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Tensions diplomatiques entre Haïti et la République dominicaine

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

La République dominicaine partage sa seule frontière terrestre avec Haïti. Depuis quelques années, ses relations diplomatiques avec son voisin occidental de l’île d’Hispaniola sont tendues. La dénationalisation de milliers de Dominicains descendant d’immigrés haïtiens est au cœur de l'actuel contentieux diplomatique.

Jusque-là, ils se croyaient bien chez eux. À l’abri! Dans leur propre pays. Le pays qui les avait vu naître et leur avait octroyé des documents d’identité, dont un extrait de naissance ou un passeport. Mais, l’arrêt TC 168/13 a modifié la donne.

Parias dans leur propre pays!

Tout (ou presque) a commencé en 2008 quand Juliana Deguis Pierre, une jeune mère d’origine haïtienne, s’est vue retirer la citoyenneté dominicaine faute, lui a-t-on dit, d’un extrait de naissance valide… Devant ce qu’elle ressentait comme une injustice flagrante, elle s’est tournée vers la justice de son pays pour avoir gain de cause.

Près de cinq ans plus tard de procédures, la décision judiciaire est tombée. Comme un couperet! Le 23 septembre 2013, la Cour constitutionnelle dominicaine (équivalent d’une Cour suprême) a tranché. Tout descendant de parents étrangers, en transit ou illégaux, né sur le sol dominicain après 1929 ne peut jouir de la nationalité de ce pays insulaire! Cette décision s’applique donc de manière rétroactive à 1929.

Cette décision constitutionnelle revient donc à retirer la nationalité à des centaines de milliers d’enfants et petits-enfants d’immigrants haïtiens (dont Juliana Deguis Pierre) nés sur le sol dominicain. Une rupture avec le droit de sol qui prévalait jusqu’ici dans ce pays.

Des deux côtés de la frontière séparant les deux pays de l’île d’Hispaniola, cette décision controversée a eu l’effet d’une bombe. D’abord, parmi les Dominicains de souche haïtienne. Sur une population totale dépassant les dix millions d’habitants, les chiffres des Dominicains touchés par la nouvelle mesure varient de manière significative entre 250 000 personnes (chiffre avancé par des organisations non gouvernementales) et 17 000 individus (selon Saint-Domingue). Ce trop grand écart n’est pas pour rassurer Port-au-Prince et encore moins la population concernée au premier chapitre. Cette population est consciente des risques liés à sa nouvelle situation d'apatride si jamais le président Danilo Medina Sanchez mettait à exécution le récent jugement de la Cour constitutionnelle.

Pour montrer son mécontentement, Port-au-Prince a d’abord rappelé son ambassadeur à Saint-Domingue. Pour mieux se faire comprendre encore de la part de son voisin, Haïti a demandé et obtenu, le 26 novembre, du CARICOM (Communauté caribéenne) la suspension du processus d’adhésion à son organisation de la République dominicaine. N’ayant pas apprécié cette pression diplomatique, Saint-Domingue a rappelé son ambassadeur à Port-au-Prince et annoncé la rupture du dialogue avec son voisin.

Devant l’enlisement de la situation, l’ONU a exprimé sa désapprobation de la décision constitutionnelle dominicaine. Si la Commission interaméricaine des droits de l’homme a, le 8 décembre, déploré cette décision, le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU a quant à lui demandé, deux jours plutôt, à Danilo Medina Sanchez de rétablir la citoyenneté perdue des Dominicains touchés.

La multiplication de ces pressions diplomatiques régionales et internationales montre l’insatisfaction de la ''communauté internationale'' vis-à-vis des assurances de Saint-Domingue. Et pour cause! Au lieu de rétablir les Dominicains d’origine haïtienne dans leurs droits, le gouvernement Medina Sanchez préfère les soumettre à un processus arbitraire de demande de naturalisation, eux qui étaient jusqu’à récemment des citoyens dûment reconnus.

Sous la pression internationale, Port-au-Prince a créé une ''Commission gouvernementale pour le dialogue binational'' présidé par le premier ministre Lamothe et Saint-Domingue la ''Commission dominicaine'' avec à sa tête le ministre de la Présidence Gustavo Montalvo. Ces deux pays ont ensuite mis en place une commission bilatérale. Mais, les deux parties trouveront-elles, dans les meilleurs délais, une solution acceptable pour tous? D’ici là, les nouveaux apatrides bénéficieront-ils d’un moratoire de leur éventuelle déportation vers un pays qu’ils ne connaissent pas?

***

Dans un pays en proie à une campagne nationaliste, un tabou est tombé. Peu importe l’issue de cette question, les Dominicains savent désormais que dans leur pays, même des symboles politiques forts d’identité nationale ne sont plus à l’abri des stratégies politiques.


7 janvier 2014



* Http://fr.wikipedia.org/wiki/Antilles


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La Chronique de Aziz Enhaili, rédacteur en chef de Tolerance.ca
par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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