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Syrie: Le projet russe de résolution en Conseil de sécurité de l’ONU

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Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

La crise syrienne s’enlise depuis seize mois dans des dédales diplomatiques. À cause des politiques de puissance, la diplomatie internationale s’est montrée inefficace dans ce dossier. L’Occident et la Ligue arabe accusent Moscou de faire durer cette crise. Pour avoir l’air constructif, le parrain russe du régime Assad a présenté le 11 juillet 2012 au Conseil de sécurité de l’ONU un projet de résolution. Jugée insuffisante par l’Occident, cette initiative est mort-née.

La Syrie jouit d’une position géostratégique de choix au Proche-Orient. Son alliance stratégique avec Moscou remonte à l’époque soviétique. Depuis l’éclatement en mars 2011 du soulèvement populaire à Damas, la Russie empêche au Conseil de sécurité des Nations unies l’adoption de toute résolution menaçant de sanctions le régime de Bachar Al Assad. D’ailleurs, en compagnie de la Chine, elle a à deux reprises opposé son veto à deux projets de résolution, la première fois le 4 octobre 2011 (s/2012/77, cf. le procès-verbal no. 6711); la seconde fois, le 4 février 2012 (s/2011/612, cf. le procès-verbal no. 6627). S’attirant les critiques d’innombrables pays dans le monde.

Un projet russe de résolution non assortie de menace de sanctions onusiennes

Le mardi 10 juillet 2012, l’ambassadeur russe au Conseil de sécurité de l’ONU a fait circuler auprès des quatorze autres membres (quatre permanents et dix autres non-permanents, dont la présidence marocaine) un projet de résolution. Ce texte traite de deux questions. La première ne devrait pas en principe faire l’objet de blocage alors que la seconde est de nature à approfondir des divisions déjà exacerbées au sein de l’instance onusienne.

Suite au vote le 21 avril 2012 d’une résolution, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d’une "Mission de supervision de l'ONU en Syrie" (MISNUS) pour une période initiale de 90 jours. Il a chargé cette délégation de 300 observateurs de la surveillance de l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu approuvé par le régime comme par l'opposition conformément au plan de sortie de crise en six points de Kofi Annan, l’émissaire spécial conjoint ONU-Ligue arabe. Mais en raison de «l'intensification des violences», selon ses propres termes, le chef de la mission, le général Robert Mood, a le 16 juin décidé de suspendre ses travaux jusqu’à nouvel ordre. De plus, cette mission s'est attirée de nombreuses critiques de la part d'une population excédée du fait d'une effroyable répression. 

Pour permettre à cette mission de poursuivre son travail sereinement, le secrétaire général de l’ONU a le 11 juillet 2012 présenté un rapport devant le Conseil de sécurité. Il a proposé de modifier la structure et l'orientation de la ''Mission''. Pour Ban Ki-moon, cette MISNUS devrait se redéployer dans la capitale syrienne, voir le nombre de ses effectifs civils augmenter au détriment de ceux militaires et (par conséquent) se concentrer en priorité sur des rôles politiques, dont la facilitation du «dialogue politique» et la réduction des «risques d'entrave à l'exécution du mandat») (cf. la déclaration de Ban Ki-moon sur le site de l’ONU). Sauf que dans le contexte actuel d'absence de sécurité nulle part en Syrie, cela ne serait pas une tâche aisée.

Étant donné le fait que le mandat de la MISNUS expire le 21 juillet prochain, le projet de résolution russe a proposé de prolonger sa durée de trois mois supplémentaires. Une proposition qui a tenu compte du propos du secrétaire général de l’ONU. Tout en exprimant, par la voix du représentant-adjoint russe à l’ONU Alexander Pankine, que ses réserves n’empêcheraient pas Moscou d’accepter les recommandations de Ban Ki-moon sur la restructuration de la MISNUS.

Le projet de résolution russe a également appuyé le plan Annan et appelé les deux parties en conflit depuis 16 mois, le régime et son opposition, à se conformer à ses dispositions ainsi qu’à celles du plan de Genève du 30 juin dernier dédiées à la mise en œuvre de la transition politique. Tout en insistant sur le principe que c’est au peuple syrien (sous-entendu l’opposition et le régime Assad) que revient le droit de se prononcer sur son avenir politique.

Cette invite est irréaliste dans le contexte de la gravissime crise actuelle. D'abord, aucune des deux parties ne reconnaît la moindre légitimité à l'autre. Ensuite, si le régime réduit, d'un point de vue rhétorique, son opposition à de soi-disant terroristes ''à la solde de l'étranger'' (un discours qui ne convainc que les crédules ou les intéressés), celle-ci veut le chasser du pouvoir. On est donc-là dans une logique de jeu à somme nulle. Donc nulle place pour la négociation. Aussi, à moins d'être inconsciente ou déconnectée de la situation sur le terrain, comment l'opposition pourrait-elle se permettre de négocier avec un régime autiste qui de surcroit s'enfonce sans cesse dans les massacres de masse? Encore, négocier quoi? La survie du régime? Un sauve-conduit pour le clan Assad et ses hommes pour leur éviter de répondre un jour devant la justice de leur pays ou celle internationale pour crimes contre l'humanité? Enfin, comment imaginer la possibilité de la formation d'un gouvernement où siègeraient ces deux ennemis irréductibles?

Le projet russe a enfin pris le parti de ne pas assortir la proposition d’aucune menace de sanctions à l’endroit du régime de Bachar Al Assad en cas de non-respect des dispositions du plan Annan. Il a tout au plus laissé au Conseil de sécurité la possibilité d’évaluer l’application de la résolution et d’envisager des mesures si nécessaire. Mais à la lumière du comportement de Bachar Al Assad durant les 16 derniers mois, comment Moscou a-t-elle pu imaginer que sans menace de sanctions, Damas se conformerait-elle au plan Annan?

Un projet "en-deçà des attentes"

Pour le diplomate Pankin, il s’agit pour son pays, non d’un «projet de confrontation» (avec le régime Assad), mais plutôt de soutenir «les efforts déployés par Kofi Annan et les accords atteints à Genève» (cf. dépêches Reuters et AFP, 10 juillet 2012). Et d’ajouter dans la foulée qu’une résolution votée dans le contexte actuel sous les auspices du Chapitre VII de la Charte des Nations unies serait «contre-productive».

Mais comme il fallait s’y attendre, les Occidentaux, membres permanents du Conseil de sécurité, ne l’entendaient pas de cette oreille.

Pour le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero, le projet de résolution russe est «en-deçà des attentes de la plus grande partie de la communauté internationale» (cf. le site du ministère français des Affaires étrangères). Un point de vue partagé par les autres capitales occidentales. Des puissances qui préfèrent l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité sous Chapitre VII de la Charte des Nations unies. Ce cadre juridique présente l’avantage de permettre l’adoption de sanctions diverses contre Damas et en dernier recours un usage de la force, dans le but, disent-elles, de la contraindre à se conformer aux dispositions du plan Annan. En engageant au passage l'ensemble de la ''communauté internationale'', ces sanctions isoleraient complètement le régime Assad du reste du monde.

**

Le projet de résolution russe n'a pas été rédigé en l'état pour rapprocher les positions des membres permanents du Conseil de sécurité relativement au dossier syrien. Tout au contraire. Sachant d'avance la position euro-américaine sur le sujet des sanctions et le sort négatif qui attendait de facto son projet de résolution, la question de la finalité réelle de l'initiative moscovite se pose. Autrement dit, à quoi joue Moscou?

12 juillet 2012



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Il y a actuellement 1 réaction.

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Retrait
par Jacques le 13 juillet 2012

Pourquoi les Occidentaux ne demandent il pas à la rebellion Syrienne de se retirer purement et simplement de la Syrie?

Qu'est ce que un gouvernement doit faire face à une opposition armée?

Je pense que si le PS avait pris les armes contre les derives Sarkozy ce dernier serait encore au pouvoir.

 

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Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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