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Une "charte de bientraitance" pour promouvoir les droits des personnes âgées homosexuelles

Lancée récemment par la Fondation Émergence et la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, la "charte de bientraitance" a été réalisée dans le cadre du programme "pour que vieillir soit gai", qui bénéficie d'un soutien financier de 400 000 $ de la part du ministère des aînés. Cette charte vient renforcer le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie 2011-2016. Par ce geste, que se soit en matière d’âgisme ou d’homophobie, les autorités québécoises renforcent leur démarche engagée pour une société affranchie de tout préjugé.

Historique socio-juridique de l’homosexualité (Source Centrale des syndicats du Québec)

Avant le 13ème siècle, l’Église catholique romaine bénit et célèbre les unions entre personnes de même sexe en Europe. Les prêtres peuvent s’unir à un conjoint de même sexe. Avec les épidémies de peste qui sévissent en Europe au cours du XIII e siècle, l’Église catholique de même que la classe marchande vont prôner le repeuplement de l’Europe. Cet évènement conjugué à la naissance du protestantisme, qui menace le pouvoir de l’église, va contribuer à la transformation de la doctrine catholique en matière de sexualité. À partir de ce moment, l’Église catholique romaine considérera toutes pratiques sexuelles qui ne mènent pas à la procréation et qui s’exercent hors des liens du mariage comme un péché mortel.
En 1841, le gouvernement canadien criminalise les relations sexuelles entre les personnes de même sexe, même si elles étaient vécues de manière consensuelle dans l’intimité du foyer. Le Code criminel impose la peine de mort pour ce crime, et par la suite, une sanction d’incarcération à vie jusqu’en 1954. Dès la fondation du Canada, en 1867, sous l’influence de la législation britannique, le Code criminel canadien interdit les actes de « grossière indécence » entre individus de sexe masculin. Ce n’est qu’à partir de 1953 que la même accusation pourra s’appliquer aux lesbiennes.

En 1933, Hitler et son parti nazi arrivent au pouvoir en Allemagne. En mars 1934, début des rafles d'homosexuels en Allemagne.
En 1969, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau fait adopter un projet de loi qui retire du Code criminel canadien les dispositions et qui a pour effet de décriminaliser certaines pratiques sexuelles entre adultes consentants (21 ans d’âge) en privé.
Jusqu’en 1973, l’homosexualité est considérée comme une maladie mentale. Les traitements pour guérir les personnes de leur orientation homosexuelle sont nombreux : électrochocs, lobotomies, thérapies d’inversion, etc.

En 1973, l’American Psychiatric Association émet un avis selon lequel l’homosexualité n’est plus une maladie mentale. En conséquence, l’homosexualité est retirée du Diagnostic Statistical Manual (DSM), qui sert de référence à tous les professionnels de la santé et des services sociaux en Amérique du Nord pour poser un diagnostic.

En 1977, l’Assemblée nationale du Québec modifie l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne pour y inclure l’orientation sexuelle comme motif interdit de discrimination. Le Québec devient la première juridiction en Amérique du Nord et la deuxième société dans le monde, après le Danemark, à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

En 1996, la Chambre des communes du Canada modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’y inclure un interdit de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

En 2000, adoption par la Chambre des communes du Canada de la loi visant à moderniser le régime d’avantages et d’obligations dans les Lois du Canada, connue sous le nom de la loi C-23, reconnaissant une égalité de droits et les mêmes responsabilités entre les conjointes et conjoints de fait homosexuels et les conjointes et conjoints de fait hétérosexuels, qui a été mise en application en janvier 2001. Cette loi omnibus élimine la discrimination dans 64 lois fédérales.

Le 9 décembre 2004, la Cour suprême a donné le feu vert au gouvernement pour légaliser les mariages civils entre conjoints de même sexe.

Le 28 juin 2005, la Chambre des communes a adopté en troisième lecture, par un vote majoritaire (158 pour, 133 contre) la loi C-38 reconnaissant le mariage civil pour les personnes de même sexe. Le Sénat a adopté la loi C-38 en juillet 2005.

Étymologie de l’homophobie

Le terme homophobie issu de l’anglais homophobia, est apparu pour la première fois en 1971 (a tentative personality profile du psychologue Kenneth Smith). Il a été traduit en français canadien par Yvon Thivierge pour l’association Gays d’Ottawa de l’Outaouais du fascicule de Ron Dayman et Marie Robertson « Understanding Homophobia » (Pink Triangle Press, Toronto, 1975). Des chercheurs, pensent qu’un terme plus adapté pour décrire une prise de position discriminante envers les homosexuels serait homodiscrimination semblable à la discrimination raciale ou encore au sexisme, au machisme et à la misogynie. (Source Wikipédia).

"charte de bientraitance"

Elle a été conçue pour informer, sensibiliser et empêcher la marginalisation des homosexuelles qui arrivent au troisième âge. Elle propose aux personnes qui les côtoient d'adhérer volontairement à certains principes et valeurs qui condamnent toute sorte de manifestation homophobe. En plus de la charte, un dépliant et une affiche d'information ont été conçus. La fédération des infirmières a adhéré à cette charte dont le lancement s’était fait au début de la semaine de Fierté Gaie de Montréal et avait rassemblé des dizaines de milliers de personnes. Des affiches dénonçant des politiciens considérés comme homophobes ont été hissées.

Politiciens ayant rapporté des propos homophobes :
En janvier 1999, à l'instigation de la députée UDF Christine Boutin, par le collectif "Génération Anti-Pacs" composée d'organisations familiales et religieuses, 100 000 personnes défilent à Paris contre le pacte civil de solidarité (PACS). Seul le PACS est reconnu juridiquement en France, puisqu’en 2004, lorsque le maire de la commune de Bègles, Noël Mamère avait célébré un mariage entre deux hommes, l'acte avait été annulé par les tribunaux français.
En octobre 2004, le commissaire européen désigné à la justice et aux affaires intérieures, ex-ministre des affaires européennes de Silvio Berlusconi disait que l'homosexualité était un « péché ». Ou encore, Michele Marie Bachmann, candidate à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle américaine de 2012 qui disait: "Les gays sont dans les plans de Satan". Christine Boutin candidate du Parti chrétien-démocrate (PCD) à l'élection présidentielle en France était devenue célèbre mondialement pour avoir déclaré que « les civilisations qui ont reconnu l’homosexualité ont connu la décadence ». Ou encore Alessandra Mussolini, députée et petite-fille du dictateur italien avec des propos choquants tel que : "Il vaut mieux être fasciste que pédé".

L’homophobie dans le milieu du travail

La Haute autorité européenne de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a publié le 6 mars 2008 la synthèse d’une étude réalisée sur les comportements homophobes au sein de l’entreprise. Elle y adjoint en conclusion une série de recommandations destinées à lutter plus efficacement contre ce type de discriminations. Sur les 1 413 salariés homosexuels ayant répondu à l’enquête de la HALDE en 2006, 88% d’entre eux ont au moins une fois ressenti une homophobie implicite (rejet, dénigrement), ou été victimes ou témoins d’homophobie. 12% déclarent avoir été mis hors jeu lors d’une promotion au moins une fois durant leur parcours professionnel et 8% lors d’une embauche. Seuls 22% d’entre eux disent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels pour les « événements familiaux », ils sont 34% en ce qui concerne les « activités du comité d’entreprise ». La HALDE recommande qu’une politique de protection des salariés et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations soit mise en place au sein des entreprises, à travers notamment le renforcement du rôle préventif et d’alerte des médecins et inspecteurs du travail.

Une étude québécoise sur l’insertion des gais et des lesbiennes dans leur environnement de travail a été faite pour documenter les formes de marginalisation, de discrimination et d’exclusion à l’égard des travailleurs gais et des travailleuses lesbiennes dans les divers secteurs d’emploi; relever les facteurs qui influent sur leur décision d’affirmer ou de dissimuler leur orientation sexuelle en milieu de travail; évaluer leur capacité de faire valoir les droits reconnus par suite des changements législatifs récents ainsi que les obstacles, réels ou anticipés, à la mise en application des nouvelles lois. L’ensemble des éléments de cette recherche confirme que les instruments législatifs ne sont pas suffisants. Les éléments d’ordre individuel et interpersonnel illustrent la nécessité de mettre en place des campagnes de sensibilisation, de démystification qui ciblent le milieu de travail. Les lois soulignent la volonté sociale d’apporter des correctifs de façon à faciliter l’insertion de tous et toutes.
Malgré des avancées importantes en matière de droit et libertés de la personne, les préjugés et l’intolérance continueront de se manifester dans le monde. Rappelons-nous du préambule de la déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule : La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Le Québec est en avance en matière de droit de la personne par rapport à beaucoup de pays.

Pour consulter:

Le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/ministere/dossiers/

homophobie/plan_action_homo_FR.pdf

Le rappel historique de la condition homosexuelle :
http://www.csq.qc.net/sites/1679/documents/droits/rappel_

historique.pdf

Le Rapport de synthèse de recherche - Gais et lesbiennes en milieu de travail :
http://www.ccdmd.qc.ca/ri/homophobie/medias/pdfs/

homophobie_integral.pdf

21 août 2011


 



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Cet article fait partie de

La Chronique de Fouad Medouar
par Fouad Medouar

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