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Osire Glacier: ''Les causes structurelles de la torture et des traitements dégradants n’ont pas été éliminées'' au Maroc

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Osire Glacier (née Hadouche) est une chercheure maroco-canadienne. Elle enseigne au département d’histoire et à celui de science politique et des études internationales à l’Université Bishop (Sherbrooke). Elle avait publié en 2013 deux livres: Des femmes politiques au Maroc d’hier à aujourd’hui (Tarik Éditions) et Universal Rights, Systemic Violations and Cultural Relativism in Morocco (Palgrave-Macmillan). Nous nous sommes entretenu avec elle à propos de son nouveau livre paru en 2015: Les droits humains au Maroc entre discours et réalité (Tarik Éditions). Entrevue réalisée par Aziz Enhaili pour Tolerance.ca®.

Tolerance.ca: À quoi était dû le manque d’intérêt de l’État du Maroc pour le projet de la Convention contre la torture au moment de la rédaction internationale?

Osire Glacier: La rédaction internationale de la Convention des Nations Unies contre la torture a duré de 1977 à 1984. Or, les années 1970 figurent parmi les périodes les plus sanglantes au Maroc, en termes de répression étatique. Durant cette décennie, la famille Oufkir, les frères Bourequat, les emmurés vivants de Tazmamart et les militants marxistes-léninistes ont été parmi les nombreuses victimes de disparition forcée, de pratiques systématiques de torture et de procès iniques. Dans un tel contexte, ce n’est pas étonnant de constater que non seulement l’État du Maroc n’a pas participé à l’élaboration de cette Convention, mais aussi ses commentaires significatifs lors de ce processus consistaient à rejeter toute forme de juridiction internationale protégeant les citoyens contre la torture.

Il faut dire que jusqu’à présent les modalités de production internationale des traités des droits humains sont problématiques. Elles confient cette tâche aux États. Autrement dit: de telles modalités se basent sur la croyance selon laquelle les élites de l’État, dont les consuls, les ambassadeurs et autres délégués, représentent bel et bien la volonté des citoyens. Cependant, la réalité est tout autre dans de nombreuses contrées. Aussi, en l’absence de structures démocratiques permettant aux citoyens de participer à la gestion des affaires de leur pays, tout discours et pratiques de l’État relativement aux droits humains se réduisent tout bonnement à une monopolisation des politiques relatives aux droits humains.  Et c’est cette monopolisation qui explique souvent l’écart entre le principe du respect de la dignité humaine inhérent aux droits humains et la réalité de ces droits sur le terrain.

Par exemple, déjà le 18 novembre 1955, le roi Mohamed V affirme l’adhésion de l’État du Maroc aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dans son discours célébrant l’Indépendance du pays. En 1962, le préambule de la première Constitution réaffirme l’adhésion du Maroc aux Nations Unies et son engagement pour les traités relatifs à la protection des droits fondamentaux. Plus tard, les réformes constitutionnelles de 1992 introduisent de façon explicite le concept des droits humains dans le préambule. Par ailleurs, suite aux réformes de 2011, la Constitution consacre un chapitre aux «Libertés et droits fondamentaux».  Enfin, à l’exception de certains protocoles, l’État du Maroc a ratifié la totalité des traités relatifs à la protection des droits fondamentaux.  Pourtant, malgré cette reconnaissance étatique des droits humains, les violations de ces droits demeurent malheureusement des pratiques courantes au pays.   Pour ne citer que deux exemples proches de nous, rappelons que la militante Wafae Charaf et l’activiste Oussama Housni sont actuellement en prison, parce qu’ils ont dénoncé publiquement la torture dont ils ont été victimes.

Étant donné les nombreux mouvements de contestation qui ont secoué la scène politique du Maroc ainsi que le travail acharné accompli par le mouvement marocain des droits humains, on pourrait spéculer que la participation de l’État du Maroc aurait été plus importante dans les forums internationaux des droits humains s’il y avait des structures démocratiques qui prennent en compte la volonté des citoyens marocains.

Tolerance.ca: Quel a été le rôle de la torture dans l’histoire politique du Maroc indépendant?

Osire Glacier: La violence politique en général et la torture en particulier ont joué un rôle primordial dans le maintien des structures traditionnelles du pouvoir dans le Maroc moderne.  En comparaison avec les pays démocratiques, le Makhzen se distingue autant par sa continuité formidable que par l’envergure de sa mainmise sur les institutions de l’État, y compris l’économie. En fait, l’examen de la scène politique marocaine montre une constance au fil des décennies: une lutte acharnée pour le pouvoir y oppose le Makhzen et les citoyens marocains, bien que les acteurs et les formes de contestation du pouvoir varient depuis l’Indépendance à nos jours.

En effet, dans un premier temps (1960-1965), la répression du Makhzen a ciblé les leaders et militants des partis politiques qui préconisaient l’instauration d’institutions démocratiques. À l’époque, ce sont les membres de l’Union nationale des forces populaires, une formation de gauche, qui en étaient ses principales victimes. C’est dans le cadre de cette politique répressive que le charismatique leader de gauche Mehdi Ben Barka a été, le 29 octobre 1965, enlevé en plein jour à Paris et, de toute vraisemblance, fut torturé à mort.

Dans un deuxième temps (1965 à nos jours), les politiques du maintien du statu quo social se déplacent dans les rues du royaume.  Devant l’impuissance des partis politiques à concrétiser les aspirations démocratiques des citoyens, la rue marocaine est marquée par des irruptions récurrentes de violence populaire. Il en a été ainsi par exemple pour les émeutes de  1965, celles de 1981 et celles de 1984 pour ne citer que celles-ci.

Par ailleurs, la scène politique des années 70 est marquée par l’apparition de formations clandestines qui œuvrent pour l’avènement de la révolution socialiste au Maroc. Sans tarder, ces militants ultra politisés ont été victimes de disparitions forcées, de torture et d’emprisonnement abusif. Vint alors le tour des islamistes dans les années 80, décennie à partir de laquelle les mouvances islamistes ont commencé à canaliser les protestations populaires.  Enfin, de nos jours, la même histoire se répète avec le Mouvement du 20 février.  Par conséquent, la violence politique en général et la torture en particulier servent à gérer l’opposition politique et à assurer le maintien du statu quo social.

Tolerance.ca: Qu’est-ce qui se cachait derrière l’invocation par l’État du Maroc des arguments du relativisme culturel et du colonialisme au moment de la rédaction de la Convention contre la torture?

Osire Glacier: Il faut situer les discours de l’État du Maroc liant les droits humains au colonialisme et à l’impérialisme culturel dans la réalité coloniale telle que vécue par le peuple marocain ainsi que dans le contexte actuel de l’hégémonie occidentale, avec ses politiques de deux poids deux mesures en matière d’immigration maghrébine en Europe, d’instauration d’un système de visa humiliant et d'harcèlement selon le faciès à la douane par exemple. Le colonialisme et sa version impérialiste actuelle constituent des réalités souffrantes et dégradantes pour les citoyens marocains.

Donc, quand l’État du Maroc évoque le colonialisme en pleine rédaction internationale de la Convention contre la torture, il insinue que ce corpus juridique représente une agression supplémentaire des États puissants contre les peuples colonisés. En d’autres termes, l’État du Maroc poursuit une politique de résistance aux droits humains sur le plan interne. En fait, il s’agit d’une façon détournée de délégitimer les droits humains pour le peuple marocain.

Tolerance.ca: Les réformes constitutionnelles de juin 2011 ont-elles permis de mettre fin aux causes structurelles de la torture au Maroc? Sinon pourquoi?

Osire Glacier: Les réformes constitutionnelles de 2011 ont vu le jour suite aux revendications du Mouvement du 20-février (M20F).  Rappelons que les membres de ce mouvement ont exigé, entre autres, une Assemblée constituante qui devait être élue et chargée de rédiger un projet de nouvelle Constitution et de le soumettre au référendum populaire. En d’autres termes, le droit à l’autodétermination du peuple marocain, défini ici comme le droit des gouvernés de choisir librement leurs dirigeants, a constitué le pilier des revendications du M20F. Or, cette revendication n’a pas été réalisée. Les membres de la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC), dont la fonction est d’élaborer un projet de réforme constitutionnelle globale, n’ont pas été élus par les citoyens. Par conséquent, la Constitution amendée ne garantit pas le droit à l’autodétermination du peuple marocain.

Sachant que la violence politique apparaît dès qu’une élite dirigeante n’a pas la légitimité de gouverner, les causes structurelles de la torture et des traitements dégradants n’ont pas été éliminées. Ceci explique que de nombreux activistes sont encore victimes de torture et de détention abusive.

Entrevue réalisée par Aziz Enhaili pour Tolerance.ca®.

3 septembre 2015



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Rien de nouveau
par Chakib Abouzaid le 4 septembre 2015

Bonjour,

je m' attendais à lire une analyse nouvelle, une façon originale d' aborder la question du rapport du Makhzen aux citoyens, mais rien de nouveau. Pour quiconque ayant étudié ou vécu l' Histoire récente 1956-2011, les relations entre le Makhzen et le peuple, sont basés sur le paternalisme et la répression ; s' y est ajoutée la prédation économique, devenue flagrante, depuis 2000

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