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Syrie: Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU et la répression sanglante des soulèvements populaires pacifiques

par
Rédacteur, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

À l’ombre de la répression brutale des soulèvements populaires en Syrie, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a tenu sa dix-septième session extraordinaire les 22-23 août 2011. Une occasion de rappeler à Damas ses obligations face à son peuple. Accentuant la pression internationale sur un Assad autiste et de plus en plus isolé.



 

Les manifestations pacifiques du peuple syrien ne faiblissent pas depuis le mois de mars 2011. Non seulement elles continuent de s’élargir à chaque mobilisation à de nouvelles localités du pays, mais de plus elles prennent de l’ampleur et deviennent de plus en plus «sophistiquées». C’est un des chapitres ouverts ces jours-ci de la Grande Révolution arabe. À l’instar de leurs «frères» et «sœurs» de Tunis, du Caire et de Tripoli avant eux, les Syriens veulent eux aussi voir «leur» tyran chasser du pouvoir et son sanguinaire régime autoritaire tomber rapidement. Pour tenter d’éviter le destin de ses trois ex-homologues arabes, Bachar El-Assad (2000-2011) a choisi la méthode préféré de son père, Hafez El-Assad (1970-2000), chaque fois qu’il faisait face à une opposition déterminée et conséquente. Une attitude qui n’est pas étonnante de la part d’El-Assad fils quand on prend en compte la nature, la culture politique et les pratiques sanglantes de son régime policier. Dans l’espoir d’écraser le soulèvement populaire, il semble avoir donné carte blanche à ses forces de sécurité, à ses militaires et unités paramilitaires. Avec permis de tuer! Faisant, selon le dernier décompte du Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, la Sud-Africaine Navi Pillay, plus de 2200 morts, y compris des enfants (et la machine à tuer continue son œuvre de massacre à grande échelle).

S’abritant à la fois derrière la clause de la souveraineté des États, pierre angulaire d’un système international obsolète, des protections sino-russes au Conseil de sécurité et du rideau de fumée d’une rhétorique décalée de la lutte antiterroriste, le président syrien se croit à l’abri de toute réaction internationale. Mais étant allé trop loin même pour le plus résolu des partisans de la Realpolitik, l’attitude réservée et gênée des débuts d’une partie importante et pesante de la «communauté» internationale a graduellement cédé la place à un sursaut moral. Désormais, plusieurs capitales occidentales, Washington, D.C. en tête, demandent le départ purement et simplement d’Assad.

La Syrie sous la loupe de la 17e session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme de l’ONU

À la demande de vingt-trois pays membres (sur quarante-sept), dont quatre arabes (l'Arabie saoudite, le Qatar,  le Koweït et la Jordanie), le Conseil des droits de l'homme (CDH) de l’ONU s’est réuni en session extraordinaire les 22-23 août 2011 à Genève. Pour prendre la mesure de la gravité de cette réunion, il faudrait se rappeler qu’il s’agit là d’une procédure peu fréquente pour un organe onusien créé le 15 mars 2006. Le CDH est chargé de l’examen des situations de violation des droits de l'homme, de l’émission des recommandations à leur encontre, de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans le monde.

Les vingt-trois pays en question partent du principe consacré depuis quelques années de la responsabilité de tout État de protéger sa population civile. À défaut de quoi, l’ONU est tenue d’intervenir de manière collective et déterminée pour protéger cette population.

Cette dix-septième session suit une autre tout aussi extraordinaire tenue en avril pour se pencher déjà sur la situation à Damas. Ce qui montre l’indifférence et l’autisme du régime damascène. D’ailleurs, entre-temps, trois pays arabes, à savoir le Qatar, l’Arabie Saoudite et le Koweït, des poids lourds de la politique arabe, ont rappelé leur ambassadeur à Damas, et la Turquie n’a cessé de monter le ton pour montrer son mécontentement.

À l’ouverture, le 22 août, des travaux de cette session extraordinaire, les membres du CDH ont écouté la déclaration du Haut commissaire pour les droits de l’homme, la Sud-Africaine Navi Pillay, sur «la situation des droits humains en République arabe de Syrie» (voir le rapport at: http://www.ohchr.org).

La Haut commissaire a d’abord rappelé au CDH que, lors de sa seizième session spéciale, tenue le 29 avril, elle a été chargée d’abord de l’envoi d’une mission en Syrie pour enquêter sur toutes les allégations de violation des droits humains durant la période allant du 15 mars au 15 juillet 2011, ensuite de la présentation en septembre d’un rapport sur la situation des droits de la personne dans ce pays devant la dix-huitième session ordinaire.

Devant le refus de Damas de lui laisser un libre accès à son territoire, cette mission d'établissement des faits de treize enquêteurs a récolté les témoignages de cent quatre-vingt réfugiés syriens dans trois pays voisins, dont des victimes, des témoins et des déserteurs de l’armée, et visionné des photos et vidéos corroborant les témoignages sur les violations systématiques. Et de rappeler le fait que face à des «manifestations largement pacifiques» dans plusieurs localités, l’armée et les forces de sécurité agissaient comme si Damas leur avait délivré un mandat de «tirer pour tuer». Allant jusqu’à «empêcher qu’on sauve les blessés». Sans oublier les «exécutions extrajudiciaires survenues loin des lieux des manifestations», entre autres, «lors des perquisitions à domicile et dans les hôpitaux».

Aussi, l’usage de «l’artillerie lourde et de véhicules militaires» ont à la fois isolé plusieurs villes et «privé leurs habitants de biens et services fondamentaux». Les «restrictions imposées à la libre circulation a privé les blessés de soins». Comment aurait-il pu en être autrement puisque «les hôpitaux publics ont été fermés avant les opérations militaires ou bien le personnel médical a été empêché d'accueillir les blessés».

Ce qui indique l’existence d’une politique officielle dans ce sens. À cela s’ajoute le recours à «des charniers pour enterrer dans le secret de nombreuses victimes» des forces de sécurité.

La Haut commissaire accuse ces forces de sécurité de «poursuivre une politique d’arrestations arbitraires et de détention de personnes suspectées d’avoir pris part aux manifestations» et de recourir à leur égard à «la torture et aux mauvais traitements», causant «la mort en détention de plusieurs personnes, y compris des enfants»!

Navi Pillay note que Damas a rejeté les allégations de mauvaise conduite qu’on lui reproche. Le régime syrien donne le chiffre de 1900 personnes (contre celui de 2200 de l’ONU) tuées depuis le 15 mars. A l’en croire, la plupart de ces victimes seraient «des membres de l’armée et des forces de sécurité, tuées par des ‘gangs armées’»! Et comme si ces prétentions mensongères ne suffisaient pas, Damas prétend que des «’terroristes’ et des ‘extrémistes’ se cachent derrière les manifestants». Une version qui va à l’encontre de ce qui est constaté sur le terrain depuis la mi-mars, à savoir un mouvement populaire manifestant de manière pacifique contre un régime usant de tous moyens disponibles pour l’écraser dans le sang. C’est dire le désarroi de la dictature damascène et son enfermement dans le déni de la réalité.

Comme l’a bien fait remarquer la Haut commissaire de l’ONU, les prétentions d’engagement de Damas en faveur des réformes politiques démocratiques et de la cessation des opérations militaires punitives sont démenties par les bains de sang avant et au cours du mois de Ramadan dans plusieurs villes, dont Hama, Banias et Lattaquié.

La Haut commissaire a saisi l’opportunité de la session extraordinaire pour appeler Damas à «arrêter immédiatement et complètement la répression des manifestations pacifiques», à «garantir la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers pour cause de participation aux manifestations pacifiques», à «autoriser le retour sûr et volontaire chez eux des réfugiés et des personnes déplacées» (notamment en Turquie en Jordanie et au Liban), à «permettre à des travailleurs humanitaires un accès ouvert» et à «permettre aux Syriens de jouir des droits de l’homme».

La Haut commissaire considère qu’il est de la «plus haute importance que les auteurs des crimes contre l’humanité rendent des comptes». Et d’ajouter que la mission d’enquête dépêchée dans la zone a estimé que de tels crimes auraient été commis en Syrie. C’est dans ce contexte que Navy Pillay conclut sa charge en appelant le Conseil de sécurité à déférer le dossier de la situation dans ce pays à la Cour pénale internationale (CPI).

Après avoir pris connaissance du contenu du rapport de la Haut commissaire, le CDH s’est dit préoccupé par les conclusions de la mission d’établissement des faits et demandé à Damas l’arrêt immédiat de la violence. Malgré l’opposition de la Russie, de la Chine, de Cuba et de l'Équateur, trente-trois États membres du CDH (c’est-à-dire dix de plus que ceux qui avaient initialement demandé la tenue de cette réunion) ont réussi à faire passer un projet de résolution condamnant les violations systématiques des droits humains par Damas. Le CDH a enfin décidé l’envoi urgent en Syrie d’une commission d’enquête internationale indépendante avec un triple mandat. Primo, l’examen de toutes les allégations de violation du droit international relatif aux droits de l’homme commises depuis mars 2011. Secundo, l’établissement des faits et des circonstances qui pourraient constituer de telles violations. Tertio, si c’est possible, et c’est capital, l’identification, dans la chaîne de commandement syrienne, des auteurs de ces violations, notamment ceux qui pourraient représenter des crimes contre l’humanité,  et agir pour qu’ils répondent de leurs méfaits devant la justice.

Comme il fallait s’y attendre, le représentant de la Syrie au CDH, M. Faysal Khabbaz Hamoui,a rejeté les accusations du Haut commissaire. Mais tout en annonçant que son pays autorisait la visite de cette mission onusienne, il l’a suspendu à la fin de l’enquête d’une commission syrienne dite indépendante. L’expression «commission indépendante» est un abus de langage dans un régime autoritaire connu pour son allergie face à tout ce qui est (ou a l’air) indépendant de l’État policier en place. Les militants des droits de la personne dans ce pays en savent quelque chose…

**

En raison de la continuation de la détérioration très grave de la situation des droits de l’homme en Syrie, il faudrait s’attendre à ce que ce pays revienne de nouveau à l’ordre du jour du CDH lors de la session de septembre prochain. À cause de l’arrogance, de l’autisme et de la fuite en avant du régime Assad, il est fort probable que le CDH soit obligé de tenir encore une fois une nouvelle session extraordinaire sur la situation des droits humains dans ce pays. Ce serait encore une fois une façon de condamner le régime Assad et d’exprimer le soutien international à la lutte nécessaire et légitime du peuple syrien pour se débarrasser d’une tyrannie qui n’a hésité devant rien pour se maintenir au pouvoir depuis les quarante dernières années.

 

28 août 2011



* Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Crédit de l'image: la page Facebook du CDH.


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par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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