Tolerance.ca
Regard sur nous et ouverture sur le monde
Indépendant et neutre par rapport à toute orientation politique ou religieuse, Tolerance.ca® vise à promouvoir les grands principes démocratiques sur lesquels repose la tolérance.

Le Hamas toujours sur la liste européenne des organisations terroristes

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Avec la lourdeur et la complexité de ses mécanismes de prise de décision en matière de politique étrangère, le cafouillage est la dernière chose dont aurait besoin l'Union européenne. Une situation qui ne pourrait qu'alimenter à son endroit la grogne parmi les peuples européens et de surcroît consolider les positions acquises par des partis eurosceptiques. La tournure juridico-politique du ''feuilleton'' de la décision de ses Ving-huit États membres relative au Hamas palestinien est une illustration assez éloquente à cet égard.

Durant des années, les États-Unis, Israël et son lobby à l’étranger avaient exercé de fortes pressions sur l’Union européenne (UE) pour qu’elle mette le Hamas palestinien sur sa liste des organisations terroristes. Une liste mise en place à l’ombre des attentats du 11-Septembre 2001 sur le sol américain. De guerre lasse, l’UE avait cédé. Elle avait d’abord inscrit en décembre de la même année la branche armée de ce mouvement islamo-nationaliste sur cette liste. En septembre 2003, elle y avait ajouté son aile politique. Cela a pour effet, entre autres, de geler les avoirs en Europe de ces deux composantes du mouvement palestinien et d’y interdire l'accès et le déplacement de leurs dirigeants. Cette liste noire est revisable tous les six mois.

"Un vice de procédure"

Le 12 septembre 2010, le Hamas a introduit un recours devant le Tribunal de l’UE au Luxembourg pour faire annuler la décision de l’Union et retirer son nom de sa liste noire des organisations terroristes (les actes du Conseil de juillet 2010) et condamner le Conseil aux dépens. La partie défenderesse était représentée par des avocats du Conseil de l’UE et de la Commission européenne.

Le mercredi 17 décembre 2014, le Tribunal a enfin rendu sa décision dans cette dite affaire T‑400/10.

Il a constaté que l’inscription du Hamas sur la liste noire européenne est basée ''non pas sur des appréciations contenues dans des décisions d’autorités compétentes, mais sur des informations tirées par lui de la presse et d’Internet'' (Arrêt du Tribunal, alinéa 131). Ce faisant, a constaté le Tribunal, ''le Conseil exerce des fonctions qui ne sont ni de sa compétence (…) ni dans ses moyens'' (Alinéa 121). Sans oublier le fait que la décision européenne est allée à l’encontre de la position commune 2001/931 qui, a rappelé le Tribunal, ''exige que la base factuelle d’une décision de l’Union de gel des fonds en matière de terrorisme repose non pas sur des éléments que le Conseil aurait tirés de la presse ou d’Internet, mais sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes'' (Alinéa 110). Autrement dit: comme il n'a pas été en mesure de fournir des documents prouvant le caractère terroriste du Hamas, le Conseil aurait dû motiver chaque action terroriste reprochée au mouvement islamiste par ''des preuves ou des indices sérieux et crédibles'' tirés de décisions prises par des autorités compétentes (enquêtes policières, poursuites judiciaires ou rapports des services secrets) et non par des articles parus dans des titres de presse ou sur Internet.

À cause de ces vices de procédure, le Tribunal a décidé d’annuler les décisions du Conseil d’inscrire le Hamas sur sa liste des organisations terroristes (Alinéa 143). La cour a également condamné le Conseil et la Commission à payer les frais juridiques du procès (Alinéas 146 et 147).

Le Hamas et son avocate, Me Liliane Glock, se sont réjouis de la décision du Tribunal. Mais, leur enthousiasme ne pouvait être débordant. Pour trois raisons. Le Tribunal de l’UE n’a d’abord pas retenu l’argument du mouvement islamiste selon lequel il ne pouvait figurer sur la liste noire européenne puisqu’il ''était un gouvernement légitimement élu''. Il a ensuite ordonné le maintien temporaire (durant trois mois, le temps de faire appel) du gel de ses avoirs dans l'UE. Il a enfin précisé que sa décision ''n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du (mouvement Hamas, ndlr) de groupe terroriste'' (Alinéa 142). Il a laissé à la partie européenne un délai de deux mois pour aller en appel de sa décision et trois mois pour prendre une nouvelle décision sur le gel des fonds du Hamas.

Le Tribunal a donc en partie donné raison au mouvement islamiste. Mais, sur la forme seulement de la question et a laissé à l'UE le soin de revoir sa copie sur le fond.

Le Hamas maintenu sur la liste noire

La Commission européenne n’a pas traîné les pieds avant de déclarer, en communiqué, le jour même de la décision du Tribunal de l’UE, qu’elle continue de considérer ''le Hamas comme une organisation terroriste'' et que, par conséquent, elle envisage de faire appel de sa décision en la matière (AFP, 17 décembre 2014). En janvier 2015, Bruxelles a fait appel de la décision du Tribunal. Elle a réussi ainsi à suspendre son application.

Les États-Unis ont condamné vertement la décision du Tribunal européen. Le ministre canadien des affaires étrangères John Baird a quant à lui exprimé sa préoccupation en raison de la décision du Tribunal européen. Il a également demandé aux Européens de ''prendre immédiatement les mesures nécessaires pour réinscrire le Hamas sur la liste des entités terroristes'' (Communiqué sur le site du Ministère des affaires étrangères, 17 décembre).

Comme il fallait s’y attendre, la réaction du premier ministre israélien n’a pas tardé. Benyamin Netanyahou s’est montré virulent. Dans un communiqué de son bureau, on peut notamment lire: "il semble que beaucoup trop (de gens) en Europe, où six millions de juifs ont été massacrés, n’ont rien appris (de la Shoah, ndlr)" (AFP, 17 décembre). Un rapprochement tiré par les cheveux. Le dirigeant israélien a également exigé de l’UE la remise "immédiatement" et "de façon permanente" du Hamas sur sa liste noire et le maintien des sanctions à son encontre.

La décision de la justice européenne n’a pourtant pas empêché l’UE le vendredi 27 mars 2015 de remettre le Hamas sur sa liste noire. Une décision politique qui promet de relancer les procédures juridiques.

***

Peu importe ce que peuvent penser de l'issue politique de cette affaire détracteurs et partisans du Hamas palestinien, l'essentiel est ailleurs. Le Tribunal européen est venu à la rescousse de l'Union et a rappelé à Bruxelles ses responsabilités politiques quand il est question de sujets d'importance. Pour lui, les politiques européens ne peuvent pas se défiler ou prendre n'importe comment une décision puisque des règles en la matière existent déjà, sont claires et donc ces députés ne peuvent s'y soustraire.

4 avril 2015



* Une audience du Tribunal. Crédit de l'image: le site web de cette institution: www.europarl.europa.eu


Réagissez à cet article !
Pour écrire votre réaction, nous vous encourageons à devenir membre de Tolerance.ca® ou de vous identifier si vous êtes déjà membre. Vous pouvez poster une réaction sans devenir membre, mais vous devrez compléter vos informations personnelles pour chaque réaction.

Devenir membre (gratuit)   |   S'identifier

L'envoi de votre réaction est soumis aux règlements et conditions de Tolerance.ca®. Vous devez lire Les règlements et conditions de Tolerance.ca® et les accepter en cochant la case ci-dessous avant de pouvoir soumettre votre message.
Votre nom :
Courriel :
Titre :
Message :
 
  J'ai lu et accepté les règlements et conditions de Tolerance.ca®.
Chronique
Cet article fait partie de

La Chronique de Aziz Enhaili, rédacteur en chef de Tolerance.ca
par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

Lisez les autres articles de Aziz Enhaili
Suivez-nous sur ...
Facebook Twitter