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Manœuvres israéliennes contre la commission d’enquête de l’ONU sur les crimes de guerre à Gaza

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

L’ONU n’est pas en odeur de sainteté en Israël. La droite nationaliste et l’extrême droite, entre autres, dans ce pays n’ont jamais fait mystère de leur mépris pour cette organisation internationale. Elles lui prêtent des intentions hostiles à l’endroit de leur pays. La formation par l’ONU de la nouvelle commission d’enquête sur d’éventuels crimes de guerre dans la bande de Gaza n’est pas de nature à améliorer les relations entre l’ONU et Israël.

La nouvelle guerre israélienne asymétrique contre la bande de Gaza a fait, selon des sources palestiniennes, plus de 2000 morts parmi les Palestiniens, dont la plupart sont des civils. Israël a de son côté déploré la perte de 64 soldats et la mort de quatre civils. En raison des soupçons de commission de crimes de guerre pendant ce conflit toujours en cours, l’ONU a décidé de mener son enquête.

Crimes de guerre à Gaza sous la loupe de la commission d’enquête de l'ONU

L’Autorité palestinienne a déposé auprès du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU un projet de résolution appelant à la formation d’une commission d’enquête sur d’éventuelles violations de lois humanitaires internationales et des droits de l'homme par Israël dans la bande de Gaza, à l'occasion de l'offensive militaire dite "Bordure de protection". Pour amener les 47 membres du CDH à se prononcer sur la demande palestinienne, les pays arabes, forts de l’appui russe, les ont appelé à se réunir en session extraordinaire. Si les États-Unis ont voté contre la proposition palestinienne, 29 États l’ont appuyé et 17 pays européens ont préféré s’abstenir.

Conformément à la résolution adoptée le 23 juillet par le CDH, une commission d'enquête est chargée de trois mandats. D’abord, "établir les faits et circonstances des violations (de dispositions du droit international humanitaire et des droits de l’homme) et des crimes perpétrés". Ensuite, "identifier les responsables (pour qu'ils rendent des comptes devant la Cour pénale internationale)". Enfin, "faire des recommandations, en vue d'éviter l'impunité."

Cette commission devra remettre son rapport écrit en mars 2015 au CDH.

Le 11 août, le CDH a annoncé la nomination de trois experts responsables de la conduite des travaux de cette commission: William Schabas, Amal Alamuddin et Doudou Diène. Le Canadien Schabas est professeur de droit international à l’Université Middlesex de Londres. C’est un spécialiste des enjeux légaux entourant les crimes de guerre et le génocide. Entre 2002 et 2004, il avait siégé à la Commission Vérité et réconciliation en Sierra Leone. Le Sénégalais Diene est un avocat expert auprès de l’ONU sur des sujets comme le racisme et les droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Mme Alamuddin (36 ans) est une avocate libano-britannique spécialisée en droit international. Elle avait travaillé en 2004 à la CPI et agi comme conseillère auprès du procureur du Tribunal spécial sur le Liban. Aussitôt l’annonce de sa nomination rendue publique, aussitôt déclinée par l’intéressée pour raisons professionnelles.

Le Hamas a salué l’annonce de formation de cette commission onusienne.

Campagne israélienne contre la commission d’enquête de l'ONU

Israël a le 11 août condamné, dans des termes durs, l’annonce de la formation de cette commission d'enquête de l’ONU. Pour affaiblir la position politique de cette commission et entamer d’avance le crédit de ses résultats et la portée de ses recommandations, le cabinet Netanyahou a axé ses attaques sur deux fronts. D’abord, celui de sa légitimité. Ensuite, celui de sa composition.

Aux yeux du premier ministre israélien, si l’ONU cherchait vraiment à enquêter sur des crimes de guerre, elle l’aurait fait dans des pays comme la Syrie, l’Irak ou la Libye. À l’en croire, ce qu’a fait son pays dans la bande de Gaza ne saurait être qualifié de ''crimes de guerre'' puisqu’il ne faisait que défendre la sécurité de ses citoyens. Pour mettre l’ONU sur la défensive, le dirigeant conservateur a qualifié cette commission de ''cadeau'' fait au Hamas, une organisation qualifiée par son pays, entre autres États, d’"organisation terroriste".

Le gouvernement canadien s'est lui aussi montré défavorable à la formation de cette commission. Son ministre des affaires étrangères n’a pas fait mystère de ses sentiments à son endroit. À l’en croire, une telle initiative ne pourrait ni promouvoir la paix entre Israël et les Palestiniens ni améliorer le sort de ces derniers.

La nomination du président de cette commission n’a pas non plus plu à l’État hébreu. Les dirigeants israéliens ont multiplié les critiques à l’encontre de la nomination du Canadien Schabas. L’ambassadeur d’Israël à l’ONU Ron Prosor a appelé le patron des Nations unies à condamner le choix du professeur de droit international à l’Université Middlesex pour présider la commission onusienne. Son patron, le ministre d’extrême droite des affaires étrangères Avigdor Lieberman, est allé jusqu’à déclarer que le commissaire international serait persona non grata en Israël et qu’il ne collaborerait pas avec la commission.

Les Israéliens ont accusé M. Schabas d’être hostile à leur pays en raison de déclarations passées critiques de leurs dirigeants. Il avait effectivement fait part de son souhait de voir des responsables politiques comme le premier ministre Netanyahou et l’ancien président Shimon Peres déférés devant la CPI.

Le ministre canadien des affaires étrangères Baird est allé lui aussi dans le sens israélien. Tout comme la UN Watch. Hillel Neuer, le directeur exécutif de cette organisation affiliée à l'American Jewish Commitee et basée en Suisse, a poussé la bravade jusqu’à inviter M. Schabas à refuser de siéger au sein de la commission onusienne. Cette levée de boucliers n’a pas eu l’air d’impressionner l’universitaire canadien qui s’est défendu de tout préjugé contre l’État hébreu. À l’antenne de l’émission 24/60 de la chaîne canadienne d’information continue RDI, il a insisté sur sa neutralité dans l’analyse de ce conflit.

La candidature de l’avocate Alamuddin n’a pas non plus eu l’air de plaire à M. Neuer.

En attaquent la crédibilité de son président, c’est en fait la légitimité de la commission onusienne qui est visée. Mais, c’est de bonne guerre…

***

Maintenant que l’ONU a constitué sa commission d’enquête sur d’éventuels crimes de guerre dans la bande de Gaza, que ferait le gouvernement israélien? Coopérerait-il avec la commission Schabas ou au contraire agirait-il comme il l’avait fait avec celle du juge sud-africain Goldstone suite à l’opération "Plomb durci" à Gaza durant l’hiver 2008-2009? Et s’il prenait tout le monde de court et formait sa propre commission d’enquête? Puis, le gouvernement palestinien joindrait-il le geste à la parole et irait-il jusqu’au bout des démarches légales devant la CPI? Ou au contraire se contenterait-il d’en faire un levier de pression sur le cabinet Netanyahou pour en obtenir des concessions relatives par exemple au processus de paix? Enfin, comment se comporteraient les Américains dans cette affaire? Laisseraient-ils la CPI ouvrir une instruction judiciaire sur les accusations de crimes de guerre israéliens ou au contraire agiraient-ils en coulisses pour l’en dissuader?

25 août 2014



* http://www.un.org


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