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Les labyrinthes de la réforme politico-constitutionnelle au Maroc

par
docteur en science politique ( lauréat de l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne)

En 2011, un vent de contestation politique a secoué les régimes arabes. Pour éviter d'en faire les frais, le régime politique marocain a décidé de lancer une réforme constitutionnelle. Cette réforme a suscité un grand nombre d'interprétations, chacun y est allé de sa plume pour proposer une définition: transition, rupture, renouveau, continuité, etc.

La nouvelle Constitution adoptée en 2011 contient plusieurs garanties institutionnelles à la faveur de l'ajustement structurel du champ politique marocain. Il s’agit ici d’une entreprise constituante fortement marquée par la croyance dans la mise en place d’un nouvel ordre institutionnel censé répondre aux revendications du Mouvement de 20 Février.

La consécration constitutionnelle de la suprématie royale

Les nouveautés considérables portent essentiellement sur la procédure de nomination du Premier ministre (portant désormais le titre de chef du gouvernement): selon l'article 47 (Constitution de 2011), «le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats». Mais, en lisant les articles qui définissent la relation entre la monarchie et le gouvernement, on relève que, même si l'article 88 fait obligation au nouveau chef du gouvernement de présenter son programme devant les deux Chambres du Parlement réunies et de solliciter la confiance de la Chambre des représentants, l'article 49 de la même Constitution précise que c'est au conseil des ministres présidé par le Roi que seront délibérées les orientations stratégiques de la politique de l'Etat. Ce qui nous laisse entendre que le chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire n'aura pas les coudées franches pour appliquer le programme pour lequel il a été élu parce que la Constitution reste vague au sujet des orientations stratégiques de la politique de l'Etat. Ce programme sera plutôt le résultat d’un compromis préalable entre le Chef du gouvernement et le Roi, car le chef du gouvernement est doublement responsable: devant le Roi et devant le parlement.

En outre, le projet de loi organique n° 02-12 pris pour l’application des dispositions des deux articles 49 et 92 de la nouvelle constitution a consacré la suprématie royale en déterminant dans une longue liste les établissements publics dont les directeurs sont nommés en Conseil des ministres présidé par le Roi, tandis que pour les autres établissements, les responsables sont directement désignés par le chef du gouvernement. Il en résulte que cette répartition des prérogatives entre le Roi et le Chef du gouvernement est à l’avantage de l’institution royale qui contrôle d’ores et déjà les offices et établissements stratégiques dans la conduite des politiques publiques: «Office Chérifien des Phosphates, Royal Air Maroc, Société Nationale de Radio et de Télévision, Caisse de Dépôt et de Gestion, Office National des Chemins de Fer,…». (1)

Une lecture critique de ce document constitutionnel nous conduit à constater que le problème institutionnel n'est pas résolu, le pouvoir du Roi dominant largement celui du Chef du gouvernement. Bien qu’il modifie le mode de désignation du gouvernement, ce qui favorise une «symbiose» entre le gouvernement et la majorité au parlement, le texte ne permet pas au Chef du gouvernement de devenir «l’homme fort» du régime politique marocain. La structure constitutionnelle conserve la marque de cette intention dans la mesure où la véritable clef de voûte de l’édifice est le Roi, le chef du gouvernement en étant plutôt «la flèche».

La réforme institutionnelle de 2011 est aussi marquée par le poids historique de l’institution royale et par les logiques de ses projections dans l’avenir. Ainsi, le projet de révision constitutionnelle, annoncé par le Roi Mohamed VI en juin 2011, était façonné et contraint par les règles héritées de l’ancien règne. L’idée sous-jacente était que la révision constitutionnelle de 2011 offre le bon exemple de ce processus de réforme institutionnelle au cours duquel de nouveaux principes d’interprétation des prérogatives royales sont inscrits dans la loi fondamentale mais en réorientant la signification de l’existant. La Constitution «va au-delà d’une loi suprême pour le Royaume (…) Il s’agit d’un nouveau pacte historique entre le peuple et le trône» disait Mohamed VI (2). Cela signifie que le référendum constitutionnel traduit en fait le maintien de la baî’a (acte d’allégeance), par laquelle le Roi a reçu de l’Oumma (la nation) le pouvoir de vouloir à sa place.

Le mariage arrangé entre continuité et changement

Ces constats soutiennent le fait qu’il existe d’abord un contexte historique marocain à la fois politique et religieux qui modèle le changement en lui conférant un sens singulier et local  tiré de l’incontournable principe de la légitimité du calife en terre d’islam. Ensuite, il y a aussi la fonction de l’habilité du souverain, c'est-à-dire de l’institué qui contribue à la création et à la recréation institutionnelle dans le cadre d’un passé institutionnel dont les effets se font notamment sentir chaque fois que le monarque procède à des réformes politico-constitutionnelles. Ces considérations nous ont incitées à nous lancer dans la discussion du paradigme de changement politique car dans cette approche la principale difficulté émane de la nature polysémique de l’idée même du changement au Maroc. Il n’est pas d’une appréhension immédiate ou aisée.

Ce qui distingue les voies empruntées par le régime politique marocain pour atteindre la démocratie est que le mariage arrangé entre continuité et changement soulève une contradiction majeure qui  rappelle à certains la polémique classique «du verre à moitié-plein ou à moitié-vide». Il suffit de voir les contours du travail gouvernemental pour constater que la démocratisation bute sur un dispositif institutionnel solide qui s’est progressivement forgé à partir de la première expérience constitutionnelle en 1962.

La politique réformatrice renforce la conviction selon laquelle le régime politique marocain n’est pas en situation de passage et d’incertitude mais plutôt en situation de consolidation favorisée par la réussite de ce dernier à gérer la réforme selon une logique consensuelle brouillant les frontières entre changement et continuité. L’ambiance consensuelle et l’«enchantement» qui ont accompagné les réformes constitutionnelles de 2011 ont produit ensemble des effets dans la manière même de classifier le régime politique marocain. Autrement dit, cette politique réformatrice plaide en faveur d’un cas atypique de démocratisation que nous appelons une «démocratisation pendulaire», dans la mesure où le processus de démocratisation, loin d’être linéaire, suit un chemin plein d’avancées et de reculs, à la manière des oscillations d’une horloge. Car la complexité de la transition marocaine provient d’une tension structurelle entre continuité et changement.

A cet égard, on peut également souligner que la conversion «calculée» à la démocratie a en effet permis à la monarchie marocaine de s’affranchir relativement du fameux «king’s dilemma» énoncé par Samuel Huntington dans la mesure où le pouvoir royal a su garder un équilibre entre deux options: d’une part l’engagement dans une politique de modernisation et de «démocratisation» sans être cantonné dans un rôle symbolique d’une monarchie constitutionnelle à l’occidentale où le roi règne mais ne gouverne pas. Et le maintien d’une politique de traditionalisation, qui ne risquerait pas d’entraîner le pays dans l’immobilisme, mais qui placerait la monarchie à l’abri et lui conserverait un statut dominant dans le système en réduisant les autres forces politiques à des rôles secondaires d’autre part.

***

La dynamique institutionnelle du régime politique marocain est alimentée par une logique royale qui pousse à la reconstruction des formes établies dans le cadre d'un processus d'adaptation. Il s'ensuit que l'innovation ne se diffuse jamais librement dans l'ordre politique car ce dernier est, par lui-même et par sa logique de structuration et de fonctionnement, générateur de changement, c'est-à-dire qu'il génère les ferments de sa propre évolution. Il tend à se montrer réceptif à l'innovation, dans laquelle il puise les éléments nécessaires pour améliorer son efficacité. Ce qui veut dire que la stabilité du régime n'est en effet nullement synonyme d'immobilisme, d'immutabilité: c'est un équilibre par lequel le régime monarchique évite la sclérose, revitalise ses organes par la réforme constitutionnelle et assure la pérennité de ses principes d'organisation. 

6 décembre 2016



Notes de bas de pages:

1) Cf. Tel Quel, n°511, du 25 février au 2 mars 2012, pp. 22-29.

2) Cf. «Discours royal à l’occasion de la présentation du nouveau texte constitutionnel», Le Matin du Sahara du 18 /06/2011.


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La Chronique de Hassan Zouaoui
par Hassan Zouaoui

Collaborateur spécialiste en science politique.

 


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