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Canada. L'Union des écrivains québécois déplore l'adoption d'une loi qui dépouille les écrivains de revenus légitimes

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Montréal – L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) déplore l’adoption par la Chambre des Communes du projet de loi C-11 et espère que le Sénat saura réaffirmer dans les faits le droit fondamental des écrivains et des créateurs à tirer un revenu des œuvres et des contenus qu’ils ont créés.

Par ses nombreuses exceptions, C-11 dépouille injustement de revenus légitimes les écrivains et les artistes qui travaillent déjà, pour la plupart, dans une grande précarité. En effet, le projet de loi permet, entre autres, une quarantaine de nouvelles utilisations d’œuvres sans compensation et entérine leur reproduction sur plusieurs plateformes. De plus, en vertu de son exception pédagogique, le projet de loi aura des conséquences néfastes sur tout le matériel didactique produit au Québec et au Canada. Comme si cela ne suffisait pas, C-11 laisse le fardeau de la preuve des utilisations frauduleuses aux ayants droit alors qu’il sera impossible pour la très grande majorité des créateurs d’entreprendre de longues et coûteuses procédures juridiques.

L’UNEQ dénonce également le fait qu’après avoir pris connaissance des positions de l’ensemble des associations d’artistes québécoises et canadiennes, le gouvernement fédéral ait décidé de faire table rase des amendements proposés par le milieu culturel. Ce même gouvernement, qui a injecté des sommes considérables dans le virage numérique, choisit maintenant d’ignorer ceux et celles qui chaque jour, avec imagination, passion et détermination en créent les contenus.

L’UNEQ joint sa voix à celle des quelque 70 organismes culturels qui ont décrié plus tôt cette semaine ce projet de loi qui pourrait faire perdre aux artistes environ 35 millions de dollars par année, les privant ainsi de manière substantielle des moyens de poursuivre leur contribution à la culture québécoise et canadienne.

Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois
ecrivez@uneq.qc.ca 514.849.8540

22 juin 2012



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