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Condamnés avec sursis pour rupture publique du jeûne à Marrakech

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Le Maroc connaît de plus en plus de cas où les libertés individuelles n’ont pas été respectées. Après les épisodes de l’homosexuel lynché à Fès et du jeune homme attaché à un poteau électrique et battu par plusieurs passants pour soi-disant non-respect du jeûne pendant le mois de Ramadan et l’affaires des jeunes femmes d’Inezgane poursuivies pour port de robes jugées "indécentes", Marrakech a eu elle aussi son lot de cette campagne qui ne dit pas son nom de ces justiciers qui se sont donnés le droit de s’ériger en censeurs de la conduite en public des autres Marocains. Sans demander à ces derniers leur avis et sans être mandatés à cet effet par une quelconque autorité constituée.

Pendant le mois de Ramadan, les musulmans doivent en principe s’abstenir de manger, de boire et d’avoir des relations sexuelles du lever au coucher du soleil. Cependant, dans certaines circonstances bien détaillées par la religion, le musulman est exempté de le faire. Le Code pénal marocain observe ces dispositions.

Condamnation pour rupture publique du jeûne

L’article 222 de ce Code prévoit que: "Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 12 à 120 dirhams". (1) Sauf certaines exceptions, la loi prévoit donc la prison pour tout Marocain musulman qui rompt en public le jeûne pendant le mois sacré. La population le sait et s’y conforme en principe. Mais, depuis quelques années, des cas de déjeuneurs sont de plus en plus portés à la connaissance de l’opinion publique. Le dernier en date s’est déroulé à Marrakech, une des principales destinations touristiques du Maroc.

Le 6 juillet, cinq jeunes hommes marocains se trouvaient dans la ville ocre depuis 11 heures du matin. Ces étudiants sont de Rabat, la capitale du pays. Adam est le plus jeune d’entre eux. Il est âgé de 17 ans. Les autres, Abdelatif, Hicham, Faysal et Yassir, sont quant à eux âgés entre 18 et 40 ans. Abdelatif souffre d’une maladie chronique. Ils étaient là pour raccompagner l’un des leurs à l’aéroport à destination de Londres, son lieu d’études.

Ce lundi, il faisait très chaud: près de 48 degrés Celsius. Les jeunes gens étaient accablés par cette chaleur étouffante. Sur la mythique place Jamaâ El-Fena, ils ont acheté à des vendeurs du jus de fruit et l’ont à 15h30 bu en public. Ils ne se sont pas rendu compte alors qu'ils venaient d'enfreindre l'article 222 du Code pénal mentionné ci-dessus. C’est dire leur état de déshydratation. Choqués par leur geste, des vendeurs qui observaient, horrifiés, la scène, ont contacté la brigade touristique. Les policiers les ont donc appréhendés.

Omar Arbib a déclaré à Tolerance.ca, via la messagerie privée sur Facebook, que "les jeunes ont raconté (à la police) qu’ils étaient en voyage". Mais, cela n’a rien changé à leur sort, puisque suite à un ordre du procureur du roi, ils ont été transférés dans un commissariat. Selon le témoignage de ce membre du bureau central de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et son représentant à Marrakech Menara, ils "ont été présentés dans les délais (légaux) devant le procureur (et) n’ont pas été maltraités".

Le 9 juillet, soit trois jours après les faits et à l’issue d’une garde à vue de 48 heures, conformément à la loi, le parquet a décidé de poursuivre les cinq jeunes qui étaient toujours en état de détention. Il a été décidé de poursuivre le plus jeune d’entre eux le vendredi 17 juillet devant un juge des mineurs et les autres le 14 juillet devant un autre juge pour rupture publique du jeûne sans motif religieux valable.

Au tribunal, les jeunes ont été représentés, selon M. Arbib, par un comité de défense composé d’un avocat engagé par les familles des prévenus et de trois autres désignés par son association: Raji Hocin, Rachid El-Ghorfi et Abdelilah Tachfine.

En consultant la page Facebook de ce militant associatif, on apprend, qu’au moment de leur comparution devant le juge, "ils avaient l’air fatigué". Ils lui ont expliqué que "s’ils avaient rompu le jeûne, c’était en raison de la température très élevée ce jour-là". On est donc là loin d’un geste de nature militante, comme c’était le cas en 2009 avec le Mouvement alternatif des libertés individuelles (MALI), quand une poignée de femmes et d’hommes avaient voulu organiser pour la première fois au Maroc un pique-nique public de déjeuneurs en plein jour pendant le mois de Ramadan. Mais, les autorités étaient plus rapides qu’eux et les avaient arrêtés, avant de les relâcher rapidement. Mais, peu importe, l’essentiel était ailleurs. Ils avaient marqué le coup et par la même occasion permis d'ouvrir le débat public sur le droit de ne pas respecter la prescription religieuse de jeûner pendant le mois de Ramadan.

Les avocats des jeunes hommes ont constaté qu’aucun article du Code pénal pour lequel leurs clients ont été poursuivis ne figure dans le procès-verbal. Les accusations étaient donc approximatives. Ils ont bâti leur système de défense sur cette lacune de taille.

Le mardi 14 juillet, le tribunal de première instance de Marrakech a condamné les quatre accusés majeurs à deux mois de prison avec sursis. Tout en étant soulagé du verdict, M. Arbib a exprimé à Tolerance.ca sa "surprise". Il s’attendait, ainsi que la défense, à ce qu’ils "soient innocentés". Leur cinquième camarade, qui est mineur, devra être jugé, le 17 juillet, pour le même motif, mais à huis clos.

Quatre des cinq déjeuneurs n’iront finalement pas en prison. Le même sort devra également être celui d’Adam. Un motif de soulagement pour leurs familles.

Ce procès est quasiment passé inaperçu. Pas de mobilisation notable sur les réseaux sociaux! On dirait d'un autre côté que les autorités voulaient à tout prix et assez rapidement mettre le couvercle sur la marmite pour éviter qu'elle n'explose ou qu'elle ne ranime une fois de plus l'intérêt des médias occidentaux pour ce qui se passe au Maroc. Alors que l’affaire des deux jeunes femmes d’Inezgane, poursuivies pour port de jupes jugées ''indécentes'', avait mobilisé une partie de l’opinion publique et défrayé la chronique des médias au Maroc et à l’étranger, cette fois seules l’AMDH et les familles des jeunes Rbatis se sont mobilisées pour leur venir en aide.

***

Si le procès des cinq jeunes marocains peut apporter un quelconque apport au débat de société en cours sur les libertés individuelles, c’est bien celui de ramener dans le décor l’article 222 du Code pénal. Les défenseurs des libertés individuelles au Maroc appellent à son abrogation. Ils l’accusent de porter atteinte aux libertés de croyance et de conscience. Mais, comme la réforme du Code pénal est actuellement à l’étude, ils sont en droit de se demander si le législateur marocain ira dans le sens de leur demande à cette occasion ou si au contraire il préférera ménager la partie conservatrice de l'opinion publique et donc conserver l'article controversé dans la version qui sera adoptée prochainement?

16 juillet 2015



1. Dahir no. 1-59-413 du 26 novembre 1962, Bulletin officiel du Royaume du Maroc, No. 2640 bis, 5 juin 1963.


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La Chronique de Aziz Enhaili, rédacteur en chef de Tolerance.ca
par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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