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L’ONU renouvelle son Conseil des droits de l’homme

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Les Nations unies est un forum d'États membres. Ces derniers ne sont pas tous égaux les uns les autres. Chacun d’entre eux tente donc de tirer son épingle du jeu et d’améliorer l’équilibre des forces, autant que possible, en sa faveur. D’où différentes alliances et stratégies et souvent des résultats allant à l’encontre des ambitions affichées par une des vitrines de l’organisation internationale.

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies a vu le jour en 2006. Il devait en principe corriger les dérives de son prédécesseur, la Commission des droits de l’homme (1946-2006). Des controverses qui alimentaient le mécontentement des défenseurs des droits humains aux quatre coins de monde. Les néoconservateurs américains et européens y voyaient de leur côté une occasion supplémentaire de tirer à boulet rouge sur l’ONU dans son ensemble dans le dessein de la délégitimer.

Mandat et procédure d’élection des membres du Conseil des droits de l’homme

Le CDH comprend 47 États membres. Ces sièges se répartissent entre cinq blocs régionaux de la manière suivante: 13 maroquins pour l’Afrique, 13 autres pour l’Asie, 8 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 7 pour l’Europe occidentale et autres États et 6 pour l’Europe orientale. Les États de ces zones peuvent choisir leurs candidats à ces sièges.

Chacun État membre est élu pour trois ans à bulletins secrets par une majorité qualifiée (97 voix) des 193 États membres de l’Assemblée générale de l’ONU. Chaque année, le tiers des membres du CDH est renouvelé. Après deux mandats consécutifs, un État membre ne peut être immédiatement rééligible et doit donc laisser passer son tour. Si le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme assume le secrétariat du CDH, sa présidence est annuellement tournante entre ses cinq groupes régionaux.

Chaque année, le CDH tient au moins trois sessions, dont une très importante. Elle est consacrée à l'examen périodique de la situation des droits humains dans chaque État membre de l'ONU. Si le tiers de ses membres appuie la demande d’un État, il peut convoquer des sessions extraordinaires. Pour remplir sa mission, à savoir l’examen des violations des droits humains dans un pays et l’émission de recommandations à cet effet, le CDH dispose de dizaines de rapporteurs spéciaux.

Pourvoi controversé de sièges vacants au CDH

Pour pourvoir aux 14 sièges devenus vacants au CDH, l’Assemblée générale de l’ONU devait voter. En principe, les 193 États membres devaient, au moment du vote, tenir compte du bilan et des engagements de chacun des pays candidats. Mais, le système onusien obéit en fait très souvent à des considérations de réalisme politique et donc aux intérêts des États, et non à des considérations idéalistes.

Faute de concurrents supplémentaires, les quatre candidats du groupe asiatique étaient d’avance assurés de passer haut la main le test votatif. Mais, cela n’était pas le cas pour le groupe africain puisque six candidats menaient une chaude lutte pour se partager les quatre sièges disponibles: le Maroc, l’Algérie, la Namibie, la Tunisie, le Sud Soudan et le Tchad.

Les 14 pays élus sont: l’Afrique du Sud, la Namibie, l’Algérie, le Maroc (la région Afrique), l’Arabie saoudite, la Chine, le Vietnam, les Maldives (Asie), le Mexique, Cuba (Amérique latine et Caraïbes), la Russie, la Macédoine (Europe orientale), la France et le Royaume-Uni (Europe occidentale et autre États). Ces États siégeront dès le 1er janvier prochain aux côtés des pays suivants: États-Unis, Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, Pérou, Venezuela, Allemagne, Autriche, Estonie, Irlande, Italie, Monténégro, Roumanie, République tchèque, Bénin, Burkina Faso, Botswana, Congo, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Gabon, Kenya, Sierra Leone, Corée, Émirats arabes unis, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Pakistan et Philippines.

Une fois les résultats de l’élection dévoilés par l’ONU, c’est la consternation de nombre d’organisations de défense des droits de la personne. Les réseaux sociaux s’en sont saisis pour l’amplifier encore davantage. Et pour cause!

La moitié des nouveaux membres sont des États dont le bilan en matière des droits humains est pour le moins controversé.

En Arabie saoudite, les violations des droits de l’homme sont systématiques. Nombre de droits civils et politiques y sont inexistants. Les partis politiques et les syndicats n’ont à titre d’exemple pas droit de cité. Toute dissidence peut conduire à la potence. La minorité chiite est objet de répression et de multiples exactions. On ne lui reconnaît aucun droit. Pire, elle est assimilée à une cinquième colonne de ''l’ennemi chiite'' (Iran). Les droits de la Saoudienne sont bafoués et elle ne peut même pas conduire une voiture. Imaginons le reste… Les migrants ne sont pas mieux lotis. Ils ne bénéficient d’aucune protection contre l’arbitraire de leurs employeurs.

Le Maroc a été élu dès le premier tour grâce à l’appui de 163 États. Malgré les engagements de ce pays fondateur du CDH à tourner la page des tristement célèbres ''Années de plomb'' et de bâtir un régime démocratique, cela n’a pas empêché l’emprisonnement de nombre de prisonniers politiques, d’opinion ou de conscience, les mauvais traitements aux mains des autorités, dont la torture, ni la répression de mouvements sociaux engagés dans des actions collectives pacifiques. Même des journalistes indépendants, dont le plus médiatisé Ali Anouzla, n’ont pas été épargnés. D’ailleurs, l’image du pays n’a cessé de se dégrader au ful des années. En attestent nombre de rapports annuels internationaux consacrés, entre autres, aux questions des droits humains et à la liberté de la presse.

L’Algérie n’a rien à envier à son voisin au chapitre des violations des droits humains et quand il est question notamment de liberté d’expression, de rassemblement ou de manifestation.

Le bilan de pays comme la Chine, le Vietnam, Cuba ou la Russie au chapitre de violation des droits humains est édifiant. Aucune place par exemple pour la dissidence! Tout mouvement social est violemment réprimé. Dans plusieurs de ces pays, les ''camps de travail'' ne sont pas encore relégués aux oubliettes de l'histoire.

***

Encore une fois, le Conseil des droits de l’homme a accueilli en son sein des États connus pour leurs violations des droits humains. Même si cela ne devait pas être une grosse surprise pour tout observateur des méandres des négociations onusiennes, cela a déçu plusieurs à travers le monde. La question maintenant est de savoir si le fait d'y siéger cette fois incitera au moins une partie d'entre eux à améliorer son bilan en matière des droits humains ou au contraire fera-t-elle comme si de rien n'était. La crédibilité du CDH est en jeu!

14 novembre 2013



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La Chronique de Aziz Enhaili, rédacteur en chef de Tolerance.ca
par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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