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La nouvelle Constitution tunisienne est adoptée!

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Le berceau du Printemps arabe a passé, haut la main, le test de la transition démocratique. La seconde République tunisienne est née. Cet accomplissement historique fait l’envie des peuples de la région.

La révolution tunisienne a permis au printemps arabe d’éclore. Son esprit s’est répandu comme une trainée de poudre dans les pays voisins du pourtour sud de la Méditerranée et même dans des contrées arabes relativement lointaines comme la Syrie et le Yémen. Une fois l’euphorie de la révolution retombée relativement, les compatriotes de Mohamed Bouazizi devaient relever le défi de construction de nouvelles institutions, des institutions démocratiques. À commencer par l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

Naissance de la Seconde république tunisienne

Ce sera la tâche d’une Assemblée nationale constituante (ANC) élue en 2011.

Ni le retard pris dans ses travaux, ni des crises de nerfs de certains députés, des échanges d'invectives ou des débats sans fin et parfois acrimonieux au sein et à l’extérieur de l’hémicycle, durant plus de deux ans, ni l’assassinat de deux leaders de gauche ou des actes terroristes et de sabotage n’ont réussi à faire dérayer la machine parlementaire. Les membres de l’Assemblée savaient que leurs moindres paroles ou gestes étaient scrutés à la loupe par des Tunisiens mécontents des manœuvres dilatoires d’appareils ou de personnalités politiques et exaspérés à cause de la crise économique du pays, du taux très élevé du chômage et de l’insécurité.

Les députés ont d’abord réussi à avaliser, le jeudi 23 janvier, le projet de loi fondamentale, article par article. Les réseaux sociaux, Facebook en tête, ont agi, presque en temps réel, à cette occasion comme une chambre de résonance pour cet exercice. Trois jours plus tard, l’Assemblée l’a adopté, à une écrasante majorité, soit 200 voix favorables (sur un total de 216 sièges) contre 12 défavorables et 4 abstentions. Son adoption dès la première lecture a été l’aboutissement d’un long processus de négociation entre les différentes forces politiques de l’Assemblée.

Une fois, le résultat connu, c'était l'euphorie à l'hémicycle et dans le reste du pays.

Qu’un personnel de différentes familles politiques ait réussi à dépasser ses divisions et luttes d’appareils et à s’entendre sur une version constitutionnelle définitive est un signe supplémentaire de la maturité du paysage politique tunisien.

Cette Constitution transitionnelle est l’acte de naissance d’une Seconde République tunisienne. Elle affirme le caractère civil de l'État et la primauté du droit (article 2) et reconnaît la souveraineté populaire comme fondement de la légitimité du pouvoir politique (art. 3). Elle garantit plusieurs droits et libertés, dont celle de croyance et de conscience (art. 6, alinéa 1). Elle affirme le caractère sacré du droit à la vie (art. 21). Elle proscrit l'accusation d'apostasie et l'incitation à la haine et à la violence (art. 6, alinéa 2). Elle tourne le dos à la charia (loi islamique). Elle interdit toute forme de torture morale et physique (art. 22). Elle affirme l’égalité entre les hommes et les femmes (art. 20), et non leur ''complémentarité'', comme c’était la proposition initiale des islamistes. Une proposition, on se rappellera, qui avait déchaîné la colère des féministes et de la gauche. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est partagé entre le chef du gouvernement et le chef de l’État (art. 70). Le président de la République est élu au suffrage universel  pour deux mandats successefis ou séparés (art. 74). Le gouvernement est imputable devant le parlement (art. 94) qui peut le censurer (art. 96). (1)

La nouvelle Constitution a donc préservé les acquis du pays et jeté les fondations d'un Etat de droit et de la démocratie. Elle fait déjà l'envie des peuples de la région.

***

Avec l’adoption de la nouvelle Constitution, la page du régime déchu de Zine El-Abidine Ben Ali est bel et bien tournée. Tout comme celle de la première République tunisienne. Si la mobilisation à l’hémicycle et dans la société civile des adversaires des islamistes a contribué à faire évoluer leur position constitutionnelle, force est de reconnaître qu’Ennahda a fait preuve d’ouverture. Si cette maturité s’est à coup sûr faite à l’ombre de la contre-révolution en Égypte, les concessions des partisans de Rached Ghannouchi ne manqueront pas d’alimenter la grogne dans leurs rangs et parmi les milieux conservateurs en général. D'ici là, une fois formé, le nouveau gouvernement dit de ''compétences nationales indépendantes'' de Mehdi Jomaâ, un des deux rescapés du cabinet sortant de l'islamiste Larayedh, verra ses premiers pas mis sous les projecteurs. Sa première priorité devra être l'organisation des élections législatives et présidentielle de 2014. Cette tâche permettra au pays de sortir de la crise politique dans laquelle il se trouve depuis plusieurs mois.

27 janvier 2014



1) Pour consulter la nouvelle Constitution tunisienne, voir le lien suivant:  http://www.marsad.tn/fr/constitution/preambule


* *http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Assembl%C3%A9eConstituanteTunisienne22Nov2011_1.jpg


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La Chronique de Aziz Enhaili, rédacteur en chef de Tolerance.ca
par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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