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Syrie: Sanctions arabes et manœuvres dilatoires du régime Assad

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Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Le dimanche 27 novembre 2011, la Ligue des États arabes a adopté d’importantes sanctions économiques contre le régime Assad. Des sanctions clarifiées lors de la réunion de Doha, le 3 décembre. Ces sanctions s’expliquent notamment par le refus de Damas de tenir ses engagements. Si elles obéissent à l’objectif de faire cesser la répression sanglante, Damas n’en a cure.



La machine répressive du régime tyrannique de Bachar Al-Assad ne cesse, depuis le 15 mars dernier, de faire presque chaque jour de nouvelles victimes au sein de la population civile. Avec l’intention manifeste de briser l’élan d’une révolution populaire voulant la chute d’un ordre autoritaire vieux de plusieurs décennies.

Pour essayer, dans un premier temps, de sauver le régime Assad et épargner à son pays une intervention militaire étrangère, la Ligue des États arabes avait élaboré un plan de sortie de crise. Malgré son engagement à s’y conformer, Damas n’a pas cessé sur le terrain de violer ses dispositions. Mettant la Ligue dans l’embarras face à une opinion publique arabe de plus en plus impatiente face à ce qui se passe dans un pays ''frère''.

Le programme des sanctions arabes

Réunis, le dimanche 27 novembre au siège de l’organisation panarabe, les ministres des Affaires étrangères ont fini par adopter des sanctions économiques contre le régime Assad (voir la résolution no. 7442), avec le souhait que cela suffise à contraindre Damas à mettre un terme à la répression.

La résolution comprend treize points (voir le site de la Ligue: arableagueonline.org). Elle touche quatre aspects d’importance. Le premier concerne le gouvernement de Damas. Le deuxième, l’investissement. Le troisième, le secteur financier et bancaire. Le quatrième, l’aviation civile.

Au niveau gouvernemental, la résolution préconise l’interdiction de voyager dans les pays arabes pour de grandes personnalités et des responsables syriens ainsi que le gel de leurs comptes bancaires dans ces pays.

Au niveau de l’investissement, la résolution appelle au gel du financement arabe de tout projet dans ce pays.

Au niveau financier et bancaire, la résolution préconise quatre mesures. D’abord, le gel des comptes bancaires du gouvernement syrien et de toutes transactions financières et commerciales avec lui, sauf quand il s’agit des «marchandises stratégiques» pour la population syrienne. Ensuite, l’arrêt de toute transaction financière avec la Banque centrale syrienne. Encore, la suspension de la part des Banques centrales arabes dans le financement de toutes transactions commerciales gouvernementales via la Banque centrale syrienne. Enfin, demander aux Banques centrales arabes de surveiller tout transfert bancaire ou commercial, sauf quand il s’agit d’un envoi effectué par les immigrants syriens à leurs familles restées au pays et les transferts des citoyens arabes en Syrie.

Au niveau de l’aviation civile, la résolution préconise la suspension des liaisons aériennes entre les pays arabes et la Syrie.

Cette résolution souffre de plusieurs lacunes. D’abord, elle n’identifie nullement les personnalités syriennes désormais non grata dans le monde arabe. Ensuite, elle ne précise pas ces «marchandises stratégiques» pour la population syrienne exclues du programme de sanctions. Enfin, elle ne précise nullement la date d’entrée en vigueur de la mesure d’interdiction de vol. À la place, on a laissé à une commission technique exécutive la tâche de présenter un rapport dans ce sens, une semaine plus tard, à la commission ministérielle chargée du dossier.

Sur les vingt-deux États membres de la Ligue arabe, seuls l'Irak et le Liban se sont cette fois dissociés de cette résolution. Deux pays devenus caisses de résonance de Téhéran et ayant des liens particuliers avec le régime Assad. Le premier a vu une partie importante de ses exilés post-invasion de l’Irak sous George W. Bush s’y réfugier. Le second est considéré par Damas comme sa profondeur stratégique et partie intégrante de sa zone d’influence.

Après avoir accusé la Ligue de vouloir «internationaliser» la crise syrienne, le ministre syrien des Affaires étrangères Walid Mouallem n’a pas hésité à qualifier cette résolution de «déclaration de guerre économique» contre son pays.

Si ces sanctions devaient entrer en vigueur, elles infligeraient un coup dur à une économie syrienne déjà mal en point à cause de sanctions européennes et américaines. N’oublions pas que la moitié des exportations syriennes et près d'un quart de ses importations se font avec ses voisins, dont la Turquie.

Constatant encore une fois que la répression ne faiblit pas, les ministres arabes des Affaires étrangères se sont réunis à Doha, capitale du Qatar, le 3 décembre, conformément à la résolution no. 7442 de la Ligue. En plus des autres membres de la commission dédiée à la crise syrienne, ont été présents des représentants de l’Arabie saoudite, du Maroc et de la Jordanie.

À cette occasion, la Ligue a établi la liste des personnalités et des responsables syriens frappés d’interdiction de voyager dans les pays arabes et dont les comptes bancaires seront gelés. Il s’agit de dix-neuf personnes, dont les plus connues sont: les généraux Maher Al-Assad (frère du président Bachar et commandant de la quatrième division de l’armée syrienne), Abdelfatah Qodssiya (patron des renseignements militaires), Assef Chawkat (sous-directeur des affaires de sécurité), Roustom Ghazala Abou Chahat (patron du service des renseignements militaires pour la zone de Damas), Jamil Hassan (patron du renseignement de l’aviation), Joumoua Joumoua (patron du service des renseignements militaires pour la zone de Daïr Zour) et le richissime cousin du président, M. Rami Makhlouf. Cette liste de personnalité désormais non grata dans les pays arabes sera enrichie de la liste des hommes d’affaires impliqués dans le financement de la répression sanglante du soulèvement.

La Ligue s’est également mise d’accord sur la liste des «marchandises stratégiques» exclues du programme des sanctions arabes. Tout en laissant à la commission exécutive technique le soin de finaliser cette liste. Elle a aussi décidé d’interdire l’exportation des armes en Syrie en provenance des pays arabes et de réduire de moitié les vols aériens en provenance et en direction et la Syrie à partir du 15 décembre 2011.

La Ligue a encore demandé à l’organisation arabe du Croissant-Rouge de préparer un plan humanitaire d’urgence pour la population civile.

Pour ne pas nuire aux intérêts économiques des pays limitrophes de la Syrie, la Ligue a enfin demandé à la commission exécutive technique d’identifier un tracé maritime alternatif du transport de marchandises entre la Turquie, la Jordanie et les pays arabes du golfe Arabo-persique.

Ce lundi 5 décembre, le régime Assad a fait encore une fois preuve de mauvaise foi. Au lieu de répondre aux exigences arabes et mettre un terme au bain de sang qu’il inflige à son peuple depuis le 15 mars dernier, il a cru bon continuer sa politique manœuvrière pour rouler dans la farine la Ligue. À ce propos, le porte-parole de son ministère des Affaires étrangères, M. Jihad Makdissi, a déclaré que son pays «répond positivement à la question de la signature du protocole» arabe relativement à l’envoi sur le terrain d’observateurs arabes. Mais tout en faisant semblant d’accepter les exigences arabes, Damas a formulé de nouvelles demandes de modifications dudit protocole. Une façon comme une autre de gagner du temps en attendant le mois de février prochain, date de la tenue d’élections législatives anticipées, avec l’espoir que d’ici là les alliés sino-russes empêcheraient l’adoption de toute résolution en Conseil de sécurité condamnant la répression et que la révolution s’essouffle.

**

Une fois encore, la réunion du samedi a donné à Damas un nouveau sursis qui vient à échéance le dimanche à minuit, pour éviter des sanctions supplémentaires. Mais au lieu de répondre favorablement aux demandes arabes, les forces de sécurité du régime Assad ont tué une dizaine de personnes ce même dimanche et plusieurs autres ce lundi 5 décembre, notamment trois parents à Homs, un des centres de la révolution. Ce qui montre que le Ligue devrait tirer les conclusions qui s'imposent dans le dossier syrien et passer sans attendre au renforcement de son programme de sanctions.

5 décembre 2011



* Le drapeau de la Ligue arabe. Crédit de l'image: Wikipedia.org


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par Aziz Enhaili

Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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