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L'Afrique du Sud laisse Omar El-Béchir échapper à la CPI

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Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®
Le président Béchir à l'aéroport de Khartoum de retour d'Afrique du Sud. Crédit de l'image: sa page Facebook.

Le nouveau pied de nez du président soudanais fait à la Cour pénale internationale s'inscrit dans un cadre politique assez large. Il illustre le mauvais état des relations de cette institution avec les dirigeants africains. Les griefs de ceux-ci sont à la mesure de leur méfiance à son endroit.

Omar El-Béchir (1944-) est un militaire de carrière. En 1989, il a renversé le gouvernement de Sadeq Al-Mahdi. En 1993, il est investi officiellement comme nouveau président du Soudan. Il y est depuis. L'autoritarisme de son régime corrompu n’a pas évité à son pays la sécession de sa partie méridionale (soit 619 745 km² et 11,3 millions d’habitants) qui s’est constituée en juillet 2011 en nouvel État, le Soudan du Sud. Cette partition du pays ne lui a pas fait perdre le pouvoir. Quatre ans plus tard, il a été reporté à la tête de ce qui reste du Soudan, à l’issue de l’élection d’avril dernier. Un scrutin boycotté par l’opposition et sans surprise.

Omar El-Béchir nargue la CPI

Le dirigeant soudanais est sous le coup de deux mandats d’arrêt international délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) en lien avec les événements survenus pendant le conflit armé au Darfour qui a fait plus de 300 000 morts et plus de 2 millions de déplacés, selon les chiffres de l’ONU. Le premier date du 4 mars 2009 pour sept chefs d’accusation (crimes de guerre et crimes contre l'humanité). Le second, du 12 juillet 2010, pour trois chefs d’accusation de génocide. Des accusations rejetées catégoriquement par M. Béchir.

Comme le président soudanais se retrouvait, le dimanche 14 juin, à Johannesburg pour participer aux travaux du 25e sommet de l’Union africaine (UA), la CPI a demandé à l’Afrique du Sud de l’arrêter et de le lui remettre. Amnistie internationale est allée dans le même sens. Si la cour internationale a fait cette demande auprès de Pretoria, c’est en raison du fait qu’elle est signataire du Traité de Rome, le traité fondateur de la CPI, et devrait donc en principe coopérer avec elle et donc lui livrer le dirigeant soudanais.

À la demande du Southern Africa Litigation Centre, une ONG des droits de la personne, un tribunal de Pretoria a émis une ordonnance provisoire pour empêcher le dirigeant soudanais de quitter le pays en attendant que la justice sud-africaine se prononcent sur la demande de la CPI. Le lendemain, cette cour a demandé au gouvernement de procéder à son arrestation et de le remettre à la CPI. Quelle était la colère du juge Dunstan Mlambo en apprenant qu’en fait l’encombrant visiteur était déjà parti dans la matinée. Il a critiqué le gouvernement pour n'avoir pas tenu compte de son ordonnance de la veille. Pour ne rien arranger aux affaires des autorités, l’avion du controversé visiteur a quitté le territoire à partir de la base aérienne Waterkloof près de Pretoria.

Une fois de retour dans son pays, M. Béchir a été accueilli en héros par ses partisans. Un pied de nez supplémentaire à la CPI.

En apprenant la nouvelle, James Stewart, adjoint de la procureure Fatou Bensouda, a exprimé la déception de la CPI. Même son de cloche chez le secrétaire général des Nations unies, Amnistie internationale, Human Rights Watch et plusieurs organisations sud-africaines de défense des droits humains. Le porte-parole du département d'Etat américain, Jeffrey Rathke, a ajouté son grain de sel à ce concert de dénonciations de la passivité sud-africaine.

Méfiance des dirigeants africains vis-à-vis de la CPI

À titre de membre de la CPI, l’Afrique du Sud a l’obligation de se conformer au statut de Rome et donc d'arrêter toute personne recherchée par cette cour et se trouvant sur son sol. En laissant M. Béchir quitter son territoire, malgré la demande de la CPI et l’ordre du juge Mlambo, ce pays a délibérément contrevenu à son obligation vis-à-vis de la cour internationale.

Mais, la CPI peut-elle vraiment plaider la surprise dans ce dossier? Puis, que dit cette décision du gouvernement Zuma sur les rapports entre les dirigeants africains et la cour internationale?

Omar El-Béchir a toujours préparé avec soin ses voyages à l’étranger pour éviter toute restitution à La Haye. Ce sont des garanties d’immunité diplomatique qui l’ont encouragé, chaque fois, à se rendre dans des pays signataires du Statut de Rome comme la République démocratique du Congo, le Nigeria, l’Éthiopie, le Malawi ou Djibouti et dans d’autres qui ne le sont pas: Arabie saoudite et Égypte. L'Afrique du Sud lui a elle aussi accordé la même immunité avant qu'il ne se rende au sommet de l’UA. D’ailleurs, il savait que la ministre sud-africaine des affaires étrangères, Maite Nkoana-Mashabane, avait, le 5 juin, signé une ordonnance garantissant l’immunité diplomatique aux participants au sommet de l’UA. M. Béchir savait donc, avant même d’atterrir en Afrique du Sud, qu’il n’avait rien à craindre du gouvernement Zuma.

D’un autre côté, faire preuve de passivité dans le dossier du président soudanais en dit beaucoup sur la dégradation des relations entre l’Afrique du Sud en particulier et le continent africain en général d’un côté et la CPI, de l’autre.

Après avoir été à l’avant-garde en matière de lutte contre l’impunité sur le continent, l’Afrique du Sud a changé son fusil d’épaule. Un signe avant-coureur: elle s’est alignée sur la résolution adoptée par l’UA en 2009 et qui s’oppose à l’arrestation du président soudanais et donc à la décision de la CPI. Ce faisant, ce pays a donné des gages au reste des dirigeants du continent. Les mêmes dignitaires qui voient d’un mauvais œil l’action en Afrique d'une CPI perçue comme un levier de puissance dont se sert l’Occident pour les humilier ou leur faire du chantage. Dans ce cadre, la CPI pouvait prévoir le refus du gouvernement Zuma d'arrêter M. Béchir.

Ces griefs montrent l’étendue de la méfiance de ces pays à l’endroit de la CPI. Une situation qui s’est accentuée en particulier depuis la traduction d’Uhuru Kenyatta et de William Ruto, respectivement président et vice-président kenyans, à La Haye. Le refus de la cour internationale d’acquiescer à la demande de l’UA de mettre en sourdine ses poursuites de tout président africain en exercice, et donc d’Omar El-Béchir, a ajouté de l’eau à ce moulin de méfiance et de défiance de l’UA. D’où le refus de celle-ci de coopér avec la CPI. D’ailleurs, le controversé président du Zimbabwe, Robert Mugabe, n’est pas allé par quatre chemins pour dire, lors d’un point de presse à la fin du sommet de l'UA, tout haut ce que d’autres dirigeants africains pensent tout bas à ce propos: "La CPI, nous n’en voulons pas du tout sur le continent".

***

Contrairement aux apparences, le président Béchir ne peut se réjouir de la tournure de sa participation au sommet de l'UA. Désormais, il ne peut fouler de nouveau le sol sud-africain. Plus grave encore pour tout dirigeant africain se trouvant dans la ligne de mire de la CPI: le juge Dunstan Mlambo a créé un précédent en Afrique, en tentant d'empêcher un président en exercice de quitter son territoire conformément à une requête de la Cour pénale internationale.

20 juin 2015



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par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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