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Le projet de Charte d'identité et de laïcité stricte de l’État de Pauline Marois

(French version only)
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En Occident, la question du vivre-ensemble est plus que jamais d’actualité. Le Québec n’y échappe pas. D'ailleurs, le gouvernement minoritaire péquiste inscrit dans ce cadre son projet de charte d'identité et de laïcité étroite de l’État. Une démarche qui est loin d'être dénuée de considérations électoralistes.

Après des mois de fuites à certains médias, de spéculations, de controverses, de débats publics, de prises de bec des fois et de prise de la rue par différents groupes pour exprimer leur choix pour ou contre la ''Charte des valeurs québécoises'', le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne a déposé à l’Assemblée nationale, ce jeudi, le projet de loi 60 sur la ''Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements''. (1) Un intitulé jugé compliqué et trop long par plusieurs. Pourtant, Bernard Drainville y tient! Mais, avant de faire le test du vote des députés, ce projet devra faire l’objet de consultations générales de la population et d’autres de groupes particuliers pendant l’automne, d’amendements éventuels et d’examen article par article.

Québec maintient le cap…

Les 52 articles du projet de loi 60 s’inscrivent dans la droite ligne des cinq ''Orientations gouvernementales en matière d'encadrement des demandes d'accommodement religieux, d'affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l'État'', des propositions présentées à la population en septembre par M. Drainville sous l’intitulé de ladite ''Charte des valeurs québécoises''.

Le projet de loi 60 s’est fixé plusieurs objectifs.

D’abord, l’identification et l’affirmation d’un certain nombre de valeurs communes. Ensuite, la définition des acteurs qui seront directement touchés par son application, s’il devait être adopté tel qu’il est dans sa mouture actuelle. Enfin, le choix d’orientations générales servant de balises pour les demandes d’accommodement.

Les valeurs mises de l’avant sont au nombre de cinq: la laïcité, la séparation des religions et de l’État, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité entre les femmes et les hommes et la primauté du français. L’exercice des droits et libertés fondamentaux ne devrait pas entrer en conflit avec ces valeurs. D’où la proposition de modifications à apporter à plusieurs lois existantes, dont la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur l’Assemblée nationale.

Afin de refléter le caractère laïc de l’État et sa neutralité en matière religieuse, le projet demande au personnel des organismes publics et parapublics d’observer, dans l’exercice de ses fonctions, les devoirs de neutralité et de réserve en matière religieuse et l’astreint à des obligations. Cela passe, entre autres, par le bannissement du port d’objets indiquant de manière ostensible une appartenance religieuse ou la livraison des services à visage découvert. Au moment de la prestation de ces services, les usagers devront eux aussi avoir le visage découvert. Cette règle concerne les juges nommés par le Québec, les procureurs, les policiers et les agents correctionnels et le personnel des ministères et des organismes publics, des municipalités, des commissions scolaires, des écoles publiques, des cégeps et des universités, des CPE et des garderies privées subventionnées, des établissements de santé et de services sociaux. Ces restrictions sont considérées par plusieurs comme une atteinte à une des libertés religieuses notamment des musulmanes portant le foulard islamique et à leur droit à l'égalité au travail ou à l'embauche et ne manqueront donc pas d'être contestées devant les tribunaux du pays. D'ailleurs, la Ligue des droits et libertés du Québec a prévenu le gouvernement en ce sens. Sans oublier le gouvernement fédéral qui a annoncé ses couleurs, tout comme les trois partis fédéralistes à la Chambre des communes.

Comme il s’agit d’un changement de taille, le projet de loi prévoit une période d’adaptation. Si tous les employés du secteur public ont droit à ''une période de transition'' d’un an, avant de se conformer à l’interdiction de port de signes religieux ostensibles, les municipalités, les hôpitaux, les cégeps et les universités pourraient quant à eux bénéficier d'un sursis supplémentaire de quatre ans. Mais, il faudrait qu’ils en fassent la demande, la motivent et fassent des efforts pour que leur personnel puisse s’adapter. Sous réserve de la décision du ministre, certains centres hospitaliers pourraient renouveler une fois cette période. Une fois le projet de loi adopté, les nouveaux employés seront assujettis aux nouvelles règles.

Le projet de loi 60 définit, dans la Charte des droits et libertés de la personne, ce qui constitue une demande d’accommodement en matière religieuse et les conditions qu’elle doit remplir pour qu’elle puisse être accordée (Chapitre V, articles 15-18). Pour être ''raisonnable'', une telle demande devrait, entre autres, respecter ''le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes'', ne pas compromettre ''la séparation des religions et de l’État ainsi que la neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci'', être ''raisonnable'' dans le sens de ne pas imposer ''une contrainte excessive, eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, à ses effets sur le bon fonctionnement de l’organisme ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent''.

Le projet de loi oblige les organismes publics et parapublics de se doter d’une politique de mise en œuvre de ses dispositions. Mais, en cas d’incapacité à le faire, pour raisons techniques, le ministère pourra leur venir en aide (Chapitre 6, articles 19-26).

Division de la classe politique

À l’image de la société, les partis politiques à l’Assemblée nationale sont divisés sur l’interdiction du port de symboles religieux dits ostensibles par le personnel du secteur public et parapublic.

Au nom de l’attachement aux droits individuels et aux libertés, le Parti libéral du Québec (PLQ) s’oppose à l’interdiction du port de signes religieux. Les seuls signes qui ne trouvent pas grâce à ses yeux sont la burqa et le niqab, entre autres, pour des raisons de sécurité. Mais, il exige que les services publics soient offerts et reçus à visage découvert.

La Coalition avenir Québec (CAQ) n’est pas prête à ce chapitre à aller aussi loin que le gouvernement du Parti québécois. Elle aimerait que cette interdiction du port de signes religieux ostensibles soit limitée aux employés de l’État ''en autorité'', c’est-à-dire les juges, les policiers, les gardiens de prison et les enseignants des écoles primaires et secondaires.

S’il rejette lui aussi le port de la burqa ou du niqab par les employées du secteur public ou parapublic, Québec solidaire s’oppose à son tour à l’interdiction du port des autres signes religieux ostensibles.

Mais, cette division n’empêche pas le consensus sur les autres éléments du projet de loi 60, à savoir la laïcité de l’État, sa séparation avec les Églises et sa neutralité religieuse, l’égalité entre les femmes et les hommes et les balises aux demandes d’accommodement.

***

En l’état actuel des rapports de force à l'Assemblée nationale, le projet de loi 60 a peu de chances d’être adopté durant cette session parlementaire. Si elle ne réussit pas à faire un compromis avec la CAQ, Pauline Marois devra faire le choix entre deux scénarios. Se résoudre à en faire le deuil, ce qui serait inimaginable, vu le temps, l’énergie et le capital politique investis dans cette entreprise politique. Ou au contraire en faire un vote de confiance et provoquer ainsi des élections générales anticipées. Dans ce cas de figure, le projet de loi 60 pourrait servir de plateforme politique à un PQ à la recherche d'une majorité et qui se présenterait alors comme le défenseur de l’identité québécoise.

8 novembre 2013



1) http://go.pq.org/23


* http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Salle_Assemblee_nationale_Quebec.jpg


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By Aziz Enhaili

Aziz Enhaili is an expert on the Middle East, of Islam and Foreign policy. He is a contributor on irregular basis to the ‘’Neighbouring countries’’ of the European Union, a unit of Europe2020, a groupe dedicated to prospective studies. He is... (Read next)

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