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Conseil de l'Europe: Les États membres devraient rejeter des projets de réforme comportant de gros risques

Les États membres du Conseil de l'Europe devraient rejeter des changements proposés par le Royaume-Uni aux règlements de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, s'ils étaient adoptés, seraient susceptibles de limiter les possibilités d'accès à la Cour pour ceux qui en ont le plus besoin. (Londres, le 17 avril 2012) ­– Les États membres du Conseil de l'Europe devraient rejeter des changements proposés par le Royaume-Uni aux règlements de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, s'ils étaient…

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© Human Rights Watch -


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