1'' (les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Russie, la Chine et l’Allemagne) et l’Iran à propos de son programme nucléaire ont commencé en juin 2013 à Vienne. En avril 2015, ces parties sont parvenues à un accord final. Ce compromis a été signé le 14 juillet de la même année, entre autres, par le président américain Barack Obama. S’il a été adopté par le Conseil de sécurité de l’ONU le 20 juillet 2015, il est entré en vigueur le 16 janvier 2016. Le même jour, soit six mois après la signature de l’accord, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a donné son feu vert à la levée partielle des sanctions internationales contre la République islamique. Le président américain et la chef de la diplomatie de l’Union européenne Federica Mugherini s’en sont félicités. M. Obama en a fait une pièce maîtresse de l'héritage de sa présidence en matière de politique étrangère.

Selon la partie rendue publique de cet accord (Plan d’action conjoint, ou JCPoA en anglais), il est basé sur quatre piliers: limiter le programme nucléaire pendant au moins dix ans, renforcer les contrôles, maintenir l’embargo sur les armes et lever graduellement les sanctions internationales imposées à l’Iran.

1) la limitation du programme nucléaire iranien. Pour y arriver, deux moyens ont été privilégiés: la réduction de l’enrichissement d’uranium durant au moins dix ans et la diminution de la production de plutonium. Pour limiter l’enrichissement du premier, les mécanismes mis en place sont: le plafonnement du nombre de centrifugeuses (il passe de 19 000 à 5060), l’usage du modèle IR-1, le stockage sous scellés de l’AEIA des centrifugeuses en excès sur le site de Natanz, la limitation durant quinze ans de l’enrichissement de l’uranium à 3,67% sur le site de Natanz et l’envoi du stock dépassant ce seuil à l’extérieur de l’Iran ou sa dilution (une exception est introduite pour le réacteur de recherche de Téhéran) et la limitation de la quantité de l’uranium enrichi à 300 kilogrammes.

Pour la diminution de la production de plutonium, on s’est servis des mécanismes suivants: la modification de la centrale à eau lourde d’Arak, sous le contrôle du ''P5+1'' et de l’AIEA, pour qu'elle ne soit plus en mesure de produire du plutonium à vocation militaire, le transfert hors du pays du combustible usé, la promesse de l’Iran de ne pas construire durant quinze ans d’autres réacteurs à eau lourde et de transférer à l’extérieur du pays du combustible usé de tous ses futures réacteurs.

2) le renforcement du système des contrôles est un régime d’une durée de quinze ans. Il s’appuie sur les mécanismes suivants: l’AIEA peut effectuer des inspections intrusives. Elle peut également pendant vingt ans inspecter le parc des centrifugeuses et la production de concentré d’uranium (Yellow cake) durant vingt-cinq ans. En guise de bonne volonté, l’Iran s’est engagé à mettre en œuvre et à ratifier le Protocole additionnel de l’AIEA et à déclarer toute installation dans laquelle est utilisée l’uranium, six mois au minimum avant le début de son fonctionnement.

3) l’ONU maintient son embargo sur les armes conventionnelles jusqu’en 2020 et sur les missiles balistiques jusqu’en 2023.

4) la levée des sanctions internationales: en acceptant de signer l’accord de Vienne, les Iraniens espéraient faire lever immédiatement les sanctions internationales (onusiennes, américaines et européennes) qui étranglaient leur économie. Mais, il fallait attendre l’entrée en vigueur de l’accord en janvier 2016 pour que les États-Unis et l’Union européenne lèvent leurs sanctions touchant les secteurs de la finance (150 milliards de dollars américains), de l’énergie et du transport et se montrer patient pour le reste.

La levée partielle des sanctions a ouvert la voie aux investissements étrangers en Iran. Plusieurs compagnies en ont profité. Parmi ces entreprises, on peut mentionner quelques exemples: les avionneurs européen Airbus et américains Boeing, le conglomérat industriel General Electric, les constructeurs automobiles allemands Volkswagen et franco-japonais Renault-Nissan, les sociétés aériennes British Airways et Lufthansa, les françaises PSA, Total (pétrole) et l’hôtelier Accor, l’espagnole Melia Hotels International et le groupe émirati Rotana Hotels.

Mais, si la République islamique viole ses obligations, les sanctions pourront être rétablies par un mécanisme dit ''snapback'' (retour en arrière). Ce mécanisme onusien remonte à 1945. S’il est d’une durée de dix ans, il pourra être prolongé de cinq ans supplémentaires.

Si l’objectif des négociations des années 2003-2005 était le démantèlement du programme nucléaire iranien, cette fois, avec l’accord de Vienne, le but est son gel et l’empêchement du développement clandestin de tout programme nucléaire militaire.

Les États-Unis quittent l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien

Donald J. Trump n’a jamais dissimulé ce qu’il pense de l’accord de Vienne. Il l’a répété à plusieurs reprises durant la course à l’investiture républicaine, pendant la campagne électorale et depuis son élection comme 45e président des États-Unis. Il l’a qualifié de ''désastreux'' et promis de le ''démanteler.''

Sous la pression de ses conseillers, il n’a pas franchi le Rubicon durant les premiers jours de sa présidence. Il a procédé par étapes en attendant le jour J. En octobre 2017, il a refusé de ''certifier'' au Congrès que la République islamique respectait ses obligations vis-à-vis de l’AIEA, mais ne s’est pas retiré de l’accord. Le 12 janvier dernier, s’il n'a pas rétabli les sanctions économiques contre l’Iran, il a mis la pression sur ses alliés européens pour qu'ils négocient un ''accord'' censé cette fois débarrasser l’actuel de ses ''terribles lacunes.'' Il leur a fixé un ultimatum: le 12 mai.

Pour essayer de sauver l’accord de Vienne, le président français, Emmanuel Macron, la chancelière allemande, Angela Merkel, et la première ministre britannique, Theresa May, ont pris le chemin de la Maison-Blanche. En vain! Même résultat pour le chef de la diplomatie britannique, Boris Johnson, arrivé à Washington, le 8 mai.

Mais, si ces dirigeants européens tenaient à l’accord de Vienne, tout en étant ouverts à l’idée de son amélioration, une sorte de nouvel accord répondant aux inquiétudes du président américain (dont la proposition faite le 24 avril par M. Macron et rejetée par l’Iran), un dirigeant moyen-oriental était non seulement sur la même longueur d’onde que le locataire de la Maison-Blanche, mais également le poussait à franchir le Rubicon. Le 30 avril dernier, le premier ministre israélien s’est adressé, en heure de grande écoute, à ses concitoyens. Son message? Israël détient ''des preuves concluantes'' d’un programme iranien secret d’armes nucléaires. Les dirigeants iraniens ont rejeté avec dédain cette accusation et l’ont accusé de vouloir influencer la décision de Donald Trump concernant l’accord de Vienne.

La mise en scène de la prestation du premier ministre israélien s’est retournée contre lui et a, à son corps défendant, rappelé à plusieurs, dans son pays et à l’étranger, celle d’un Colin Powell qui cherchait en 2003 à convaincre les Nations unies que l’Irak possède des armes de destruction massive et du même coup obtenir une résolution qui légitimerait une intervention militaire en cours de préparation. On connaît la suite de cette histoire de mensonges du gouvernement de George W. Bush et de son indéfectible allié Tony Blair. Pour ne rien arranger aux affaires du dirigeant israélien, l’AIEA a balayé du revers de la main ces accusations. Pour elle, l’Iran continue de respecter ses engagements vis-à-vis d’elle. Mais, cela n’a pas empêché le président américain d’affirmer le lendemain de la déclaration de M. Netanyahou qu’elle lui montre qu’il avait raison de douter de l’accord de Vienne.

En prévision de l’annonce du président américain, la République islamique a soufflé le chaud et le froid durant des semaines. Elle a menacé de quitter l’accord et de relancer et d’accélérer son programme nucléaire. L’Ayatollah Ali Khamenei, guide suprême de la République et véritable chef de l’exécutif iranien, a traité Donald Trump de tous les noms d’oiseau. Le président Hassan Rohani est allé, le 6 mai, jusqu’à menacer les États-Unis de regretter leur geste si d’aventure leur président mettait sa menace à exécution: ''Si les États-Unis quittent l'accord nucléaire, vous verrez bientôt qu'ils le regretteront comme jamais dans l'histoire.'' Une menace qui a eu plus l’air d’une fanfaronnade à usage domestique que d’autre chose. Finalement, Téhéran a fait profil bas et laissé entendre qu’elle pourrait rester dans l’accord si les Européens garantissaient ses attentes.

Les interventions dans les médias de John Kerry et sa rencontre avec le ministre iranien des affaires étrangères Javad Zarif pour discuter des moyens qui pourraient sauver l’accord de Vienne ont valu à cet ancien ministre des affaires étrangères de Barack Obama et principal négociateur de ce compromis, des attaques bien senties de la part du président américain. Dans un message sur son compte Twitter, M. Trump a écrit: ''Reste à l'écart des négociations John, tu fais du mal à ton pays.''

Au lieu d’attendre jusqu’au 12 mai, date d’expiration de son propre ultimatum, Donald Trump a choisi le mardi 8 mai pour faire connaître sa décision. En présence de journalistes réunis dans la  ''Diplomatic Reception Room'' (la salle d’Accueil diplomatique) de la Maison-Blanche, il s’est adressé à ses concitoyens et au monde. Au cours de cette allocution télévisée d'une durée de près de 4 minutes, il a fait cette déclaration: ''J’annonce aujourd’hui que les États-Unis vont se retirer de l’accord nucléaire iranien.''

Pour lui, cet accord est ''horrible et partial.''

 

 

8 mai 2018



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par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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