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Portée et limites de la ''Charte des valeurs''

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Avec la diversité religieuse croissante des sociétés occidentales, la question de gestion des demandes d’accommodements religieux devra se poser de plus en plus à l’État laïc. Une catho-laïcité ne pourrait relever ce défi. D'où la nécessité d'une laïcité cohérente.

Les fuites à un titre de la presse écrite d’éléments de l’avant-projet gouvernemental de ''Charte des valeurs québécoises'' ont suscité des réactions pour le moins passionnées au sein de l’opposition et des débats parmi l’intelligentsia québécoise. Le mardi 10 septembre, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la participation citoyenne, Bernard Drainville, a enfin levé le voile sur ce projet controversé. Un geste qui depuis n’a pas fait évoluer les positions respectives des protagonistes. Pour sortir de son état d’isolement sur ce terrain, le gouvernement péquiste en a d’ailleurs appelé à la ''majorité silencieuse''.

Les 5 principes de la ''Charte''

Les cinq propositions de l’avant-projet gouvernemental ont la double ambition affichée d’encadrer les accommodements religieux et d’affirmer certaines valeurs considérées comme communes à l’ensemble de la société québécoise. (1)

D’abord, la modification de la ''Charte québécoise des droits et libertés de la personne''. Le gouvernement a proposé le fait d’y inscrire ''la neutralité religieuse de l'État et le caractère laïc des institutions publiques'', car considérées comme valeurs de la société québécoise. Ces deux éléments devraient en principe faciliter au besoin aux concernés la tâche d’agréer ou non ''les demandes d’accommodement religieux''.

En plus d’assurer le caractère laïc de l’État, ces mesures devraient ''renforcer le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes''. Autrement dit: pour qu’un accommodement soit raisonnable, il faudrait que la demande en question ''respecte d’abord le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes'' et qu’elle n’impose de ''contrainte excessive, eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé et la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisation ou de l’institution (concernées, ndlr), ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent''. L’acceptation d’une demande d’accommodement religieux est donc fonction de son caractère raisonnable et de sa conformité avec les principes de ''neutralité religieuse (de l’État) et de son caractère laïc, de la séparation des religions et de l’État'' et du principe d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ensuite, énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l'État. Au nom des principes de ''séparation des religions et de l’État et de la neutralité de celui-ci'', les employés de l’État devraient ''dans l’exercice de leur travail, faire preuve de neutralité religieuse ainsi que de réserve dans l’expression de leurs croyances religieuses''. Ces devoirs concernent les ''fonctionnaires et l’ensemble du personnel de l’État au sens large, c’est-à-dire les ministères et organismes gouvernementaux, les réseaux publics de santé, de services sociaux et d’éducation (dont les CPE), ainsi que les municipalités et les personnes qui exercent une fonction juridictionnelle nommées par Québec''.

Encore, encadrer le port des signes religieux ostentatoires. ''Dans l'exercice de ses fonctions'', le personnel de l’État ne pourra plus porter de ''signes religieux ostentatoires''. Les signes prohibés sont: la croix chrétienne ou la double croix orthodoxe de grande dimension, la kippa juive, le hijab et la burqa islamiques et le turban sikh. Mais, seront autorisés: la croix, l’étoile de David ou le croissant étoilé, mais de petite taille. Seront concernés par cette mesure, entre autres, ''le personnel des ministères et des organismes du gouvernement'', ''le système judiciaire provincial'', ''les services policiers municipaux et la Sûreté du Québec'', ''les services correctionnels québécois'', ''le personnel des commissions scolaires'', ''le personnel des centres de la petite enfance, des garderies privées subventionnées et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial'', le personnel des ''collèges d’enseignement général et professionnel et (des) établissements universitaires'', le personnel du ''réseau public de la santé et des services sociaux'' et le personnel des municipalités.

Mais, un droit de retrait pourrait être accordé aux municipalités, aux cégeps, aux universités et au réseau public de santé et de services sociaux pour une durée de cinq ans, renouvelable, mais à condition qu’elle soit adoptée à la majorité ''du conseil municipal, du conseil de l’arrondissement ou du conseil d’administration des établissements visés'' et qu’aucune de leurs employées n’ait le visage couvert.

Aussi, rendre obligatoire le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État. Aucune exception à cette règle générale.

Enfin, établir une politique de mise en œuvre pour les organismes de l’État. Pour encadrer les demandes d’accommodement religieux, tous ''les ministères, organismes et établissements (devront) se doter de politique de mise en œuvre''. Tout en tenant compte de leur mission spécifique et de leur clientèle.

Concert d’indignation

Le projet du gouvernement péquiste n’a laissé personne indifférent au pays. À Ottawa, les chefs fédéralistes n’ont pas hésité à exprimer leur méfiance, sinon opposition à ce qui a l’air, à leurs yeux, d’une manœuvre à visées électoralistes. Même une député souverainiste comme Maria Mourani s'y est opposée et s'est par conséquent fait expulser du caucus du Bloc québécois, même si elle ne faisait là que défendre la position de son propre parti devant la Commission Bouchard-Taylor.

À Québec, le chef du Parti libéral du Québec (PLQ) y a vu une manœuvre destinée à détourner les Québécois des vrais problèmes, à savoir l’économie et la création des emplois. Mais, cela n'a pas empêché Philippe Couillard d'exhorter le gouvernement minoritaire à abandonner le volet sur l'interdiction des signes religieux et à se concentrer sur l'adoption de règles destinées à encadrer les demandes d'accommodement religieux. S’il appuie la neutralité religieuse et donc la laïcité de l’État, le chef libéral ne renonce donc pas à la ''laïcité ouverte'', une position qui, pour rappel, exige des employés de l’État et des usagers d’avoir le visage découvert au moment de la prestation des services publics. On est donc loin de l’approche du gouvernement.

Le chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ) aimerait limiter l’interdiction du port de ces signes aux personnes investies d’autorité, à savoir les juges, les gardiens de prison, les policiers et les enseignants aux cycles primaire et secondaire. Lui aussi s’oppose au port du voile intégral.

De son côté, la porte-parole parlementaire de Québec solidaire, Françoise David, a, quant à elle, invité le gouvernement à privilégier la laïcité des institutions de l’État au lieu de mettre l’emphase sur le port de signes religieux. Mais, cela n’empêche pas son opposition au port des symboles religieux ostentatoires.

L’intelligentsia québécoise a elle aussi donné de la voix à cette occasion. Plusieurs philosophes et intellectuels de renom ont signifié leur critique, sinon opposition à la mouture actuelle de ce projet de charte. Un collectif dit ''Pour un Québec inclusif'' a dans ce sens vu le jour et son ''Manifeste'' a récolté en quelques jours l’appui de plus de 10 000 personnes! Une de ses figures de proue, le philosophe Michel Seymour, a expliqué à Tolerance.ca ce qui est, à ses yeux, ''inacceptable'' (dans l’avant-projet de charte), à savoir: ''la violation du droit à la liberté d'expression'' religieuse des musulmans, des juifs et des sikhs. Sans oublier la manière adoptée pour autoriser en même temps ''les symboles religieux (chrétiens) à l'Assemblée nationale et dans les assemblées législatives au nom du patrimoine''. Mais, dans le camp adverse, Daniel Baril, ancien président du Mouvement laïc québécois, nous a communiqué ses salutations du geste gouvernemental: ''Il faut saluer haut et fort le courage manifesté par le gouvernement du Parti québécois dans son intention de doter le Québec d’une charte de la laïcité dont l’une des implications serait de proscrire les signes religieux de la part des employés des institutions publiques''. Pourquoi? Ce qui justifie, selon lui, cette interdiction, ''c’est le droit de l’usager de ne pas être servi par un agent qui lui livre un discours religieux alors que le service de l’État est censé être neutre''. (2) L'essayiste se livre ici à une lecture sémiologique des signes religieux.

''Parce que nos valeurs, on y croit''

L’avant-projet de la charte suscite plusieurs questions et contient des éléments qui affaiblissent à la fois sa portée et sa crédibilité.

D’entrée de jeu, l’intitulée de la proposition de Bernard Drainville, ''Parce que nos valeurs, on y croit'', peut susciter la controverse. Des valeurs de qui s’agit-il? Du Québec? Du Parti québécois? Le ''Nous'' implicite ici, que recouvre-t-il au juste? Aussi, qui sont ceux qui ne croiraient pas dans ''nos valeurs''? Enfin, les ''valeurs québécoises'' sont-elles vraiment québécoises stricto sensu? Ou plutôt des valeurs universelles?

À cela s’ajoute l’impression qui se dégage de cet avant-projet péquiste d’une charte à géométrie variable.

À voir, pour la première fois, un ministre articuler un discours sur la laïcité et la neutralité religieuse de l’État québécois a réjouis nombre de partisans de la laïcité. Mais, son argumentaire souffre de plusieurs contradictions et apporte de l’eau au moulin de ses adversaires. Comment peut-il en même temps exiger des employés de l’État, au nom de la neutralité religieuse de celui-ci, de renoncer aux symboles religieux dits ostentatoires et en même temps refuser de donner l’exemple? Comment peut-il en même temps exiger de la partie du personnel de l’État issue des minorités religieuses la neutralité symbolique et prétendre qu’un autre symbole tout aussi religieux, le crucifix à l’Assemblée nationale, est patrimonial et historique et donc ne saurait rejoindre le musée des artéfacts religieux? Ce jeu de passe-passe ne passe pas. En plus, il envois le message contre-productif de la hiérarchisation des symboles religieux. Autre limite du projet péquiste: comment en même temps plaider en faveur de la neutralité religieuse de l’État et de son personnel et continuer à financer les écoles confessionnelles privées? Aussi, comment peut-on en même temps clamer la laïcité de l’État et sa neutralité religieuse et fermer les yeux sur les prières dans les conseils de villes?

La multiplication des exceptions représente une faiblesse supplémentaire de l’avant-projet péquiste. Ne risqueraient-elles pas au bout du compte de le vider de sa substance? Aussi, pourquoi cette hiérarchisation entre ''zones'' d’application stricte versus celles qui en seraient soustraites et qui par hasard sont des lieux de pouvoir?

Mais, si la dimension électoraliste de la démarche d’un PQ en quête de gouvernement majoritaire n’est pas à exclure, on ne peut sous-estimer la dimension sémiotique de symboles religieux ostentatoires arborés par une partie du personnel de l’État. Sans aller jusqu’à leur conférer ipso facto une force prosélyte, on ne peut nier le fait que leur association enrobe implicitement les premiers de la puissance d’attraction du second et en partie de sa force. Sans oublier le malaise réel ressenti par nombre de Québécois de souche (et même nombre de Québécois d’adoption) à la vue d’agents d’un État dit laïc, portant des signes religieux ostentatoires pendant leur prestation des services publics. Ils y voient le retour de symboles combattus durant des décennies. Qu’on le veuille ou pas, les traumatismes du passé quand il est question du religieux ne demandent qu’à surgir à la surface du Québec et rendent assez passionnelle la relation de la majorité sociologique, ''insécure'' du fait de son état de minorité, avec les religions en général. Les images de violence en provenance du monde musulman ne sont pas non plus de nature à rassurer le reste de la population à la vue de symboles religieux arborés par une minorité de fonctionnaires québécois musulmans. Voir d'ailleurs à ce sujet, la position de Victor Teboul, le directeur de Tolerance.ca: Pourquoi il faut saluer le courage du gouvernement Marois.

***

L’histoire des relations complexes entre la société québécoise et l’Église catholique est à l'arrière-plan du malaise réel ressenti aujourd'hui par elle quand il est question de gestion des demandes d’accommodement religieux. Dans une société largement sécularisée et où les appartenances ou traditions religieuses sont appelée à se diversifier de plus en plus, tout projet de laïcité soutenable et durable ne peut souffrir une apparence d'incohérence ou de deux poids, deux mesures. C’est pourquoi l’État québécois ferait mieux de donner l’exemple à ses employés et au reste de la population.

15 septembre 2013



1)- http://nosvaleurs.gouv.qc.ca/fr#propositions

2)- Pour un développement des arguments de Daniel Baril, voir ''Non à une charte des valeurs québécoises, oui à une charte de la laïcité… avec correctifs!'', Voir.ca, 24 août 2013; ''Charte des valeurs: respirons par le nez, Voir.ca, 13 septembre 2013.


* http://en.wikipedia.org/wiki/File:Bernard_Drainville02.JPG


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La Chronique de Aziz Enhaili, rédacteur en chef de Tolerance.ca
par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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