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Non-cumul des mandats : le "oui-mais" de Claude Bartolone

Claude Bartolone était l’invité de Serge Moati jeudi soir. Il souhaite voir la réforme du non-cumul des mandats s’appliquer mais pas sans condition. Si la loi prévoit une nouvelle élection partielle en cas d’abandon du poste de député, le président de l’Assemblée préfère que la loi s’applique pour les prochaines législatives afin de ne pas créer "d’instabilité" à cette législature, c’est à dire un risque de perdre des sièges pour la gauche. En revanche, si la loi permet de céder son siège à son suppléant, alors l’élu de Seine-Saint-Denis est pour une application dès 2014.En savoir plus :Certains députés s’organisent pour lutter contre le non-cumul des mandats

© DailyMotion -


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