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Mépris de la liberté de conscience à Saguenay - Le MLQ dénonce l'inaction du gouvernement et demande au Procureur général du Québec d'intervenir

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MONTRÉAL - Le Mouvement laïque québécois dénonce l'absence de toute action gouvernementale pour assurer la neutralité religieuse des institutions publiques et demande à la Commission des droits de la personne et au Procureur général du Québec de faire respecter les décisions du Tribunal des droits de la personne dans le jugement de Saguenay.

Le 7 mars dernier, lors de l'assemblée du conseil municipal de Saguenay, le maire et ses conseillers ont publiquement défié les principes d'un État de droit pour donner priorité à des convictions religieuses. En récitant la prière malgré l'ordonnance du Tribunal de cesser cette pratique, le maire a exprimé un profond mépris envers la Charte des droits et libertés de la personne et le Tribunal ayant charge de la faire respecter. De plus, le maire fait ouvertement preuve d'inconduite en utilisant sans vergogne l'appareil municipal pour promouvoir ses convictions religieuses personnelles.

Tout le Québec a été témoin des mauvaises conduites du maire. Des citoyens de Ville de Saguenay se sont publiquement dissociés des positions défendues par le maire Jean Tremblay. Ailleurs dans la province certains maires annoncent qu'ils prendront le risque de défier le Tribunal sans daigner de consulter leur population. Le ton monte et les esprits s'échauffent.

Le MLQ ne peut à lui seul assumer une cause qui a atteint au cours des dernières semaines une dimension d'intérêt national.

Déjà, le Mouvement laïque québécois a dû se substituer à la Commission des droits de la personne, celle-ci estimant qu'il n'était pas dans l'intérêt public de porter la cause de la récitation de la prière à Saguenay devant le Tribunal des droits de la personne prétextant qu'un jugement similaire a déjà été rendu en 2006 à Laval.

Le 25 février 2011, le Mouvement laïque québécois a fait homologuer en Cour supérieure les ordonnances d'injonction rendues par le Tribunal des droits de la personne. L'homologation de ces ordonnances les rend exécutoires nonobstant appel comme le prévoit l'article 760 du Code de procédure civile pour les ordonnances de la Cour supérieure. Ces ordonnances n'ont à ce jour fait l'objet d'aucune demande de suspension.

Le Mouvement laïque québécois est donc d'avis qu'il revient à la Commission des droits de la personne et au Procureur général du Québec de saisir la Cour supérieure de procédures d'outrage au tribunal qui s'imposent pour faire respecter le jugement rendu le 9 février 2011.

Source : www.mlq.qc.ca

10 mars 2011



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