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Comprendre le mic-mac de la réforme constitutionnelle en une minute

Comprendre le mic-mac de la réforme constitutionnelle en une minute PETITS CALCULS - Chaque semaine, Nicolas Prissette, rédacteur en chef adjoint au JDD, décrypte les politiques économiques et sociales. Cette semaine, il évoque l'adoption, à l'Assemblée nationale, de la révision constitutionnelle. http://www.lejdd.fr/Economie/VIDEO-Comprendre-le-mic-mac-de-la-reforme-constitutionnelle-en-une-minute-772429 La réforme constitutionnelle voulue par François Hollande est-elle mort-née, comme le disent des parlementaires de droite comme de gauche? Rappelons que ce texte vise à inscrire dans la constitution à la fois l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, comme promis par le président de la République après les attentats de novembre. L’Assemblée nationale a nettement adopté ce projet de loi mercredi après-midi avec 317 voix pour et 199 voix contre. Pour convaincre sa majorité, le gouvernement a accepté de retirer toute référence aux binationaux nés en France. Mais pour pouvoir être adopté, le texte doit maintenant franchir deux autres étapes. D’abord celle du Sénat. Or les sénateurs Les Républicains, eux, veulent une mention claire de la déchéance pour les binationaux. Comme la majorité sénatoriale est à droite, le texte va donc être modifié et il va revenir à l’Assemblée, c’est ce qu’on appelle la navette. Pour une loi constitutionnelle, le nombre de navettes est théoriquement illimité. C’est donc un scénario de blocage qui se dessine. Dernière étape, si les deux chambres finissent par s’accorder, alors François Hollande réunira tous les députés et sénateurs en congrès à Versailles. Il faudra un vote des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour valider le changement de la Constitution. Cette perspective reste incertaine.

© DailyMotion -


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