Tolerance.ca
Regard sur nous et ouverture sur le monde
Indépendant et neutre par rapport à toute orientation politique ou religieuse, Tolerance.ca® vise à promouvoir les grands principes démocratiques sur lesquels repose la tolérance.

Loi Macron : le 49-3 décrypté

Devant l'Assemblé nationale, Manuel Valls a annoncé mardi "engager la responsabilité du gouvernement" afin de faire passer la loi Macron, en ayant recours à l'article 49.3. De quoi s'agit-il exactement ? C'est au Conseil des ministres de prendre la décision du recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Dès lors une période clé de 24 heures s'ouvre et deux scénarios sont possibles : soit personne n'intervient et le texte est alors considéré comme adopté, soit 58 députés au minimum décident de déposer une motion de censure. Si la motion est votée par la majorité des députés, le gouvernement est renversé.

© DailyMotion -


Réagissez à cet article !
Pour écrire votre réaction, nous vous encourageons à devenir membre de Tolerance.ca® ou de vous identifier si vous êtes déjà membre. Vous pouvez poster une réaction sans devenir membre, mais vous devrez compléter vos informations personnelles pour chaque réaction.

Devenir membre (gratuit)   |   S'identifier

L'envoi de votre réaction est soumis aux règlements et conditions de Tolerance.ca®. Vous devez lire Les règlements et conditions de Tolerance.ca® et les accepter en cochant la case ci-dessous avant de pouvoir soumettre votre message.
Votre nom :
Courriel :
Titre :
Message :
 
  J'ai lu et accepté les règlements et conditions de Tolerance.ca®.
Suivez-nous sur ...
Facebook Twitter