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Syrie: La mascarade des élections législatives du 7 mai 2012

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Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Le 7 mai 2012, les autorités syriennes ont organisé des élections législatives controversées. Leur tenue dans le contexte actuel de conflit obéissait à l’impératif pour le régime policier en place de donner l’impression d’une normalisation graduelle de la situation. L’opposition a contesté la légitimité de l’exercice votatif avant même son déroulement. Tout comme une partie importante de la ''communauté internationale''.

La Syrie est le théâtre depuis mars 2011 d’un soulèvement populaire d’une ampleur sans précédent. Face à une opposition qui veut la chute de son régime policier, le président Bachar Al Assad (2000-) a opposé une répression féroce, causant la mort de milliers de civils. Pour se maintenir au pouvoir, il n’a hésité devant aucun moyen, y compris le bombardement au mortier de quartiers entiers et l’isolement de villes ou villages livrés, en toute impunité, aux exactions de forces de sécurité épaulées dans leur sale besogne par les chabihas, des miliciens très ''motivés''.

À l’ombre du bouclier diplomatique russe au Conseil de sécurité de l’ONU, le président syrien devait éviter de mettre Moscou dans l’embarras vis-à-vis du reste de la ''communauté internationale''. D’où, entre autres, l’annonce d’une série de ''réformes'' politiques présentées par Damas comme des gages de sa bonne volonté ''démocratique''. Mais personne n’était dupe puisque au même moment, la répression continuait de plus belle. La tenue, le lundi 7 mai, des élections législatives a fait partie de cet agenda damascène.

Des consultations législatives sans enjeu réel

Les premières élections législatives dites ''multipartites'' étaient initialement prévues pour le mois de septembre 2011. Elles ont été reportées une première fois au mois de février 2012 pour se tenir finalement le 7 mai. Dans cette perspective, le gouvernement a adopté en juillet un décret électoral prévoyant notamment la création de la Haute commission électorale (HCE) pour superviser ces consultations législatives. On a désigné à sa tête Khalaf al-Azzawi.

Le 6 août 2011, de nouvelles lois sont adoptées pour faciliter la légalisation de nouveaux partis politiques et réorganiser les conseils locaux. Mais conformément à la révision constitutionnelle du mois de février 2012, ces partis ne peuvent être reconnus s’ils se réclament d’une religion, d’une tribu ou d’une région ou s’ils sont des branches d’une organisation oud’un parti politique non-syriens. Ces dispositions sont défavorables, entre autres, à la branche syrienne de la confrérie internationale des Frères musulmans et aux partis kurdes.

Le 3 mai 2012, le sous-ministre de l’Intérieur pour les affaires civiles, le Brigadier-Général Hassan Jalali, a annoncé que son département était désormais prêt à organiser les élections.

Sur un total de 23 millions d’habitants, le corps électoral était de 14,8 millions d’inscrits, dont des militaires et des policiers.

Le 6 mai, soit la veille du jour du scrutin, l’opposition a appelé à la désobéissance civile et au boycott de ces consultations. Le régime en place les a quant à lui présenté à la fois comme une «solution politique» aux demandes démocratiques de l’opposition et un moyen de lutter contre des terroristes financés par des puissances étrangères qualifées d'hostiles à la Syrie (en l'occurrence le Qatar et l'Arabie saoudite, NDLR). À ce propos, notons bien que Damas a pris l’habitude depuis le 15 mars 2011 de coller le qualificatif de ''terroriste'' à toute opposition à son régime autoritaire pour justifier sa répression meurtrière.

L’appel du président Assad à prendre part aux élections n’a pas empêché l’opposant Hassan Abdulazim, chef du Comité national de coordination pour le changement démocratique (CNCCD), de mettre en doute l’honnêteté de ces élections. Dans le camp adverse, un allié du régime comme Qadri Jamil a cru bon de menacer de retirer ses candidats si les élections n’étaient pas honnêtes. Une manière sans doute pour ce chef du Parti de la Volonté populaire (PVP, issu du Comité national d'union des communistes syriens) de ''s'acheter'' une certaine crédibilité. Mais cela n’a pas empêché ce représentant de la liste du Front populaire de changement et de libération (FPCL) de figurer sur la catégorie B (travailleurs, paysans et revenus modestes) des listes d'Union Nationale menée par le Baath et ses satellites du Front national progressiste…

Le jour du scrutin, les 12 152 bureaux de vote devaient ouvrir à 7 heures du matin et fermer à 22 heures. Une disposition qui n’a pas tardé à montrer ses limites dans plusieurs régions du pays à cause de la situation sur le terrain.

Ces consultations sont les premières à se dérouler après la reconnaissance, en décembre 2011, de neuf partis politiques grâce à la ''réforme'' constitutionnelle qui a, entre autres, abrogé l’article 8 et mis théoriquement un terme au système de parti unique et donc à la mainmise du parti Baath sur l’État et la société.

Deux des neuf nouveaux partis récemment légalisés, dont le Parti du développement national (PDN), ont boycotté le scrutin.

Les candidats des sept autres formations devaient lutter, de manière inégale, pour un mandat de quatre ans à l'Assemblée du peuple, contre les représentants des listes d'Union Nationale. ''L’opposant'' FPCL a présenté 45 candidats. Il a rallié à cette occasion sous sa bannière le Parti de la volonté populaire (PVP) et le Parti social nationaliste syrien (PSNS).

Contrairement à un parti présidentiel au pouvoir depuis 1963, les nouveaux partis étaient totalement inconnus de la population. Ils devaient servir d’alibi à une élite au pouvoir en mal de légitimité démocratique et pourtant déterminée à garder intact son monopole du pouvoir et ses privilèges.

À l’ombre d’un scrutin de liste, la ''compétition'' a mobilisé 7195 candidats (dont 710 femmes). La ''bataille'' a concerné 250 sièges répartis entre quinze circonscriptionsélectorales. Le gouvernorat d’Alep a été à cette occasion divisé en deux circonscriptions électorales (Alep ville et Alep campagne) en raison de sa taille et de sa population.

L’engouement de ces candidats pour un Parlement illégitime et paralysé depuis une année en dit long sur l’attrait et les privilèges rattachés à la fonction de député dans ce pays. Engouement exploité par le régime Assad pour tenter à la fois de donner un semblant de crédibilité à l’exercice électoral et de légitimer le processus politique dans son ensemble. Tel a été l’enjeu réel de la ''chorégraphie'' électorale.

Plusieurs électeurs ont dit espérer que le processus électoral sert à dénouer la crise politique en cours (Reuters, 8 mai).

Si le régime pouvait espérer une participation significative dans une ville bien encadrée comme Damas, il n’a pu compter à ce chapitre sur des bastions de l’insurrection comme Daraa, Hama, Idlib, Homs…

Le régime Assad  a permis à sept nouvelles formations de participer aux législatives du mois de mai. Mais cela ne signifie nullement qu’il était prêt à accepter une éventuelle remise en cause de la mainmise de ses partisans sur une Assemblée du peuple qui avait toujours agi comme une chambre d’enregistrement de sa volonté. D’ailleurs, différents moyens devaient d'entrée de jeu garantir aux Baathistes de sortir largement vainqueurs de l’exercice électoral. L’enjeu majeur étant ici de maintenir leur contrôle sur la politique des ''réformes'' que devrait voter le Parlement ''sorti'' de ces consultations.

Étant au cœur du pouvoir et grâce notamment à sa mainmise sur le ministère de l’Intérieur et sur les redoutées Moukhabarrat (services secrets), le Baath contrôlait toutes les étapes du processus électoral et était donc en mesure de peser sur leurs résultats définitifs. D'ailleurs, aucun des 7195 candidats ne pouvait se présenter à ces élections sans l'aval des hommes de cet omniprésent et omnipotent service de sécurité. À cela s’ajoute un fait d’importance: les 127 sièges réservés aux syndicats des ouvriers et des paysans (la catégorie A) lui revenaient d’office puisqu’il les contrôlait de main ferme. Reste pour lui à ''s’arranger'' pour mettre la main sur la quasi-totalité des 123 sièges restants de la catégorie B (celle d'autres catégories socio-professionnelles).

Votes sur fond de violence et de condamnation internationale

Le scrutin s’est déroulé dans un climat de violence et de tension extrême. Un climat qui, en principe, ne suscite guère le déplacement en masse dans les bureaux de vote. Pourtant, selon Al-Watan, un journal proche du pouvoir, la participation électorale a atteint environ 60%. Un chiffre qui prête à sourire puisque la Syrie est habituée, en temps ordinaires, à des taux de participation assez modestes.

Damas a violé de manière flagrante et délibérée les termes du cessez-le-feu obtenu par Kofi Annan, l’envoyé spécial conjoint de l’ONU-Ligue arabe. Sous prétexte de lutter contre ce qu’elle qualifie ''d’actions terroristes'', l’armée régulière n’a retiré ni ses chars ni ses armes lourdes des villes. Elle a continué d’en faire usage malgré la présence sur le terrain d’un premier contingent d’une mission internationale d’une cinquantaine d’observateurs dépêchés par l’ONU pour superviser la mise en application des termes du plan Annan de résolution du conflit. À cela s’est ajouté le concours de nombreux témoignages rapportés par nombre de vidéos amateurs sur Youtube qui montrent des soldats déployés notamment dans les zones rebelles et incitant leurs habitants à aller voter. Évidemment, dans un contexte de black out médiatique, imposé délibérément par le régime Assad pour mener à bien sa campagne meurtrière, on ne peut vérifier sur le terrain la véracité des éléments rapportés dans ces vidéos.

Si l’opposition d’Assad a participé aux législatives de mai, l’opposition à Assad s’y est quant à elle refusé. Comment pouvait-elle faire autrement alors que le régime en place n’a cessé de faire allonger le compte macabre des victimes de sa féroce répression pour se maintenir au pouvoir contre la volonté de cette même opposition? À ce contexte sécuritaire et politique difficile et compliqué s’est ajoutée l’absence d’un ensemble de garanties légales et politiques nécessaires à la tenue de toute élection digne de ce nom.

Aux voix des États-Unis et de la France, le secrétaire général de l’ONU a ajouté la sienne pour dénoncer la consultation en trompe-l’œil. Rejoignant ainsi la position ferme des opposants regroupés au sein du Conseil national syrien (CNS). Mais cela n’a pas empêché le second bouclier diplomatique de Damas au Conseil de sécurité de cette même ONU, à savoir la Chine, de dire combien elle espérait que ces élections aident «à promouvoir le processus de réformes en Syrie». Cette lecture favorable à la position du régime Assad est un camouflet pour la délégation du CNS dépêchée à Pékin pour discuter de la crise damascène.

**

Le régime policier à Damas n’a pu à ce jour écraser son opposition. En organisant les consultations législatives du 7 mai, il a espéré donner de son homme fort l’image d’un réformateur et convaincre son peuple d’une normalisation graduelle de la situation. Lui permettant ainsi de gagner encore un peu plus de temps. Mais ce simulacre d’élection faussement pluraliste n’a trompé personne. D’ailleurs, cet exercice de relations publiques à l'international n'avait pas comme ambition de modifier la composition et encore moins le rapport de force au sein d’une chambre d’enregistrement de la volonté du pouvoir.

14 mai 2012



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La Chronique de Aziz Enhaili, rédacteur en chef de Tolerance.ca
par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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