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Tunisie : L’élection de l’Assemblée nationale constituante du 23 octobre 2011

par
Rédacteur en chef, Tolerance.ca, membre de Tolerance.ca®

Neuf mois après la chute de la dictature Ben Ali, les électeurs tunisiens avaient, le 23 octobre, rendez-vous avec les bureaux de vote pour désigner, en toute liberté et transparence, leurs 217 représentants à l’Assemblée constituante. Une institution chargée notamment de la rédaction de la nouvelle Constitution du pays. Les islamistes d’Ennahda en ont été les principaux bénéficiaires. Leur percée historique n’est pas une surprise. Elle n’augure nullement d’un régime islamiste à venir.


 

Neuf mois après la chute du régime autoritaire de Ben Ali (1987-2011), les Tunisiens se sont rendus aux bureaux de vote, le dimanche 23 octobre 2011 (au lieu du 24 juillet, comme c’était prévu initialement), pour élire leurs 217 représentants à l’Assemblée nationale constituante. C'est le premier scrutin libre de l’histoire tunisienne. D’où le sentiment mêlé de plusieurs sur place et à l’étranger de joie, d’ivresse et d’inquiétude sur l’avenir de ce pays.

«Cuisine» électorale

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) s’est attelée à la tâche d’établissement d’une nouvelle base de données fiable. D’où l’ouverture du 11 juillet au 14 août d’une campagne d’inscription sur les listes électorales. Au terme de cette opération, sur 7 569 824 électeurs potentiels, 4 123 602 (soit 54,47%) se sont inscrits sur les listes. Mais pour permettre aux 45% restants des non-inscrits de prendre quand même part librement au vote, on les a autorisés à le faire, en présentant leur carte d’identité. L’importance de la taille des non-inscrits pose notamment la question de confiance populaire dans le processus électoral.

L’ISIE a privilégié un mode de scrutin de liste à la proportionnelle avec répartition au plus fort reste. Les sièges sont répartis entre toutes les listes récoltant plus de 5% des voix exprimées. C’est le quotient électoral (la division des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir) qui permet cette opération. Pour la distribution des sièges restants, la liste disposant de plus de suffrages après la première répartition les emporte.

Ce type de scrutin présente trois avantages. D’abord, l’expression (et donc l’association) au sein de la Constituante de différentes voix et sensibilités politiques à la rédaction de la future Constitution. Ensuite, la recherche d’une majorité stable poussera tout parti arrivé en tête à conclure des alliances avec d’autres formations. Enfin, les membres d’une telle coalition se devront de faire des compromis, ce qui ne manquera pas de rejaillir sur l’action de l’Assemblée et d’en faire un vecteur de pragmatisme.

Le découpage électoral compte 33 circonscriptions, à raison de 27 locales et 6 à l’étranger. Cette division gratifie les Tunisiens de l’intérieur de 199 sièges contre 18 pour ceux résidant à l’extérieur.

Le pays compte 24 gouvernorats et 27 circonscriptions électorales. Trois gouvernorats ont été chacun divisé en deux circonscriptions: Tunis (Tunis I: 9 sièges; Tunis II: 8 sièges), Nabeul (Nabeul I: 7 sièges; Nabeul II: 6) et Sfax (Sfax I: 7; Sfax II: 9). Les autres gouvernorats ont chacun épousé les contours d’une seule circonscription: Ariana (8 sièges), Manouba (7 sièges), Ben Arous (10 sièges), Bizerte (9), Zaghoua (5), Beja (6), Kef (1), Seliana (6), Jendouba (8), Kairouan (9), Sousse (10), Monastir (9), Mahdia (8), Kasserine (8), Sidi Bouzid (8), Gafsa (7), Tozeur (4), Gabes (7), Médinine (9), Tataouine (4) et Kebili (5).

À l’étranger, les Tunisiens de France, première communauté diasporique tunisienne, ont eu droit à plus de sièges (10 élus) que ceux d’Italie et d’Allemagne (3 sièges chacun), d’Amérique et du reste de l’Europe ainsi que des pays arabes et du reste du monde (2 sièges chacun). Avec leurs 10 sièges, les 300 000 diasporiques inscrits (sur un électorat de 700 000 votants potentiels) pèseront autant que l’électorat du gouvernorat de Sousse sur les travaux de la Constituante.

L’enregistrement ordinaire des déclarations de candidature des listes était ouvert du 1er au 7 septembre inclusivement. Mais, l’inscription exceptionnelle l'a été du 8 septembre au 12 octobre inclusivement.

Initialement, 1624 listes électorales locales ont présenté leur candidature à la candidature à la Constituante. Mais seules 1519 listes (94%) ont obtenu leur agrément de la part de l’ISIE. Les électeurs devaient arbitrer parmi 10 937 candidats répartis entre 111 partis agréés et des listes indépendantes. Les partis ont présenté 830 listes contre les 655 indépendantes et les 34 listes de coalition.

La circonscription Ariana a attiré le plus grand nombre de listes (95 listes), alors que celle de Kébili a été moins populaire (26 listes). Béja a attiré le plus grand nombre de listes partisanes (68% des listes). Jendouba a quant à elle capté le plus grand nombre d’indépendants (58% des listes). Les lises de coalitions se sont retrouvées partout.

Malgré le discours volontiers féministe de tous et l’adoption du principe de parité par toutes les listes, tout en suivant l’alternance homme/femme dans l’ordre d’établissement des candidatures, les femmes n’ont représenté que 7% des têtes de liste (soit 292 candidates). Leur représentation a été la plus marquée dans une circonscription urbaine (Tunis I) où elles ont été au nombre de 20 têtes. Mais si les listes des coalitions leur ont été plus ouvertes (35%), celles des partis ou indépendantes ont fait piètre figure en la matière (respectivement 7% et 3%). C’est dire le machisme de larges secteurs de la population, malgré des décennies de «féminisme d’État».

L’âge des candidats a oscillé entre 23 ans et 81 ans. Le premier s’est présenté dans Ben Arous et le second dans Tunis I. La moitié des têtes de liste ont plus de 46 ans. L’étendue de cette distribution générationnelle montre l’engouement qu’a suscité cette élection auprès du peuple tunisien. Mais la maturité de l’âge d’une bonne partie des têtes de liste montre d’entrée de jeu que la compétition (et son issue) ne sont pas à la portée de tous.

Enjeux d’une élection libre, ouverte et historique

Le chiffre de 10 937 candidats pour 217 sièges est révélateur de l’importance des enjeux de l’élection de cette année pour ce pays entré en transition démocratique. Ces enjeux sont principalement au nombre de trois. D’abord, contrairement aux scrutins précédents, qui étaient dénués de tout enjeu réel, le peuple pourra cette fois choisir librement ses représentants.

Ensuite, l’inscription claire dans la loi fondamentale (et les nouvelles institutions qui en seront issues) de la réalité de rupture avec le défunt régime autoritaire.

Enfin, la révélation des poids électoraux respectifs de chacun des partis engagés dans la compétition. Dans un pays où les enquêtes d’opinion ne sont ni courants ni fiables, on donnait le parti islamiste Ennahda favori (20-30% des voix). Tout juste après, arrivaient le PDP et Attakatol.

Forces politiques en présence

Les 217 membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) sont chargés de trois missions. D’abord, la rédaction de la nouvelle Constitution. Ensuite, l’élection du nouveau président de la République. Enfin, la législation pendant une période intérimaire d’un an. Ces représentants auront à choisir entre deux types de régime: parlementaire ou présidentiel. À préciser le degré de séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Et surtout trancher la ''mère'' des questions dans les pays musulmans, à savoir la place et le rôle du religieux dans la vie politique.

Les inscrits devaient choisir principalement entre les candidats de cinq partis ou rassemblement de partis (Mouvement Ennahda, Congrès pour la république, Attakatol, Parti démocrate progressiste, Pôle démocratique moderniste) et une liste (Al Aridha populaire pour la liberté, la justice et le développement).

Donné principal favori du scrutin, Ennahda, seul parti de masse, a polarisé le débat de campagne entre partisans et détracteurs. Les uns l’ont porté aux nues. Les autres l’ont accusé de vouloir revenir sur les acquis de la Tunisie (la ''laïcité'', le Code du statut personnel qui consacre les droits des femmes). Ils ont également imputé à son leader historique, Rached Ghannouchi, un double discours.

Mais pour rassurer ces milieux inquiets des conséquences de la percée annoncée de ses troupes, le leader islamiste n’a cessé de répéter que son parti s’inspire de l’AKP turc, que son projet de société est celui d’un État civil et républicain (et donc non celui d’un régime islamique) et que non seulement il ne prévoit aucun retour sur les acquis des femmes tunisiennes, mais qu’au contraire il va renforcer leurs droits et leur participation politique.

Une partie des partisans d’Ennahda y a vu la voix des sans voix ou le fer de lance de la renaissance d’une dite identité arabo-musulmane nationale dont on accusait le régime déchu de vouloir étouffer. Une autre partie s’y est identifiée en raison de son long combat contre la dictature déchue et de sa persécution.

Les enquêtes d’opinion donnaient Attakatol (ex-Forum démocratique pour le travail et les libertés) comme deuxième favori du scrutin (ex-aequo avec le PDP). C’est un parti de gauche social-démocrate et membre consultatif de l’Internationale socialiste. Même si Mustapha Ben Jaâfar l’avait fondé en 1994, il devait attendre jusqu’en 2002 pour pouvoir enfin être légalisé. Il a fait partie de l’oppositionnel «Front du 18 Octobre pour les libertés», aux côtés d’Ennahda, du PDP, du CPR, d’Ettajdid et du PCOT.

Le Parti démocrate progressiste (PDP) est quant à lui une coalition de nationalistes et de gauche. Créé en 1983, ce parti, dont le chef ambitionne de le positionner au centre de l’échiquier, devait attendre cinq ans durant pour pouvoir enfin être légalisé.

Le Congrès pour la république (CPR, ou Al-Moattamar) est un parti de gauche libérale. Son chef Moncef Marzouki l’a fondé en 2001. Le régime Ben Ali l’a interdit l’année suivante. L’ancien exilé et président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme était le premier à avoir invité Ben Ali à «Dégager», des années avant la chute de la dictature. Aussitôt le tyran parti, il est rentré dans son pays.

Le Pôle démocratique moderniste (PDM) est né le 31 mai 2011. Il est issu d’un regroupement de quatre partis (Ettajdid, le Parti socialiste de gauche, le Parti républicain et la Voie du centre) sans poids réel, de cinq groupes d’initiatives civiles dites indépendantes, mais en fait liées à Ettajdid, et de plusieurs indépendants. Pour exister, ce Pôle, dont Riadh Ben Fadhl est le coordinateur général, se veut le fer de lance des forces anti-islamistes. Un combat d’arrière-garde.

Sur un total de 1519 listes, les indépendants ont présenté 655 (soit plus de 41%). Derrière cette étiquette se trouvent une multitude d’acteurs: des notables, d’anciens membres de l’ancien parti-État, le RCD dissous, des citoyens lambda… Sans oublier, d’une part, les 24 candidats de l’Alliance démocratique menée par l’ancien co-fondateur d’Ennahda, l’avocat Abdelfattah Mourou (qui a fait face à des figures politiques nationales, tels que Néjib Chebbi ou la militante des droits de l'Homme Radia Nasraoui), et, d’autre part, la Liste populaire (ou Al Aridha) fondée en mars 2011 par le milliardaire et proche du régime déchu, Hechmi Hamdi.

La campagne électorale

Si à l’étranger, la campagne électorale a débuté le 28 septembre et s’est achevée le 18 octobre à minuit, elle a duré sur le sol tunisien du 1er au 21 octobre. Pour plus de transparence, l’ISIE a accrédité les représentants de 17 organismes nationaux d’observation des élections et 15 organismes étrangers, dont l’Institut Jimmy Carter. En raison de l’importance cruciale de ces élections pour l’avenir du pays et du monde arabe, 6939 observateurs nationaux et 533 internationaux ont tenu à y prendre part.

Le financement public n’a pas couvert l’ensemble des dépenses de la campagne. Une situation qui a permis à de nombreux hommes d’affaires (dont l’ex-député RCD Faouzi Elloumi) de faire leur entrée en scène, discrètement ou de manière très voyante (exemple de Slim Riahi qui a fondé en mai 2011 son propre véhicule: l’Union patriotique libre).

Pour mener leur campagne, les islamistes d’Ennahda se sont appuyés sur un appareil remis en état de marche depuis le 15 janvier. Pour séduire un électorat allant au-delà de leur base traditionnelle, ils ont privilégié une stratégie attrape-tout.

La campagne s’est généralement déroulée dans de bonnes conditions et sans dérapages majeurs susceptibles de remettre en question les résultats du scrutin.

Rente de l’opposition à la dictature, victoire islamiste et alliances politiques

Selon l’ISIE, 3 702 627 (dont 3 205 845 inscrits volontaires: 77,75%) et 496 782 inscrits automatiques (14,42%) ont voté. Ce qui porte le taux de participation à plus de 90%.

Ennahda est sans conteste le plus grand vainqueur de cette élection. Partout dans les 33 circonscriptions, il est arrivé en tête. Il a obtenu 90 sièges des 217 maroquins de la Constituante. Il a également fait élire 42 des 49 candidates (soit 24% des membres de l’Assemblée)! Près de la moitié de ses élus sont donc des femmes. Le parti islamiste a ainsi devancé Attakatol (4 élues), le CPR (3 sièges), le PDM, le PDP, l’Initiative et Afek Tunis (deux chacun), la Pétition, Lutte sociale, L’Avenir (une élue chacun).

Au niveau de la distribution des forces dans l’Assemblée, Ennahda est suivi par le CPR (30 sièges, une première surprise du scrutin), Attakatol (21 sièges), la Liste populaire (19 sièges, seconde révélation de l’élection), le PDP (17 sièges). Les autres partis et listes ont obtenu 5 sièges ou moins.

Même si Ennahda n’avait joué aucun rôle dans la chute de la dictature, elle a su occuper le terrain dès le 15 janvier. Grâce à son implantation sur le territoire, un temps étouffée, son organisation de masse a repris du service. Contrairement à d’autres formations qui n’avaient ni su ni pu bâtir ni appareil politique solide ni organisation de masse.

À ce facteur organisationnel s’ajoute une clé supplémentaire décisive du succès de la stratégie islamiste. En faisant leur révolution, les Tunisiens exprimaient leur volonté de rompre avec l’ancien régime dictatorial et devaient donc, au moment du vote, porter leur dévolu sur celui qui symbolisait le plus cette volonté de rupture. Contrairement à plusieurs figures politiques, notamment de gauche, qui s'étaient distinguées dans le passé par un certain nombre de déclarations et agissements soutenant ouvertement ou tacitement l’ancien tyran de Carthage, le leader d'Ennahda s'est toujours opposé au régime Ben Ali et en a payé un prix terrible. Il était donc prévisible que son parti récolte la part de lion de la rente à l'opposition sous forme de suffrages. Un autre parti d'opposition en a profité également, celui de l'opposant historique de gauche, Moncef Marzouki.

La victoire des islamistes a jeté un coup de froid sur les deux rives de la Méditerranée. Plusieurs de leurs adversaires craignent que localement Ennahda s’empare du pouvoir et établisse un régime islamique, revenant au passage sur les acquis du pays en termes de laïcité et de droits des femmes. Plus largement, la crainte est que le Printemps arabe accouche d’un Printemps islamiste.

Plusieurs facteurs vont dans le sens contraire de ces inquiétudes. D’abord, le rapport de forces. N’ayant pas la majorité en Assemblée, les islamistes ne peuvent ni rédiger tous seuls la Constitution, ni gouverner le pays. Ils ont un besoin impérieux d’alliés. D’ailleurs, même avant le dévoilement des résultats définitifs des élections, ils ont mené des tractations avec tous ceux qui n’étaient pas associés au régime déchu en vue de former un cabinet d’union nationale. Offre que ne boudent ni Ettakatol ni le CPR. D’autres partis de gauche ont d’ores et déjà rejeté la proposition pour occuper la case «opposition». Mais qu’offriront les islamistes à leurs alliés en échange de leur ralliement et ces derniers auront-ils la latitude nécessaire pour amener les islamistes à leur accorder les postes de prestige?

Au rapport de forces s’ajoute le frein économique aux ambitions islamistes. Ennahda sait combien l’économie du pays est fragile et dépend, en partie au moins, de ses relations avec l’Europe. Elle sait qu’à défaut de bonnes relations avec les investisseurs occidentaux, la situation économique du pays se détériora et sa popularité délinera. D’où l’impératif de modération politique.

Aux deux freins analysés ci-dessus s’ajoute un facteur institutionnel: l’armée. Si la transition s’est déroulée en bon ordre, c’est grâce à cette institution qui avait refusé de tirer sur les manifestants et avait poussé, le moment venu, Ben Ali vers la sortie. Une telle institution laïque ne voudrait pas voir le pays se transformer en république islamique. Elle ne manquera pas, en cas de dérapage, d’envoyer des signaux d’impatience à l'adresse d'Ennahda.

**

Le mouvement Ennahda a tout intérêt à bien gérer son succès. Au regard de sa victoire éclatante, ses frères dans la région se frottent déjà les mains, en pensant que c'est de bon augure pour leur stratégie électorale. Si en Égypte, la vitrine politique des Frères musulmans, le Parti de la liberté et de la justice, peut raisonnablement espérer enregistrer une éclatante victoire aux élections de cette année, cela ne sera pas le cas au Maroc. Le PJD aura beau élaboré la plus astucieuse des stratégies électorales, cela ne modifiera pas le rapport de forces réel. Dans le royaume enchanté, seul le roi est détenteur du pouvoir, tient à son exerce sans partage et a les moyens à même d'empêcher tout parti politique de menacer le cadre makhzénien de reproduction de son pouvoir. On est donc là loin du scénario tunisien.

2 novembre 2011



* Assemblée constituante tunisienne. Crédit de l'image: sa page Facebook.


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Il y a actuellement 1 réaction.

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Les élections en Tunisie
par Fatima Bourhila le 2 novembre 2011

Le compte rendu riche et détaillé de la préparation et de la passation des premières élections libres en Tunisie, ainsi que l'analyse judicieuse que Aziz Enhaili en fait apportent des informations utiles au lecteur. Je voudrais néanmoins être aussi optimiste que lui sur l'avenir de la Tunisie avec la montée des islamistes. Pour ma part, cette montée est inquiétante quant à l'avenir de la démocratie en Tunisie mais aussi dans les autres pays arabes.

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Aziz Enhaili est spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam et de politique étrangère. Il est contributeur irrégulier au volet «voisinage» du groupe Europe2020. Il s’agit d’une unité européenne dédiée à la recherche dans le domaine de prospective internationale. Il  a contribué à trois... (Lire la suite)

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