À compter du 15 avril 2012, le zéro alcool s'appliquera également à tous les titulaires de permis de conduire âgés de 21 ans ou moins, peu importe la classe de leur permis (véhicule de promenade, motocyclette, cyclomoteur, véhicule lourd, autobus, etc.).
Cette nouvelle mesure vise à réduire le risque d'accidents liés à l'alcool au volant chez les jeunes, tout en préservant leur mobilité.
Sanctions
Les sanctions prévues pour les conducteurs de 21 ans ou moins qui conduiront après avoir consommé de l'alcool sont les mêmes que celles prévues pour les titulaires d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire.
Ainsi, même lorsque leur alcoolémie ne dépassera pas la limite légale de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, leur permis sera immédiatement suspendu pour une période de 90 jours. Ensuite, s'ils sont déclarés coupables :
- ils verront 4 points d'inaptitude inscrits dans leur dossier de conduite;
- ils devront payer une amende de 300 $ à 600 $ (plus les frais).
Si leur alcoolémie dépasse 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, ils pourront être poursuivis en vertu du Code criminel. S'ils sont déclarés coupables, ils seront soumis à d'autres mesures et sanctions.
Saviez-vous que :
Des poursuites criminelles peuvent aussi être intentées contre une personne dont l'alcoolémie est inférieure à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang ?
En effet, le Code criminel du Québec interdit la conduite d'un véhicule lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou de la drogue.
14 avril 2012