Le Tribunal des droits de la personne du Québec a ordonné, dans son jugement du 11 février 2011, à la Ville de Saguenay et à son maire, Jean Tremblay, de ne plus réciter la prière aux séances du conseil municipal et de retirer les symboles religieux des salles où se tiennent les assemblées publiques.
Le tribunal affirme dans sa jugement que la Ville a porté atteinte au droit à la liberté de conscience et de religion du plaignant, M. Alain Simoneau.
La Ville de Saguenay et son maire, Jean Tremblay, ont été consdamnés à verser 30 000 $ à M. Simoneau à titre de dommages punitifs et moraux.
La Ville devra aussi payer les frais d'experts, au montant de 3500 $ (canadiens). Le plaignant réclamait 150 000 $.
Le Mouvement laïque québécois s'est réjoui de la décison du tribunal . Selon son avocat, Me Luc Alarie, « Ce jugement-là retient la même interprétation que le tribunal avait donnée dans le dossier de Ville de Laval. Et ce qui est particulièrement important, c'est qu'il affirme le caractère de neutralité des institutions publiques ».
La présidente du Mouvement laïque québécois, Marie-Michèle Poisson, estime que « C'est la première fois qu'un juge se prononce sur la présence d'objets religieux. Cela pourrait avoir des répercussions jusqu'à l'Assemblée nationale du Québec où le crucifix qui y trône est très controversé. »
La poursuite avait été intentée par M. Alain Simoneau et le Mouvement laïque québécois.
Le maire Jean Tremblay de Saguenay s'est dit quant à lui profondément déçu de la décision du Tribunal des droits de la personne.
Il a indiqué qu'il désirait réfléchir avant de réagir publiquement.
Le procès avait débuté en mars 2009.
La juge Michèle Pauzé avait mis l'affaire en délibéré il y a près d'un an, le 26 février 2010.
Lors des audiences, l'avocate de la Ville de Saguenay, Isabelle Racine, avait décrit le Mouvement laïque québécois comme étant formé d'un groupe d'activistes intolérants qui ne cherchent qu'à imposer l'athéisme sans concession.
12 février 2011